INFIRMIER BADAOUI ABDELKADER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIER BADAOUI ABDELKADER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.453.739

Publication

16/08/2013
ÿþVolet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Déposé

13-08-2013

N° d entreprise :

0537453739

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

*13304581*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

Dénomination (en entier): Infirmier BADAOUI ABDELKADER

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans 103

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le 12 août 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur BADAOUI Abdelkader, né à Mons le vingt-neuf août mille neuf cent septante-huit, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 103.

2. Madame KHERCHOUCHE Nassima, née à La Louvière le dix-neuf novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 103.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Infirmier BADAOUI ABDELKADER », ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 103, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ )

chacune, comme suit:

- par Monsieur BADAOUI Abdelkader prénommé,

à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740 ¬ ), soit nonante parts sociales

90

- par Madame KHERCHOUCHE Nassima prénommée,

à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 ¬ ), soit dix parts sociales + 10

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers, auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sur un compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 7 août 2013 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.350 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale civile adopte la forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « Infirmier BADAOUI ABDELKADER ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 103.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre en Belgique, l exercice de l art infirmier par le/les gérant(s) qui la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement un/des infirmier(s) reconnu(s) par l INAMI. Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un/tiers pour cent.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 du mois de novembre à seize heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l année suivante.

Article 20. Affectation du bénéfice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 13 août 2013 pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle se réunira en novembre deux mille quatorze.

3. Gérant

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur BADAOUI

Abdelkader, qui a accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. Pouvoirs

La société privé à responsabilité limitée MANAGEMENT CONSULTANCE PARTICIPATION, ayant son siège social à Arquennes, chaussée de Nivelles, 133, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0448.754.959., ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 02.12.2014, DPT 16.12.2014 14693-0572-012
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0317-011

Coordonnées
INFIRMIER BADAOUI ABDELKADER

Adresse
RUE DES FRERES TAYMANS 103 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne