INDUSTRIAL MANAGING AIR FILTERS, EN ABREGE : I.M.A.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INDUSTRIAL MANAGING AIR FILTERS, EN ABREGE : I.M.A.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 816.783.451

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.03.2014, DPT 11.04.2014 14091-0600-012
17/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MCD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0816,783.451

Dénomination

(en entier) : Industrial Managing Air Filters

(en abrégé) : I.M.A.F.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de la Bruyère, 3 à 1370 JODOIGNE (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de Capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 27 août 2014, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité Industrial Managing Air Filters, ayant son siège à Jodoigne, Place de la Bruyère, 3 ont décidé de ce qui suit:

Première résolution : Augmentation de capital

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent neuf mille huit cents euros (109.800,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent vingt-huit mille quatre cents euros (128.400,00 EUR), par apport en espèces sans création de parts nouvelles.

Cette augmentaticn de capital fait suite à la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 CIR92, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Deuxième résolution : Libération

Monsieur Giuseppe DISCENZA, assccié unique, a déclaré apporter cent neuf mille huit cents euros (109.800,00 EUR), par un versement en espèces qu'il a effectué au compte spécialouvert auprès de ING au nom de la société privée à responsabilité limitée "Industrial Managing Air Filters".

Une attestation bancaire de ce dépôt est restée annexée au procès-verbal.

L'associé unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée.

Troisième résolution : Refonte des statuts.

L'associé unique a décidé de refondre les statuts comme suit :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société est une société commerciale à forme: d'une société privée à responsabilité

limitée, Elle est dénommée "Industrial Managing Air Filters" en abrégé "I.M.A.F.".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures,. annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Place de la Bruyère, 3,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

*14171332*

R BELGE

TRIBUNAL DE COMMERCE

MONITELI

10 -0 BELGISCH

_ 2014 02 SEP. 2014

STAATSBItreGreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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II peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger:

-Principalement :

- L'installation et l'entretien de filtres à air ou autres.

- l'installation et la maintenance de tous types de dépoussiéreurs industriels, de transports mécaniques, de

compresseurs, de ventilateurs et du réseau de gainage.

- L'installation et la maintenance de tous éléments mécaniques, électroniques et robotiques.

- L'installation et l'entretien de tuyauteries industrielles et canalisations.

-A titre accessoire:

- Le réparation et l'entretien de chaudières domestiques

- L'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

- L'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sans chauffage)

- Les travaux d'isolation

- Les installations spéciales

L'isolation acoustique et thermique

- Les travaux d'Isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

- Les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifique.

- Tous autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires.

- Le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.

" Le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central : tubes, tuyaux,

raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc

_ Le commerce de gros non spécialisé

Le commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé

- Tous travaux de terrassements

Le commerce de détail spécialisé de produits non alimentaires

- L'aménagement et l'entretien de terrains divers

- Les travaux de démolition

La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toues prestations de

services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilière ou immobilières, ayant un rapport direct ou indireot avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'a l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4- DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-huit mille quatre cents euros, divisé en

100 parts, sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Article 6  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,

à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés,

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B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession et envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques bu morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9- POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve e l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10- REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12- REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mars de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

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L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés' consentent à se réunir.

" Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils

disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13- DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14- COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des

associés.

Article 17- LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère per le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l'homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

SI les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal,

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'associé unique a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précè-'dent.

b..

%.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.03.2013, DPT 29.04.2013 13106-0210-012
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 15.03.2012, DPT 29.05.2012 12132-0187-010
04/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 17.03.2011, DPT 28.04.2011 11096-0473-010
27/04/2011
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!g;'3 J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : 0816.783.451

Dénomination

(en entier) : Industrial Managing Air Filters

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Saint Jean 1, 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Transfert de siège social

L'an 2011, le 6 avril, le gérant a pris la décision suivante:

11 est décidé de transférer le siège social, le siège administratif et le siège d'exploitation de la société à

l'adresse suivante avec effet immédiat:

- Place de la Bruyère 3 à 1370 Jodoigne.

Mandat est donnée à Monsieur Yves Mottet, Expert-comptable et Conseil fiscal 1EC, afin d'effectuer les démarches auprés du Moniteur Belge ainsi qu'auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Par mandat,

Yves Mottet

Expert-comptable IEC

Conseil fiscal 1EC

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INDUSTRIAL MANAGING AIR FILTERS, EN ABREGE :…

Adresse
PLACE DE LA BRUYERE 3 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne