INFIDAU

Dénomination : INFIDAU

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 839.764.533

Publication

11/10/2011

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination o23s qcq X33

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Oblet de l'acte : 1NrtbAU

Soci�t� en Commandite Simple

Chauss�e de Charleroi, 21 � 1370 Jodoigne

Constitution - Nomination

L'an deux mille onze, le vingt septembre.

Se sont r�unis :

1.Monsieur De Riemacker Philippe, pr� pensionn�, n� � Namur le sept juin mille neuf cent cinquante-cinq et demeurant � mille trois cent septante Jodoigne, Chauss�e de Charleroi num�ro vingt et un, mari� � Madame Daubresse Claire, d�nomm� le commanditaire.

2.Madame Daubresse Claire, infirmi�re, n�e � Bruxelles le onze octobre mille neuf cent cinquante-huit et demeurant � mille trois cent septante Jodoigne, Chauss�e de Charleroi num�ro vingt et un, mari� � Monsieur De Riemacker Philippe, d�nomm�e le commandit�.

Les soussign�s ont constitu� entre eux une soci�t� en commandite simple d�nomm� �INFIDAU� Chauss�e de Charleroi num�ro vingt et un � mille trois cent septante Jodoigne, au capital de cinq cent euros (500,00 Euros).

Monsieur De Riemacker Philippe, l'associ� commanditaire apporte cent euros.

Madame Daubresse Claire, l'associ� commandit� apporte quatre cent euros.

Les apports sociaux ne produisent aucun int�r�t.

I. Statuts

Titre 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e �INFIDAU�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� en Commandite Simple � reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Num�ro d'entreprises �, suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social ainsi que du num�ro d'immatriculation.

Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � mille trois cent septante Jodoigne, Chauss�e de Charleroi num�ro vingt et un. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par une simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,. d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NIVELLES Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers les activit�s de la sant�, et plus particuli�rement:

-les activit�s de praticien de l'art infirmier ;

-les activit�s hospitali�res ;

-les activit�s de soins infirmiers r�sidentiels ;

-les activit�s de soins pour personnes �g�es ou avec un handicap ;

-toutes autres activit�s en relation avec l'art infirmier, telles que collectes de sang, transport par

ambulances, ....

-l'achat, la vente, la distribution et la livraison de tout mat�riel de soins infirmier et m�dicaux ;

-le transport et la livraison de m�dicament et de mat�riel m�dical ;

-la formation en mati�re de soins infirmiers ;

-la location de mat�riel m�dical et param�dical.

La soci�t� peut en outre accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

L'assembl�e g�n�rale peut en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Dur�e.

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Titre 2 : CAPITAL PARTS SOCIALES.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de CINQ CENT euros (500,00 Euros), apport�s d'une part par Monsieur De Riemacker Philippe, commanditaire � concurrence de cent euros (100,00 Euros) d'autre part par Madame Daubresse Claire, commandit� � concurrence de quatre cent euros (400,000 Euros).

Titre 3 : ADMINISTRATION

La g�rance de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Madame Claire Daubresse, pr�qualifi� est d�sign� en qualit� de seul g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�mun�ration des g�rants.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements

Contr�le de la soci�t�.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze paragraphes un du Code des soci�t�s, il

n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s du g�rant, la soci�t� sera dissoute par le fait m�me de ce d�c�s et liquid�e.

L'incapacit� physique ou morale du g�rant d�ment constat�e, le mettant dans l'impossibilit� de s'occuper

des affaires de ta soci�t� pendant plus de six mois, sera en tous points assimil�s au cas de son d�c�s.

Six mois avant l'expiration de la pr�sente soci�t�, les associ�s se feront respectivement conna�tre leur

intention de la continuer ou de la liquider.

Titre 4. ASSEMBLEES GENERALES

R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le dernier vendredi du mois de janvier � dix-huit heure trente, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Droit de vote.

Dans l'assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance.

Titre 5. BILAN REPARTITION RESERVES

Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un ao�t de chaque ann�e. Le premier exercice social d�butera le jour de d�p�t de l'acte au tribunal de commerce de Nivelles pour se terminer le trente et un ao�t deux mille douze, la soci�t� reprenant � son compte toutes les op�rations r�alis�es par les comparants depuis le premier septembre deux mille onze.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Volet B - suite

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du b�n�fice ; elle peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner tout autre affectation.

Mais en cas de r�partition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit � un dividende �quivalent.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

R�serv�

au'

Moniteur

belge

R�partition des b�n�fices.

Titre 6. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Dissolution de la soci�t�.

La soci�t� sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Liquidation Partage.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

111. Dispositions transitoires.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social d�butera le jour de d�p�t de l'acte au tribunal de commerce de Nivelles pour se ' terminer le trente et un ao�t deux mille douze, la soci�t� reprenant � son compte toutes les op�rations r�alis�es par les comparants depuis le premier septembre deux mille onze.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe.

Les autres comparants d�clarent autoriser Madame Claire Daubresse, pr�qualifi�, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Les autres comparants d�clarent lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article soixante du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�s.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � Jodoigne te vingt septembre deux mille onze, en trois exemplaires dont un remis � chaque associ� et un pour l'enregistrement.

Claire Daubresse

G�rant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFIDAU

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 21 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées INFIDAU

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INFIDAU