IN VINO WATERLOO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IN VINO WATERLOO
Dénomination : IN VINO WATERLOO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.792.114

Publication

14/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306795*

Déposé

12-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541792114

Dénomination (en entier): IN VINO WATERLOO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Rue Delbar (Théophile) 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 6 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Monsieur SPIEGL Yves, divorcé non remarié, domicilié à Waterloo, rue Champ Rodange 14. 2/ Monsieur VILORIA BARAZARTE Igor, domicilié à Pampatar (Venezuela), calle los Caracas, Pampatar 6301, Estado Nueva Esparta.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "IN VINO WATERLOO".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à à 1410 Waterloo, Rue Delbar (Théophile), numéro 2.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger la promotion et la commercialisation, tant au détail qu en gros, tant au verre qu à la bouteille ou tout autre emballage des produits de la vigne, à savoir, et sans que cette liste ne soit limitative, le vin, les mousseux, champagnes, apéritifs, ...

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l étranger, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 93 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur VILORIA BARAZARTE Igor: 80 parts sociales;

- Monsieur SPIEGL Yves: 13 parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis. ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur

révocation donne droit à indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2014.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l actif net.

()

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur VILORIA BARAZARTE Igor Wendell, précité, ici représenté et qui accepte par son mandataire.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUVOIRS.

Monsieur SPIEGL Yves, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les

Volet B - Suite

déclarations nécessaires en vue de l inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
IN VINO WATERLOO

Adresse
RUE THEOPHILE DELBAR 2 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne