IMMOTAXCONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMMOTAXCONSULTING
Dénomination : IMMOTAXCONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.918.052

Publication

11/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2015.

Il résulte que :

" Madame Bernadette Bouckaert  de Le Hoye, née à à Uccle le 5 juin 1962, domiciliée à 1420 Braine l Alleud, 10 avenue du Chemin Creux

" Monsieur Thierry de Le Hoye, né à Uccle le 17 février 1956, domiciliée à 1420 Braine l Alleud, 10 avenue

du Chemin Creux

ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l article 202 du Code des Sociétés :

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE.

La société a pour raison sociale le nom choisit par les associés,

A ce jour, la société existe sous le nom de : « ImmoTaxConsulting».

La société est en commandite simple entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et

indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l égard des autres associés, qui ne

seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

Article 3 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi 10 Avenue du Chemin Creux 1420 Braine l Alleud . Il peut être transféré

en tout autre lieu dans la Communauté française par simple décision des associés.

Article 4 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l exploitation sous toutes ses formes d un bureau de consultance portant directement ou

indirectement sur l organisation et le conseil financier et fiscal aux entreprises et aux particuliers.

Article 5 : DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout

moment par décision de l ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 100 (cent) euros représenté par 100 (cent) parts sociales. Bernadette

Bouckaert-de Le Hoye souscrit 90 (nonante) parts sociales et apporte à la société 90 (nonante) euros. Thierry de

Le Hoye souscrit 10 (dix) part sociale et apporte à la société 10 (dix) euro.

Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,

sans le consentement express et écrit de son associé.

En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue

opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue du chemin Creux 10

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ImmoTaxConsulting

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313195*

Volet B

1420

0634918052

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

07-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance

délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d une voix.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer

pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l accord des autres membres du Conseil de gérance. Le

mandat des gérants sera rémunéré sauf décision contraire de l Assemblée générale.

Article 9 : CONTRÔLE.

Chaque associé commandité dispose d un pouvoir de contrôle et d investigations illimités sur toutes les

opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l actif et du passif de la société, arrêté au 31/12, lequel

constitue le bilan de l exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés. Le 1er exercice se

clôturera le 31/12/2016.

Article 11 : BENEFICES-ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée Générale se tient le 1er jeudi de mars et pour la première fois en 2017. Les associés décident,

souverainement de l affectation du résultat positif net éventuel de l exercice social clôturé.

Article 12 : DECES  DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la

démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet évènement, il ne subsiste aucun

commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l admission d un

nouvel associé, à rétablir l existence d un commandité.

Si l un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataires six mois

après la date du décès ,un nouvel associé devra être désigné pourvu qu entre temps, la société n ait pas été

dissoute à la demande de l un ou de plusieurs des associés survivants

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins trois mois notifié par

recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins

qu entre temps, un ou plusieurs des associés commandités n aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l associé décédé ou à

l associé démissionnaire sur la base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l assemblée générale

précédent la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l assemblée générale de chaque année, sans

qu elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : INCAPACITE.

En cas d incapacité physique ou morale de l un des associés, le mettant dans l impossibilité de s occuper des

affaires, de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés

qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant

des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités

en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son

apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs

de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité

juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des

associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes les modifications qu ils

jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débutera le 1er Août 2015 pour se terminer le 31 décembre 2016.

L exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 19  DESIGNATION

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :

Madame Bernadette Bouckaert  de Le Hoye, née à à Uccle le 5 juin 1962, domiciliée à 1420 Braine l Alleud, 10

avenue du Chemin Creux, prénommée et qui accepte.

Article 11  POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,

conformément à l article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en

formation avant qu elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes

dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Fait à Waterloo en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d un exemplaire, le troisième étant

conservé par l enregistrement et le quatrième pour le greffe.

L associé commandité: Bernadette Bouckaert

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

L associé commendataire: Thierry de Le Hoye

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IMMOTAXCONSULTING

Adresse
AVENUE DU CHEMIN CREUX 10 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne