IMMOSTEP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOSTEP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.483.425

Publication

15/01/2014
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N° d'entreprise : 0872483425

Dénomination

(en entier) : "IMMOSTEP"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1325 CHAUMONT-GISTOUX, rue du Moulin N° 46

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le cinq décembre deux mille treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "IMMOSTEP", dont le siège social est établi à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, rue du Moulin numéro 46.

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0872483425 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 872.483.425., qui a pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée décide de remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant :

Article 10 :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, »

2) L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 15 des statuts par le texte suivant ARTICLE 15 :

« L'assemblée générale annuelle se tient le troisième mardi du mois de décembre à dix-sept heures, au siège social ou à un autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. »

3) L'assemblée décide de remplacer l'article 19 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 19 :

" L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.08.2013, DPT 13.08.2013 13425-0042-011
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 22.12.2014, DPT 14.01.2015 15015-0467-011
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.07.2012 12326-0094-010
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.07.2011 11341-0196-012
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.08.2010, DPT 16.08.2010 10413-0499-011
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 30.06.2009 09342-0144-011
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 26.06.2008 08299-0035-010
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 21.08.2007 07584-0314-011
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 23.02.2016 16053-0250-011

Coordonnées
IMMOSTEP

Adresse
RUE DU MOULIN 46 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne