IMMOMESSIDOR

Dénomination : IMMOMESSIDOR

Forme juridique : SA

N° entreprise : 438.468.011

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 13.10.2014 14647-0275-014
18/02/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : S.A. IMMOMESSIDOR

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Racine '1, 1300 Wavre

N� d'entreprise : 0438.468.011

Objet de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS -- SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS CONFIRMATION DE LA DEMATERIALISATION DES TITRES - REFONTE DES STATUTS ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES DEMISSION DE L'UN DES ADMINISTRATEURS

1I1111119 III

il

11

TRIBUNAL DE COMER0E

0 6 FEV. 9014

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de r�sidence � Uccle, le 8 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

S'est tenue en l'Etude l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � S.A. IMMOMESSIDOR �, ayant son si�ge � 1300 Wavre, Avenue Racine 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0438.468.011, non-assujettie � la taxe sur fa valeur ajout�e.

Soci�t� constitu�e par acte du notaire Jean-Paul GREGOIRE, � Charleroi, le 20 septembre 1989, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 19 octobre suivant sous le num�ro 1989-10-19/375.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis ainsi que d�clar�.

Laquelle soci�t� a pris entre autres les r�solutions suivantes

- de constater que son capital actuel �tait de vingt-deux millions cinq cent mille francs belges (BEF.22.500,000,00), repr�sent� par deux mille deux cent cinquante (2.250,-) actions de dix mille francs (BEF.10.000,00), qui furent int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

L'assembl�e a d�cid� d'exprimer son capital en euros, de supprimer la valeur nominale des actions et a d�cid� en cons�quence de modifier l'article cinq (5) des statuts comme suit :

� Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� � CINQ CENT CINQUANTE-SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS QUARANTE-TROIS CENTS (� .557,760,43), repr�sent� par deux mille deux cent cinquante (2,250,-) actions sans d�signation de valeur nominale qui furent int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es. �

- de confirmer qu'en 2012, elle a d�cid� de convertir les actions au porteur, en actions nominatives. Elle a d�cid� en cons�quence d'adapter et coordonner les statuts de la soci�t�, en supprimant les dispositions relatives aux actions au porteur et en les rempla�ant par les r�gles r�gissant les actions nominatives.

L'assembl�e a requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique que le registre des actions est ouvert depuis 2012 et que les inscriptions dans le registre des actionnaires nominatifs ont �t� r�alis�es, ainsi que la destruction des titres au porteur sous la responsabilit� du conseil d'administration.

L'assembl�e a pr�sent� au Notaire soussign� le registre des actions nominatives.

L'assembl�e a d�cid� en cons�quence de modifier l'article neuf (9) des statuts comme indiqu� plus apr�s � l'article 9 (neuf) de la refonte des statuts.

L'assembl�e a produit au notaire soussign� copie de fa d�claration 401 introduite au sixi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles le 8 d�cembre 2012 et copie de la preuve de payement de la taxe de conversion des titres dans le mois de l'introduction de la d�claration.

- a d�cid� d'op�rer une refonte des statuts, afin de se conformer aux dispositions l�gales contenues dans le Code des soci�t�s comme suit :

� STATUTS

- FORME ET D�NOMINATION: La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � S.A. IMMOMESSIDOR �.

- SI�GE: Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Avenue Racine 1.

- OBJET: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non, cette Piste n'�tant pas limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

d ~eS Ilc

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

- DUR�E: La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra contracter des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

- CAPITAL SOCIAL: Le capital social a �t� fix� � CINQ CENT CINQUANTE-SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS QUARANTE-TROIS CENTS (� 557.760,43), repr�sent� par deux mille deux cent cinquante (2.250) actions sans d�signation de valeur nominale qui furent int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es,.

- CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps, r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fon-'dateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres,. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra !a constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires,

Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diate-ment apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections,

- POUVOIRS: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Sans pr�judice, savoir :

a) aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul de ses membres,

b) aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 19 en mati�re de gestion journali�re,

c) � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas membre du conseil d'administration,

la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Les signataires n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

- D�L�GATIONS: Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

- CONTR�LE: Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires conform�ment � la loi.

Au cas o� en application des dispositions l�gales il est fait usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments en se conformant � !a loi,

- ASSEMBL�ES G�N�RALES: L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me mercredi du mois de mai � dix-sept heures,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

- ECRITURES SOCIALES: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- DISTRIBUTION: L'exc�dent favorable des comptes de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins affect�s � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga-toire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration,

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire, ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou devenait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'�tablissement ;

- le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel,

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- MODE DE LIQUIDATION: Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profits des acticns lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net devra servir par priorit� au remboursement de l'apport en capital de ces actions, augment�, le cas �ch�ant de la prime d'�mission.

- a confirm� la d�missicn de Madame COURTH�OUX Nelly Th�r�se Alice (registre national 27,05.10 046 62), n�e � Couvin, le 10 niai 1927, veuve de Monsieur BOUFFIOUX Etienne L�on Ernest, domicili�e � 74380

Arthaz-Pont-Notre-Dame (France), route de Coudry, num�ro 183, de ses fonctions d'administrateur (de pr�sidente et d'administrateur-d�l�gu�) et lui donne d�charge de son mandat,

- a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur BOUFFIOUX Pierre et Madame BOUFFIOUX Fran�oise, administrateurs, se sont r�unis imm�diatement en conseil et apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes ont �t� prises.

A �t� nomm� pr�sident du conseil d'administration et administrateur-d�l�gu� en remplacement de Madame COURTHEOUX Nelly, Monsieur BOUFFIOUX Pierre Paul Julien (passeport num�ro E1297875, registre national 55.01.04 033 39), n� � Couvin, le 4 janvier 1955, domicili� � F-74.100 V�traz-Mouthoux (France), � Les Places �, chemin des Lilas, num�ro 8, qui a accept� ant�rieurement aux pr�sentes,

Son mandat est gratuit,

Il est rappel� que le mandat des deux administrateurs actuels a pris cours pour une dur�e de six ans � compter du 31 octobre 2010, Leur mandat est gratuit,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT

D�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition conforme � l'acte avec son annexe (une procuration).

Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire

R�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso . Nom et signature

21/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

ui

BRUXELLES

1 2 DEC. 2012

Greffe

z~-moregcs-du-Maniteur$e1gP

Bijiageit bi� het Belgisch Staatsblad -211121

N� d'entreprise : 0438.468.011

D�nomination

(en entier) : IMMOMESSIDOR

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : avenue de Messidor 30C' (bo�te 9) � 1.180 Bruxelles.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la S.A. IMMOMESSIDORen date du 15 mars 2012).

La s�ance est ouverte � 19 heures au si�ge social de la S.A. IMMOMESSIDOR, avenue de Messidor, 306 � 1180 Bruxelles, par la Pr�sidente, Madame Nelly COURTHEOUX.

Sont d�sign�s en qualit� de scrutateur Monsieur Pierre BOUFFIOUX et de secr�taire Madame Fran�oise BOUFFIOUX.

La convocation des actionnaires � l'assembl�e g�n�rale s'est effectu�e conform�ment aux statuts de la soci�t�. L'ensemble des actionnaires �tant pr�sents ou repr�sent�s, les formalit�s de justification des pr�sences ne sont pas requises par Madame la Pr�sidente.

Madame la Pr�sidente constate que l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e pour d�lib�rer sur le point port� � l'ordre du jour, dont il est donn� lecture : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e approuve la d�cision du conseil d'administration de transf�rer le si�ge social de notre soci�t�, DE 1.180 Uccle, avenue de Messidor 306 (bo�te 9), VERS 1.300 WAVRE, AVENUE RACINE 1, avec effet au 15 mars 2012.

L'assembl�e donne, par le pr�sent proc�s-verbal, procuration � Monsieur Fabien HEBETTE, Comptable Fiscaliste agr�� i,P.C.F., afin de proc�der � la publication aux Annexes du Moniteur belge du transfert du si�ge social de notre soci�t�.

Aucun point divers n'�tant soulev�, l'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19 heures 30', apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

(Sign�) N. COURTHEOUX,

Administrateur D�l�gu�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 10.12.2012 12662-0299-014
15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 08.09.2011 11540-0179-014
04/01/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mai 25

1

11II1 11111 HIll 111H 1111 11111 UH! 11H! 1II 111

*11001304*

BRUXELLES

2 7 DEC. 2010

Greffe

N=d.entreprise " 0438.468.011

D�nomination

ten entier] : IMMOMESSIDOR

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge avenue de Messidor 306 (boite 9) � 1.180 UCCLE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

(Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 octobre 2010).

L'an deux mille dix, le trente et un octobre, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la S.A. IMMOMESSIDOR. La s�ance est ouverte � 17 heures, par la pr�sidente, Madame Nelly COURTHEOUX. Madame la Pr�sidente constate que l'assembl�e est valablement constitu�e, pour d�lib�rer sur son Ordre du Jour, qui est le suivant : � renouvellement des mandats d'administrateurs n.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e approuve le renouvellement des mandats d'administrateurs de

-Madame Nelly COURTHEOUX, N.N. 27.05.10.046-62, veuve, domicili�e � 1.180 Uccle, avenue de Messidor 306,

-Madame Fran�oise BOUFFIOUX, N.N. 61.05.02.046-46, c�libataire, domicili�e rue Clairefontaine 5 � 6001 Marcinelle,

-Monsieur Pierre BOUFFIOUX, N.N. 55.01.04.033-39, c�libataire, domicili� � F 74.100 VETRAZ-MONTHOUX, Les Places, chemin des Lilas 8,

pour une dur�e de SIX ANS. Leur mandat est exerc� � titre gratuit. Par ailleurs, Madame Nelly COURTHEOUX est reconduite, pour une dur�e de six ans, dans sa fonction de pr�sidente et d'administratrice d�l�gu�e de notre soci�t�.

La s�ance est lev�e � 17,30 heures, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

(Sign�) Nelly COURTHEOUX,

Administratrice-D�l�gu�e

oit� 1-1/A/

Mentionner sur la derni�re page du Volet e :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gara des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2010 : BL524576
01/12/2009 : BL524576
04/11/2008 : BL524576
29/08/2007 : BL524576
01/09/2006 : BL524576
30/09/2005 : BL524576
10/12/2004 : BL524576
06/07/2004 : BL524576
14/08/2003 : BL524576
03/10/2002 : BL524576
29/07/2000 : BL524576
19/10/1989 : BL524576

Coordonnées
IMMOMESSIDOR

Adresse
AVENUE RACINE 1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

IMMOMESSIDOR

SA

Publication

Coordonnées IMMOMESSIDOR

Coordonnées
IMMOMESSIDOR