INCIDANSE & CIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INCIDANSE & CIE
Dénomination : INCIDANSE & CIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.539.077

Publication

19/06/2013
ÿþ MOD 2.2

[d000{ L3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 JU!rd 2013

N~ ~~ ~>~~~r~ 1.~S

N° d'entreprise : O 535- 539 o_7

Dénomination incidahse & Cie

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 61, avenue des acacias 1300 Wavre

Obiet de l'acte : Constitution

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Art. 1. Le siège social de l'association lncidanse & Cie est actuellement établi à 1300 Wavre, avenue des acacias 61, arrondissement judiciaire de Nivelles.

II peut être déplacé vers un autre endroit par simple décision du conseil d'administration. L'asbl peut exercer ses activités à un ou plusieurs sièges d'exploitation.

L'association porte le nom « lncidanse & Cie»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association.

TITRE II. - But, objet, durée

Art. 2. L'association a été créée à des fins éducatives, culturelles et philantropiques. L'asbl Incidanse & Cie s'est fixé une mission socioculturelle et artistique au sens large, destinée à toute personne de toute culture avec ou sans formation artistique. Elle aura en outre pour dessein de développer des activités autour du développement de la personne.

Art. 3. Elle a pour objet l'organisation des cours, des entraînements et répétitions, des manifestations sportives et culturelles, des conférences, concerts, stages ainsi que de la guidance scolaire et du coaching. L'association pourra en outre organiser des activités récréatives telles que des animations, des expositions, des soirées de divertissements, des compétitions et des voyages.

M Elle a également pour objet de promouvoir, de diffuser et de favoriser la connaissance et la compréhension de la danse, des arts plastiques, des arts de la parole et des arts de la scène, notamment à travers l'élaboration d'un projet pédagogique.

L'association collabore, prête son concours et s'intéresse à toute activité similaire à son objet.

Art. 4.L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE III, - Membres

Art. 5. COMPOSITION  L'association est composée de membres et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres de l'association. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Pour être membre il faut être majeur.

Chaque membre dispose d'un droit de vote égal aux assemblées générales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOA 2.2

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Volet D _ aune

Art. 8. Tous les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 50@.

Art. 7. DEMISSION  Tout membre ou membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au président du conseil d'administration. La démission doit parvenir pour le 1" mars au plus tard, pour permettre l'application d'un préavis de six mois avant la rentrée académique de septembre.

Le non respect des status, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par ie conseil d'administration, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, Tes infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès sont des événements qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Art. 8. Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés ni inventaires.

Art. 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 11. COMPOSITION  NOMINATION  Le conseil d'administration se compose d'au minimum trois personnes. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, membres de l'association. Si l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux personnes. Elles sont nommées parmi les membres de l'assemblée générale pour une période de 3 ans, et rééligibles.

Les membres du conseil d'administration ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.

Art. 12. En vue d'une répartition des tâches, le conseil d'administration institue en son sein un conseil de direction chargé de gérer les questions administratives journalières et particulières. Il est composé du président et du secrétaire.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Art. 13. POUVOIRS -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous les biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de l'objet en vue duquel l'association a été constituée.

Les actions judiciaires ou autres sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, ou, en cas d'empêchement, par son secrétaire. ll ne peut valablement délibérer que si deux de ses membres sont représentés. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent de former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil d'administration était complet.

Art. 15. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées. La voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante en cas de parité.

TITRE V. - Assemblée générale

Art.18. COMPOSITION  Seuls les membres composent l'assemblée générale. L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration, ou, en son absence, parle vice-président, ou par un administrateur (doyen d'âge). Le conseil d'administration peut inviter à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'assemblée générale des groupes ou des personnes non-membres sans voix délibérative.

Ad. 17. POUVOIRS  L'assemblée générale a le droit de modifier les statuts, de dissoudre l'assemblée, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et les comptes, d'octroyer la décharge aux administrateurs, de statuer sur les exclusions des membres. Les pouvoirs résiduels sont réservés au conseil d'administration.

Art. 18. CONVOCATION -- L'assemblée générale se réunira au moins une fois par an, ou chaque fois que la moitié des membres le demande par écrit au président du conseil d'administration. L'assemblée générale peut être réunie par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Chaque réunion de l'assemblée générale se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, adressée par le secrétaire de l'association. Les convocations sont envoyées par courrier quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent en outre l'ordre du jour de la réunion projetée. Les membres adresseront par écrit au président leur proposition d'un éventuel point à mettre à l'ordre du jour au moins dix jours avant la tenue de la réunion.

Ad. 19. MAJORITE ET QUORUMS -- Tous les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal. Toutefois, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante en cas de parité.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou légalement représentées sauf dans les cas suivants :

a) disposition statutaire contraire

b) en cas de modification statutaire ne touchant pas au(x) but(s) de l'association :

-quorum de présence requis:deux tiers des membres.

-quorum de vote : deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

c) en cas de modification touchant au(x) but(s) de l'association ou en cas de dissolution de l'association.

-quorum de présence requis:deux tiers des membres.

-quorum de vote : quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés,

d) en cas d'exclusion d'un membre :

-pas de quorum de présence requis.

-quorum de vote : deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Pour les points b) et c) : si lors de la première réunion, le quorum des présences n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion (à quinze jours d'intervalle au moins) qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 20. CONSULTATION ET PUBLICITE

Les décisions de l'assemblée générale sont transcrites dans un procès verbal signé par le président. Le procès-verbal est consigné dans un registre. Les extraits de ce registre sont signés par le président ou par le secrétaire. Le registre est tenu au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs, ainsi que toute modification aux statuts doit être publiée dans le mols de sa date aux annexes du Moniteur.

TITRE VI. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 21. En cas de dissolution de S'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre asbl.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des tiquídateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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v,la's - suite IViDD 22

TITRE VII. - RESSOURCES  COMPTES  BUDGET

Art. 22. Les ressources de l'association se composent notamment :

- des cotisations ;

des abonnements et prix des cours :

- des subsides, subventions publiques et privées, dons et legs qui pourront lui être consentis ;

- des bénéfices de manifestations sportives et culturelles ;

- des droits d'auteurs.

Art. 23. Chaque année, après le 31 août, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 24. Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularisation des opérations qui doivent figurer dans ces comptes est confiée à un commissaire nommé par rassemblée générale parmi les membres de l'association. Le commissaire est nommé par un mandat de trois ans renouvelable. Il exerce son mandat à titre gratuit. Le commissaire peut consulter sur place les livres de comptes de l'association.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés au greffe du tribunal de commerce.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur est établi : il comprend des dispositions réglant le fonctionnement interne de l'association. Il est soumis par le conseil d'administration, ainsi que ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 26. Pour ies points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 02 mai 2002 et à la loi du 16 janvier 2003 à laquelle ils entendent se conformer entièrement.

Art. 27. L'assemblée générale de ce jour a désigné le conseil d'administration, lequel se compose des personnes suivantes

Présidente : Bénédicte Delatte

Secrétaire : Thierry Balthazar

Trésorier : Pierre Delatte

Rédigé en trois exemplaires, et adopté à l'unanimité des voix lors de la réunion de constitution, tenue à Wavre, le 05/06/2013

Bénédicte Delatte Thierry Balthazar Pierre Delatte

Présidente Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. pu verso: Nom et signature

Coordonnées
INCIDANSE & CIE

Adresse
AVENUE DES ACACIAS 61 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne