INDEPENDANTS SYMPAS

Association sans but lucratif


Dénomination : INDEPENDANTS SYMPAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.960.885

Publication

16/04/2013
ÿþ g.~_~KïrT: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0475.960.885

~

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 AVR. 2013

NIVELLES

Greffm

Dénomination

(en entier) : INDEPENDANTS SYMPAS

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de Mérode, 11 -1330 Rixensart - Be

Objet de Pacte : assemblée générale ordinaire

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

TENUE A RIXENSART LE 7 MARS 2013

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur Didier Willet ,

Le président désigne Michael Delatte comme secrétaire de l'assemblée.

Présences

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée,

L'original de cette liste des présences, ainsi que les procurations, sera annexée au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Le président a également reçu une copie de la convocation adressée aux membres le 20/02/2013

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires,

Sur ces bases et conformément aux dispositions statutaires, le Président constate que l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur les points repris à l'ordre du jour.

Ordre du Jour

Allocution du président

Modification des statuts de l'asbl (cfr annexe 1)

Modification du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) (cfr annexe 2)

Rapport du commissaire aux comptes,

Fixation du montant de la cotisation.

Approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2012

Approbation du budget 2013.

Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes,

Election des membres du conseil d'administration pour un mandat de deux ans,

Présentations des activités 2013

Résolutions.

Après avoir pris connaissance, des modifications apportées aux statuts de l'a.s.b.I., des modifications du Règlement d'ordre intérieur (R,O.I_), du rapport du commissaire aux comptes, des comptes annuels arrêtés au 31/12/12 et du budget 2013 annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les différents points repris à l'ordre du jour, l'assemblée à la majorité ,

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

J

. I r iuSOD 2.2

Approbation des modifications aux statuts

DÉCIDE d'approuver les modifications aux statuts de rash].

Article 3

AJOUT du paragraphe

L'association affirme son caractère de stricte neutralité à l'endroit de toute idée politique, confessionnelle ou

philosophique. Elle exercera ses activités dans ]'intérêt commun de ses membres en dehors de toutes autres

considérations

Article 6

L'association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales qui s'occupent (ou se

sont Occupés) directement (ou indirectement) de la gestion et l'organisation.

Le nombre des membres est illimité, avec un minimum de cinq (5).

Article 10

Le taux de cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale qui vote le budget dans les limites déterminées ci-après.

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation. Le montant de celle-ci ne peut excéder 300 EUR, annuellement. Aucune majoration de la cotisation au-delà de ce maximum ne pourra être décidée que dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers légataires ou représentants légaux d'un sociétaire décédé ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, non plus qu'à aucun droit sur le fonds social.

Article 12

Une assemblée générale ordinaire de tous les membres effectifs a lieu chaque année le premier jeudi de

mars. Le conseil d'administration peut modifier cette date si ce jour est férié. Toutefois, l'assemblée générale

ordinaire devra se tenir endéans le premier trimestre de chaque année.

Elle porte obligatoirement à son ordre du jour

1" le rapport du conseil d'administration;

2° l'approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice;

3° la fixation du montant de la cotisation pour l'année qui commence;

4° les élections au conseil d'administration;

5° la désignation d'un commissaire pour la vérification des comptes.

En outre l'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le

juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et signée par un

cinquième au moins des membres par lettre adressée au conseil d'administration,

Article 13

Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées au nom du conseil d'administration par le président ou celui qui en remplit les fonctions,

Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins à l'avance, sauf en cas d'urgence déterminé par le conseil d'administration.

Les convocations pourront être envoyées soit par courrier postal normal soit par courrier électronique. Il est de la responsabilité de chaque membre de fournir des coordonnées (postales et électroniques) à jour au conseil d'adrninistration.

Article 17

L'association est administrée et représentée par un conseil d'administration composé de minimum trois (3)

membres élus par l'assemblée générale.

Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, ainsi qu'un secrétaire et un trésorier.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de 2 ans et sont rééligibles.

Tout administrateur exerçant un mandat politique sera obligé de démissionner.

Approbation de la modification du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)

pECIDE d'approuver la modification du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI)

Article 1 er - OBJET,

Le présent règlement d'ordre intérieur complète et précise certains articles des statuts de l'ASBL «

Indépendants Sympas » conformément à l'article 4 des statuts.

Article 2 - COTISATION.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

iu[oD 2.2

-Le montant de la cotisation est fixé conformément à l'article 10 des statuts.

-La cotisation est une et indivisible.

-La cotisation est due par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

-L'appel des cotisations se fera par courrier postal ou électronique auprès de chaque membre de l'association dans le courant de la première quinzaine du mois de janvier.

-La cotisation devra être payée en une seule fois et ce pour te 31 janvier au plus tard.

-Le paiement fractionné de la cotisation n'entraîne pas novation, celle-ci restant une et indivisible et due par année civile entamée.

-En cas de non-paiement de la cotisation à ['échéance, le membre sera considéré comme démissionnaire conformément à ['article 8 des statuts

Article 3 - LOGO.

-Le logo appartient à l'ASBL « indépendants Sympas »

-Le logo de l'association sera remis à chaque membre en ordre de cotisation.

-Le logo devra être apposé de manière visible soit sur la porte d'entrée, soit sur la vitrine.

-Le logo devra être restitué à l'association à partir du moment où le membre n'en fera plus partie.

Article 4 - DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES,

-Le membre en ordre de cotisation aura le droit de se prévaloir comme membre de l'association en ce tant auprès de sa clientèle qu'auprès de ses fournisseurs ou des instances officielles. Toutefois il ne pourra pas engager l'association autrement que par la procédure prévue aux statuts de ['ASBL,

-Le membre a comme devoir d'agir en toutes circonstances avec loyauté envers l'association, de n'engager celle-ci qu'après en avoir discuté valablement et ce conformément aux statuts,

Article 5 - REUNIONS.

-Les réunions du conseil d'administration se tiennent le premier jeudi du mois, dans un local mis

gratuitement à notre disposition par l'administration communale (Leur Abri, Bourgeois). En cas de nécessité, la

fréquence de ses réunions peut-être plus grande et la date déplacée.

-Ces réunions sont ouvertes à tous les membres en ordre de cotisation,

-Les conjoints, aidants, collègues sont admis à assister aux réunions.

-L'ordre du jour est défini au moins 2 jours au préalable et envoyé aux membres par courrier électronique -Le membre qui souhaite interpeller le conseil d'administration de l'association devra demander au préalable au président d'inscrire son intervention à l'ordre du jour de la réunion

-Conformément aux statuts, seuls les membres du conseil d'administration sont habilités à voter et à délibérer de la gestion journalière de l'association.

Fixation du montant de la cotisation.

DECIDE de maintenir la cotisation annuelle à 150,00 E.

Approbation des comptes annuels

DECIDE d'approuver les comptes annuels de l'exercice social arrêtés au 31/12/12, tels qu'établis par le

conseil d'administration.

DECIDE d'en transférer le solde au résultat de l'exercice suivant.

Approbation du budget

DECIDE d'approuver et d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le ler janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013

Décharge

DECIDE de donner décharge au commissaire aux comptes et aux administrateurs de toutes responsabilités résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Election des membres du conseil d'administration pour une nouvelle période de deux années. DECIDE d'élire en qualité d'administrateurs de l'asbl

Anne CANTILLON Avenue de Mérode, 83 1330 Rixensart NN : 66022229656

Michel SMIT Avenue de l'Avenir, 17 1330 Rixensart NN :62112131150

Vincent BORDOUX Beau Site 3ème Avenue, 11 1330 Rixensart NN : 67081105709

Michelle-Astrid GEVERS Rue des Ecoles, 4 1330 Rixensart NN t 62102005241

Bertil DUR1EUXAvenue de Mérode, 83 1330 Rixensart NN ; 59071924387

T , 1

Maa 2.2

Volet B - Suite

DECIDE de nommer en qualité de commissaire aux comptes de l'asbl

Michael DELATTE Avenue Paul Terlinden, 371330 Rixensart NN : 76071939175 Lesquels acceptent le mandat ainsi conféré.

Les membres du conseil d'administration ainsi que !e commissaire aux comptes demeureront en fonction pour un mandat de deux ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Tous les mandats sont exécutés de manière gratuite.

A Rixensart , le 7 mars 2013

Michel SMIT Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/05/2011
ÿþM0D 2.2

Réserve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1II!I I II I II III II III MI !Il

*11075832*

N° d'entreprise : 0475.960.885

Dénomination

(en entier) : INDEPENDANTS SYMPAS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de Mérode,11 - 1330 Rixensart Be

Objet de l'acte : Assemblée générale ordinaire

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

TENUE A RIXENSART LE 3 MARS 2011

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur Didier Willet Le président désigne Anne CANTILLON comme secrétaire de l'assemblée. Présences

Une liste des présences reprenant le nom et redresse ou le siège social de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que les procurations, sera annexée au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Le président a également reçu une copie de la convocation adressée aux membres le 12/02/2011

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

Sur ces bases et conformément aux dispositions statutaires, le Président constate que l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur les points repris à l'ordre du jour.

Ordre du Jour :

Allocution du président

Approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2010

Approbation du budget 2011.

Rapport du commissaire aux comptes.

Fixation du montant de la cotisation.

Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Election des membres du conseil d'administration pour un mandat de deux ans.

Divers.

Résolutions.

Après avoir pris connaissance des comptes annuels arrêtés au 31/12/10 et du budget 2011 annoncés dans, l'ordre du jour et après avoir délibéra sur les différents points repris à l'ordre du jour, l'assemblée à la majorité ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Approbation des comptes annuels

DECIDE d'approuver les comptes annuels de l'exercice social arrêtés au 31/12/10, tels qu'établis par le

conseil d'administration.

DECIDE d'en transférer le solde au résultat de l'exercice suivant.

Approbation du budget

DECIDE d'approuver et d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 1er janvier 2011 et se : terminant le 31 décembre 2011

Fixation du montant de la cotisation.

DECIDE de maintenir la cotisation annuelle à 150,00 E.

Décharge

DECIDE de donner décharge au commissaire aux comptes et aux administrateurs de toutes responsabilités résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Election/réélection et/ou nomination de six administrateurs pour une nouvelle période de deux années.

DECIDE de réélire en qualité d'administrateurs de l'asbl :

Monsieur WILLET Didier, indépendant, 2 avenue de Mérode à 1330 Rixensart, Belge

Monsieur DURIEUX Bertil, administrateur de société , 83 avenue de Mérode à 1330 Rixensart, Belge

Monsieur SMIT Michel, électricien, 17 avenue de l'Avenir à 1330 Rixensart, Belge

Monsieur DELATTE Michael, indépendant, 37 avenue Paul Terlinden à 1330 Rixensart, Belge

DECIDE de nommer en qualité d'administrateur de l'asbl

Madame GEVERS Michelle, indépendante, 4 rue des Ecoles à 1330 Rixensart , Belge

Monsieur NYSSENS Pierre, indépendant, 4 avenue Foch à 1330 Rixensart, Belge

DECIDE de nommer en qualité de commissaire aux compte de l'asbl

Monsieur SYMENS Emiel , 8 sentier du Bazar à 1330 Rixensart, Belge

Lesquels acceptent le mandat ainsi conféré.

Les membres du conseil d'administration ainsi que le commissaire aux comptes demeureront en fonction pour un mandat de deux ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2013.

Tous les mandats sont exécutés de manière gratuite.

A Rixensart , le 3 mars 2011

Didier Willet, Président

,

Réservé

au

Moratte'ei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015
ÿþ ti ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



111111

*15055721*

N° d'entreprise : 0475.960.885

TRIBUNAL DE COMMERCE

Q 3 e- 2015

llfflefe

Dénomination (en entier) : Indépendants Sympas

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de Mérode,11 -1330 Rixensart

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

TENUE A RIXENSART LE 5 Février 2015

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 19h15 heures sous la présidence de Monsieur Bertil DURIEUX.

Le président désigne Michel SMIT comme secrétaire de l'assemblée,

Présences

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistant en

personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou

mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que les procurations, sera annexée au présent procès-verbal et

conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Le président a également reçu une copie de la convocation adressée aux membres le 15/01/2015

Sur la base de ces documents, te Président constate que tes formalités de convocation ont été accomplies

conformément aux dispositions légales et statutaires.

Sur ces bases et conformément aux dispositions statutaires, le Président constate que l'assemblée est

valablement constituée pour délibérer sur les points repris à l'ordre du jour.

Ordre du Jour :

Mot du président

Rapport du commissaire aux comptes.

Fixation du montant de la cotisation.

Approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2014

Approbation du budget 2015.

Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Election des membres du conseil d'administration pour un mandat de deux ans.

Présentation des activités 2015

Résolutions.

Après avoir pris connaissance, du rapport du commissaire aux comptes, des comptes annuels arrêtés au 31/12/14 et du budget 2015 annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur tes différents points repris à l'ordre du jour, l'assemblée à ta majorité ,

Fixation du montant de la cotisation.

DECIDE de maintenir la cotisation annuelle à 150,00 E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Approbation des comptes annuels

DECIDE d'approuver les comptes annuels de l'exercice social arrêtés au 31112114, tels qu'établis par le

conseil d'administration.

DECIDE d'en transférer le solde au résultat de l'exercice suivant.

Approbation du budget

DECIDE d'approuver et d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 1er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2015

Décharge

DECIDE de donner décharge au commissaire aux comptes et aux administrateurs de toutes responsabilités résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Election des membres du conseil d'administration pour une nouvelle période de deux années. DECIDE d'élire en qualité d'administrateurs de I'asbl

Anne CANTILLON Avenue de Mérode, 83 1330 Rixensart NN : 66022229656

Michel SMIT Avenue de l'Avenir, 17 1330 Rixensart NN : 62112131150

Bertil DURIEUX Avenue de Mérode, 83 1330 Rixensart NN ; 59071924387

Michel TOUSSAINT Rue du Fory, 3 1331 Rosières NN 51091222762

DECIDE de nommer en qualité de commissaire aux comptes de l'asbl

Virginie NIZET (I'Ame du Cheveux Avenue GMarchal ,14-1330 Rixensart. )

Lesquels acceptent le mandat ainsi conféré.

Les membres du conseil d'administration ainsi que le commissaire aux comptes demeureront en fonction pour un mandat de deux ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Tous les mandats sont exécutés de manière gratuite.

A Rixensart , le 5 février 2015

Michel SMIT - Administrateur.

MOU 2.2

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Coordonnées
INDEPENDANTS SYMPAS

Adresse
AVENUE DE MERODE 11 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne