INCONTRI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INCONTRI
Dénomination : INCONTRI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.774.655

Publication

03/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" MAHIEU Nathalie, de nationalité belge, née à Ixelles le 14 décembre 1968 , domiciliée à 1030 Schaerbeek,

boulevard Général Wahis,

18/3 ;

" CERCHIARI Maurizio, de nationalité belge, né à Modena (Italie), le 22 novembre 1958, domicilié à 1450 Chastre, Place de Cortil, 8/4 ;

" MARCHAL Christian, de nationalité belge, né à Ottignies le 27 janvier 1965, domicilié à 1300 Wavre, Av. Auguste Mattaigne 37;

" FISCHER Alexandra Caroline, de nationalité belge, née le 16 mai 1960 à Osterode, domiciliée à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre, 1825 ;

" VARELTZIS Patrice, de nationalité belge, né le 16 juillet 1960 à Bastogne, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Collège 43-45 ;

" DE PATOUL Marie, de nationalité belge, née le 04 mars 1990 à Namur, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Ernest Laude 63 ;

" VANTOURNHOUDT Sophie, de nationalité belge, née le 25 septembre 1965 à Goesselies, domiciliée à 1348 Louvain-La-Neuve, Av. des musiciens 2/004 ;

" AYRES SILVA Cibely, de nationalité belge, née le 29 mars 1967 à Santa Barbara (Brésil), domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Fosse 15A ;

" CEPHALE Sophie, de nationalité belge, née le 21 septembre 1973 à Uccle, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue de la Ruche 8 ;

" SCHELDEMAN Véronique, de nationalité belge, née le 11 janvier 1969 à Schaerbeek, domiciliée à 5030 Gembloux, rue Hambursin 67;

désignés comme membres fondateurs, il a été constitué le 07 février 2015, une ASBL dénommée INCONTRI ASBL.»

Art. 1 - L'association est dénommée : INCONTRI

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de

l abréviation « ASBL ».

Art. 2 - Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Musiciens 2 004

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Lors de l'assemblée générale constituante du 07 février 2015, il a été décidé ceci :

« Entre les soussignés :

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : INCONTRI

*15303697*

Volet B

0599774655

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

27-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

des musiciens, 2/004.

L Assemblée Générale peut, à tout moment, en autoriser le transfert en tout autre lieu et se réserve le droit de

fixer, si nécessaire un siège administratif ailleurs.

L Assemblée Générale seule est habilitée à modifier l adresse du siège social. Cette décision sera déposée au

greffe du Tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de Nivelles et publiée aux annexes du Moniteur

Belge. Elle peut également décidé de fixer, si nécessaire un siège administratif ailleurs.

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE II OBJET - BUT

TITRE III MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3 - L'association a pour buts :

" de contribuer à l instauration d une société fondée sur les valeurs de liberté et de solidarité ;

" de promouvoir toute action visant la prévention des processus d'exclusion et toute initiative visant à faire connaître les questions posées par la santé mentale ;

" de promouvoir toute action visant la prévention de la maladie mentale ;

" de promouvoir la déstigmatisation de la maladie mentale ;

" de contribuer à garantir aux personnes en souffrance psychique le plein exercice de leur citoyenneté ;

" de promouvoir un apprentissage centré sur la personne en tant que sujet et fondé sur la réciprocité et l échange des savoirs et des compétences.

Art. 4  La poursuite de ces buts se réalisera notamment, sans que cette liste soit limitative, via les activités suivantes faites en Belgique ou à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" Proposer des modules de rencontre animés par des experts du vécu, sensibiliser et informer le public ;

" Favoriser la prise de parole des personnes en souffrance psychique ;

" Participer à la formation des professionnels et futurs professionnels « de la relation et/ou du soin ».

" Sensibiliser les professionnels et futurs professionnels « de la relation et/ou du soin » au vécu des personnes en souffrance psychique ;

" Favoriser le partenariat entre le secteur de l enseignement et les différents acteurs de la santé mentale ;

" Effectuer des recherches et des travaux scientifiques dans le domaine de la santé mentale ;

" Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours, s intéresser à toute activité du même ordre et collaborer avec des organismes qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire.

Section I Admission

Art. 5 - L'association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs, de membres

adhérents ou de membres d honneur ou parrains.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Art. 6 - Membres :

Les membres effectifs (ou « membres associés ») sont convenus d exercer leurs activités dans un esprit de tolérance et de libre examen. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.

§ 1 Sont membres effectifs :

Tout membre fondateur ou ayant participé activement à la vie de l association peut être membre effectif.

Les membres effectifs sont dispensés de cotisation.

Les membres effectifs sont invités d office à l assemblée générale annuelle.

§ 2 Sont membres adhérents :

Toute personne portant un intérêt aux buts et activités de l asbl peut devenir membre adhérent moyennant

paiement d une cotisation annuelle.

Les membres adhérents sont invités d office à l Assemblée Générale annuelle. Ils participent aux délibérations

avec voix consultative, sans droit de vote.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant à son objet et, de manière plus générale, elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de celui-ci.

L association peut, notamment, en exécution de ce qui précède, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter et former du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet ou prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Section II Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à la présidence de l association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui quitte ses fonctions au sein de l asbl qui lui ont donné le droit

d acquérir d office la qualité de membre effectif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Il peut cependant devenir membre adhérent.

Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation après une lettre de rappel est également réputé démissionnaire.

L'exclusion d un membre adhérent est décidée par le conseil d administration. Celle d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, l exercice des droits des membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Art. 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novices, §1er de la loi du 27 juin 1921.

Ce registre reprendra : les nom et prénom, le domicile, les décisions relatives à l affiliation, la désaffiliation ou l exclusion des membres.

Ce registre est conservé au siège social de l association et peut être consulté en tout temps par tous les membres de l ASBL et par les administrateurs.

En cas de modification des données relatives à un membre, le Conseil d Administration actualisera le registre dans les 8 jours à compter du jour où il en a été informé.

Art. 10 -Les membres effectifs apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur

engagement, ils ne sont pas tenus au paiement d une cotisation.

Les membres adhérents sont tenus à une cotisation annuelle, fixée à 40 euros par an à partir du 1er février 2015.

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d administration une fois par an.

Cette cotisation et qualité donnent droit à participer à l assemblée générale annuelle.

Art. 11 - L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Les membres adhérents y sont invités et participent aux débats avec voix consultative, sans droit de vote.

Art. 12  L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires ;

5) le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l introduction de poursuites à leur encontre ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres effectifs, ainsi que leurs admissions quand une

décision de l association est requise ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) tous les cas prévus par les statuts.

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social. Celle-ci se fera au mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

TITRE IV COTISATIONS

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par courrier adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire du Conseil d administration

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration en cas d empêchement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par le vice-président ou par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

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Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. La prise de décision ou la signature de contrats égaux ou supérieurs à la somme de 2000 euros (deux mille euros) requerra cependant la signature conjointe de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière et d un administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies.

Art. 20 - Le conseil d administration forme un collège et est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l association.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mandat en attendant la décision de l assemblée générale.

Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 - Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande, sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente

Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Art. 25 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et disposent de même individuellement de la signature.

Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil d administration.

Art. 26 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi.

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 28 - Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 31 - Le bilan de l exercice écoulé et le budget sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire.

L'approbation annuelle des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.

Les comptes sont tenus conformément à l article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

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Art. 32 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association qui poursuit la réalisation d un but identique à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif, réglée par la loi du 2 mai 2002 (M.B. 18 octobre 2002), modifiée par la loi du 22 décembre 2003. Art.35  Sont nommées au titre d'administrateurs :

" au titre de Présidente : VANTOURNHOUDT Sophie, de nationalité belge, née le 25 septembre 1965 à Goesselies, domiciliée à 1348 Louvain-La-Neuve, Av. des musiciens 2/004 ;

" au titre de trésorière : SCHELDEMAN Véronique, de nationalité belge, née le 11 janvier 1969 à Schaerbeek, domiciliée à 5030 Gembloux, rue Hambursin 67 ;

" au titre de secrétaire : DE PATOUL Marie, de nationalité belge, née le 04 mars 1990 à Namur, domiciliée à

1030 Schaerbeek, rue Ernest Laude 63.

Qualifiées ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Art.36  Sont délégués à la gestion journalière :

" MAHIEU Nathalie, de nationalité belge, née à Ixelles le 14 décembre 1968, domiciliée à 1030 Schaerbeek, boulevard Général Wahis, 18/3 ;

" CERCHIARI Maurizio, de nationalité belge, né à Modena (Italie), le 22 novembre 1958, domicilié à 1450

Chastre, Place de Cortil, 8/4.

Qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Fait à Saint-Josse, le 07 février 2015 en autant d exemplaires que de parties plus une copie pour le greffe du Tribunal du Commerce.

MAHIEU Nathalie, déléguée à la gestion journalière

CERCHIARI Maurizio, délégué à la gestion journalière

MARCHAL Christian

FISCHER Alexandra Caroline

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

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VARELTZIS Patrice

AYRES SILVA Cibely

CEPHALE Sophie

VANTOURNOUNHOUDT Sophie, Présidente

SCHELDEMAN Véronique, Trésorière

DE PATOUL Marie, Secrétaire

Coordonnées
INCONTRI

Adresse
AVENUE DES MUSICIENS 2, BTE 004 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne