IMPULSE YOUR BUSINESS CYCLE, EN ABREGE : IBC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMPULSE YOUR BUSINESS CYCLE, EN ABREGE : IBC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.693.315

Publication

24/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nû d'entreprise : 0877.693.315

Dénomination

(en entier): IMPULSE YOUR BUSINESS CYCLE

(en abrégé) : IBC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1440 Braine-Le-Château, Rue de Nivelles, 79.

(adresse cornplète)

objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 décembre 2013 portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 3 janvier 2014 trois rôles un renvoi vo 157 fol 29 case 15 Reçu cinquante euros l'Inspecteur Principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « IMPULSE youR BUSINESS CYCLE », en abrégé « IBC », ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue de Nivelles, 79, inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro : 0877.693.315.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné, le 22 novembre 2005, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 13 décembre 2005 sous le numéro 05179905.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de à concurrence de cent soixante-quatre mille quatre cents euros (164.400 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent quatre-vingt-trois mille euros (183.000 E) par création de mille quatre cent quatre-vingt-huit (1.488) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix de cent dix virgule quatre huit trois huit euros (110,4838 ¬ ) par part sociale nouvelle

Cette augmentation de capital sera réalisée par apports en nature des créances à très court terme formées par les réserves distribuées et non payées appartenant à:

-Monsieur Philippe VANDOOREN, à concurrence de quatre-vingt-deux mille deux cents euros (82.200 ¬ ) et à rémunérer par l'attribution de sept cent quarante-quatre (744) parts sociales ;

-à Madame Nathalie VAN BELLE, à concurrence de quatre-vingt-deux mille deux cents euros (82.200 ¬ ) et à rémunérer par l'attribution de sept cent quarante-quatre (744) parts sociales.

b) Rapport spécial de gérance et Rapport de réviseur d'entreprise sur les apports en nature

L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance et du

rapport de la la SCivPRL « DGST & Partners  réviseurs d'entreprises », sur les modes d'évaluation des

apports en nature et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de réviseur, il résulte que:

« IX. CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, sachant que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clartés - il s'agira, pourvu que l'opération soit dûment décidée par l'assemblée générale en conformité avec l'article 637 du Code des impôts sur les revenus, d'une créance sur la société elle-même, à très court terme, d'un montant de 164.400 EUR;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

d) le rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité,

consiste en 1488 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « IBC ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DGST & Partners  réviseurs d'entreprises»

(signé)

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises. »

Un exemplaire des dits rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce compétent, avec une

l'expédition des présentes.

c) Réalisation des apports en nature et souscription

Monsieur Philippe VANDOOREN et Madame Nathalie VAN BELLE, prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société "IBC" une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de quatre-vingt-deux mille deux cents euros (82.200 E) pour Monsieur Philippe VANDOOREN, et à concurrence de quatre-vingt-deux mille deux cents euros (82.200 E) pour Madame Nathalie VAN BELLE, représentées par des créances à très court terme à leurs noms respectifs, issues de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale spéciale du 27 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 30 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, les dites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de cent soixante-quatre mille quatre cents euros (164.400 E).

A la suite de cet exposé, Monsieur Philippe VANDOOREN déclare faire apport à la société de sa créance constituée de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de quatre-vingt-deux mille deux cents euros (82.200 E).

A la suite de cet exposé, Madame Nathalie VAN BELLE déclare faire apport à la société de sa créance constituée de ces réserves, qu'elle possède contre la société, à concurrence de quatre-vingt-deux mille deux cents euros (82.200 E).

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissanoe, il est attribué à Monsieur Philippe VANDOOREN, qui accepte, sept cent quarante-quatre (744) parts nouvelles, entièrement libérées, et à Madame Nathalie VANBELLE, qui accepte, sept cent quarante-quatre (744) parts nouvelles, entièrement libérées.

L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de ces apports, les créances aux noms des apporteurs sont annulés à due concurrence.

d) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à cent quatre-vingt-trois mille euros (183.000 E), et est représenté par mille six cent septante-quatre (1.674) parts sooiales, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 6 par le texte suivant pour le mettre en

concordance :

« Article 6. Capital

Le capital est fixé à cent quatre-vingt trois mille euros (183.000 q.

Il est représenté par mille six cent septante-quatre (1.674) parts sociales sans désIgnation de valeur

nominale.

Historique du capital :

Lors de [a constitution de la société, le 22 novembre 2005, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par 186 parts sociales sans désignations de valeur nominale, libérées à concurrence de trente-quatre pour cent (34 %).

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, en date du 27 décembre 2013, le capital a été porté à cent quatre-vingt-trois mille euros (183.000 E) suite à une augmentation de capital de cent soixante-quatre mille quatre cents euros (164.400 E) par apport en nature de créances à très court terme des associés issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la création de 1.488 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.





Pour extrait analytique conforme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 31.05.2013 13146-0232-012
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12366-0504-010
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.07.2011 11358-0147-011
31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 21.05.2010 10129-0191-011
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.05.2009, DPT 26.05.2009 09166-0108-011
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 26.06.2008 08299-0375-010
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 17.07.2007 07429-0145-009
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 01.06.2015 15143-0374-012

Coordonnées
IMPULSE YOUR BUSINESS CYCLE, EN ABREGE : IBC

Adresse
RUE DE NIVELLES 79 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne