IMMOTEN

Société anonyme


Dénomination : IMMOTEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.994.702

Publication

06/05/2014 : RECONDUCTION DE MANDATS
"Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2014".

L'assemblée décide à l'unanimité de reconduire le mandat d'administrateurs Madame Pascalîne VAN

MOER et Messieurs André VAN MOER, Cédric VAN MOER et Jean-Christophe VAN MOER pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'assemblée générale de 2020 statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2019.

Les mandats seront tous exercés à titre gratuit sauf celui de Monsieur Jean-Christophe VAN MOER.

L'assemblée mandate la société RSM Interfiduciaire, sise Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, représentée par Serge Leleux, expert-comptable IEC ou un de ses gérants, aux fins d'accomplir au nom et pour compte de IMMOTEN SA, les démarches inhérentes à la publication des présentes dispositions auprès des

instances officielles.

" Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 25 mars 2014".

Les administrateurs renouvellent les fonctions de Monsieur Jean-Christophe VAN MOER comme

administrateur-délégué et président du Conseil.

L'assemblée mandate la société RSM Interfiduciaire, sise Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, représentée par Serge Leleux, expert-comptable IEC ou un de ses gérants, aux fins d'accomplir au nom et pour compte de IMMOTEN SA, les démarches inhérentes à la publication des présentes dispositions auprès des

instances officielles.

RSM Interfiduciaire représentée par Leleux Serge

Mandataire

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.03.2014, DPT 04.04.2014 14086-0355-013
23/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé i

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0425.994.702

Dénomination

(en entier) : IMMOTEN

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Taillis 6

Objet de l'acte : Modification des Statuts - conversion des titres au porteur en titres nominatifs

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Van de Putte, Notaire à Schaerbeek, le vingt-neuf décembre deux mille onze portant [a relation de l'Enregistrement: "Enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, le 05.01.2012, vol 591, folio 51 case 9. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur' que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « IMMOTEN », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Taillis 6, inscrite au registre national de la Banque Carrefour sous le numéro TVA BE 0425.994.702 RPM Bruxelles;

Société constituée sous forme de société Coopérative à Responsabilité limitée « IMMOTEN», aux termes d'un acte reçu par le notaire Chantal Loché, à Schaerbeek, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le numéro 638-9.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte d'augmentation de capital et de transformation en société anonyme du trente septembre deux mille deux, reçu par le notaire Chantal Loché, à Schaerbeek, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-six novembre deux mille deux, sous le numéro 02141970. Laquelle assemblée a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire confirme le transfert du siège social vers 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Taillis 6. L'article 2 des statuts sera modifié en conséquence.

DEUXIEME RESOLUTION

En vertu de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur l'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer les titres au porteur et de les remplacer par des titres nominatifs.

Conformément à l'article 462 du Code des sociétés, l'assemblée générale demande au conseil d'administration de transformer les titres au porteur en actions nominatives avec effet immédiat, et identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.

TROISIEME RESOLUTION

En conséquence, l'assemblée générale décide d'ouvrir un registre des actions afin d'y retranscrire l'actionnariat actuel de la société et elfe donne mandat au Conseil d'Administration pour accomplir ces formalités.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide la destruction des titres au porteur, L'assemblée générale donne pouvoir au Conseil d'Administration de réunir les titres au porteur existants et de les détruire de la manière que te conseil d'administration jugera opportune.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'article 8 de ses statuts et de le remplacer par le paragraphe suivant

« Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne pouvoir au conseil d'administration d'exécuter les résolutions qui sont prises sur les objets qui précèdent et mandat est donné au notaire Jean Van de Putte, pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte et des

statuts coordonnés

Jean Van de Putter notaire associé à Schaebeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2013
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moos.,

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N° d'entreprise : 0425.994.702

Dénomination

(en entier) : IMMOTEN

Forme juridique : SA

Siège : Rue du Taillis, 6 à 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : REELECTIONS STATUTAIRES - Rectificatif de l'acte déposé le 23/12/2008

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2008)

Il faut lire que l'assemblée générale réélit en qualité d'administrateur et non en tant qu'administrateur-délégué, pour un terme de six ans Monsieur André VAN MOER, demeurant à l'avenue Léopold 65, 1330 à Rixensart. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Jean-Christophe VAN MOER

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.07.2012, DPT 26.02.2013 13047-0327-014
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.07.2012, DPT 06.08.2012 12385-0594-013
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.11.2011 11617-0011-014
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.03.2010, DPT 31.08.2010 10521-0037-014
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09710-0183-013
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08694-0148-014
27/08/2008 : BL458443
16/06/2008 : BL458443
15/01/2007 : BL458443
20/01/2006 : BL458443
16/11/2004 : BL458443
12/03/2004 : BL458443
12/11/2003 : BL458443
26/11/2002 : BL458443
09/09/2002 : BL458443
19/12/2001 : BL458443
01/10/1999 : BL458443
05/04/1995 : BL458443
01/01/1988 : BL458443

Coordonnées
IMMOTEN

Adresse
RUE DU TAILLIS 6 - 1325 CHAUMONT GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne