INFOBATISERVICES, EN ABREGE : I.B.S.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : INFOBATISERVICES, EN ABREGE : I.B.S.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.510.661

Publication

22/11/2013

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Wireif ~W.? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL UE CL13u�a�RL;i

N� d'entreprise : 0536510661

D�nomination

(en entier) : DR NERINCKX-RETINA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue de la Malaise, 16,1340 Ottignies

(adresse compl�te)

Ob� et(s) de L'acte :Modification des statuts - confirmation de g�rance

D'un proc�s-verbal dress� le 4 novembre 2013 par Ma�tre Aline 13ug�, Notaire � li�ge, enregistr� � li�ge I, le 5 novembre 2013, volume 6/40, folio 37, case 12, il appert que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DR NERINCKX-RETINA, dont le si�ge social est �tabli � Ottignies/Louvain-la-Neuve, rue de la Malaise, 16, R.P.M. Nivelles : 0536.510.661

L'assembl�e a pris les d�cisions suivantes, � l'unanimit�

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS DONT LA D�NOMINATION

A, Rapport:

L'assembl�e d�clare avoir parfaite connaissance du rapport sp�cial du g�rant, en date du 31 octobre 2013,

contenant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, et l'expos� de la situation active et

passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du 31 octobre 2013,

Ce rapport est �tabli en ex�cution du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e constate que la soci�t� n'a pas de commissaire et qu'en cons�quence le rapport prescrit et �

�tablir par ce dernier n'existe pas,

B. Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de remplacer les statuts actuels par ce qui suit

� TITRE UN - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1- FORME D�NOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de INFOBATISERVICES, en abr�g� :1.13.5,

Cette d�nomination doit toujo�rs �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� et des autres mentions exig�es par le Code des soci�t�s.

ARTICLE DEUX - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1340 Ottignies, rue de la Malaise, 16,

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit, par simple d�cision de la g�rance, qui devra �tre publi�e aux,

annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers tous travaux de secr�tariat et prestations administratives et activit�s annexes..

Elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et immeubles, mat�riels et installations.

Elle pourra prester des services dans le cadre de la gestion financi�re, de budget, travaux de bureau, nettoyage, bricolage, interm�diaire commercial, bureau de recouvrement, brocante.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle exercera encore toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

- la cr�ation, r�alisation, pose, acquisition et vente de tous ouvrages et toutes pi�ces de ferronnerie, en ce

compris la ferronnerie d'art, l'activit� de mar�chal ferrant,

- toutes activit�s li�es aux travaux du b�timent au sens large, sous r�serve d'obtention pr�alable des acc�s

� la profession pour les activit�s r�glement�es.

- toutes entreprises, initiatives ou op�rations immobili�res, fonci�res ou financi�res destin�es � cr�er,

promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobili�res

qu'immobili�res.

- Interm�diaires du commerce en produit divers

- Commerce de gros d'ordinateurs, d'�quipements informatiques p�riph�riques et de logiciels

- Commerce de gros de composants et d'�quipements �lectroniques et de t�l�communication

- Programmation informatique

- Conseil informatique

- Gestion d'installations informatiques

- Autres activit�s informatiques et bureautique

- Traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes

- Portails internet

- Activit�s photographiques

- Location et location-bail de machines de bureau et de mat�riel informatique

- R�paration d'ordinateurs et d'�quipements p�riph�riques

- R�paration d'�quipements de communication

- R�paration de produits �lectroniques grand public

- toutes prestations de service dans les domaines du secr�tariat, en ce notamment compris le secr�tariat sp�cialis� dans le domaine de la comptabilit�.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs ou associ�s,

Elle pourra �galement assurer la repr�sentation, sur le territoire belge de soci�t�s �trang�res, accomplir toutes formalit�s l�gales, nouer des relations avec les autorit�s f�d�rales et r�gionales, exercer des mandats d'administrateur et de bureau d'administration. Elle pourra �galement �tre liquidateur d'autres soci�t�s.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la soci�t� par des personnes d�ment agr��es et munies des autorisations et licences pr�alables requises.

La soci�t� peut faire les op�rations �nonc�es au pr�sent article en compte et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre commissionnaire.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances, il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Il est pr�cis� par le fondateur que toute activit� ci-dessus n�cessitant un acc�s � la profession et/ou r�glement�e ne sera exerc�e qu'� compter du moment o� un membre actif de la pr�sente soci�t� aura acc�s � ladite activit� et/ou remplira les conditions r�glementaires.

ARTICLE QUATRE - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs

associ�s.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), repr�sent� par

cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (eur 12.400,-).

Les parts sociales sont nominatives.

La propri�t� des parts sociales nominatives s'�tablit par une inscription dans un registre des parts tenu au si�ge social, La cession des parts sociales nominatives s'op�re par une d�claration inscrite dans le registre des parts, sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire.

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ARTICLE SIX- MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions d�termin�es pour les modifications aux statuts et en respectant les formalit�s et conditions prescrites pour ta constitution de la soci�t�.

L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des r�serves sociales, autres que la r�serve l�gale, en parts nouvelles, soit par la cr�ation de parts nouvelles en repr�sentation d'apports en esp�ces ou en nature.

Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.

Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des nouvelles parts payables en esp�ces, dans la proportion des parts anciennes qu'ils poss�dent.

Ce droit s'exercera dans les conditions et d�lais d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale qui aura d�cid� l'augmentation de capital, sauf � respecter les dispositions du Code des soci�t�s.

La soci�t� pourra contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives, dans le respect de la r�glementation pr�vue pour les soci�t�s anonymes au Code des soci�t�s.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions l�gales, d�cider que tout ou partie des parts sociales nouvelles � souscrire contre esp�ces ne seront pas offertes par pr�f�rence aux actionnaires.

ARTICLE SEPT - APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit ci-apr�s. Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�es � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent.

Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - PARTS SOCIALES

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition du boni et produit de la liquidation; ii ne peut

�tre cr�� en surplus des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Chaque part sociale conf�re une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale indivisible, l'exercice

des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire

de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la

nue-propri�t�.

A d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier

repr�sentera le nu-propri�taire.

ARTICLE NEUF.- CESSIONS

Si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend,

Lorsque la soci�t� comprend deux ou plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission

pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit ;

- d'un associ�;

- du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises

A.� un droit de pr�f�rence.

B. en cas de d�faut de l'exercice total du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou l�gataire

ou h�ritier.

A. Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en

indiquant

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est propos�e;

- les noms, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es,

Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le d�faut d'exercice total par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce effectivement le droit de pr�f�rence, � d�faut d'accord entre les int�ress�s, les parts formant "rompu" sont attribu�es par tirage au sort, par les soins de la g�rance,

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L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit � peine de d�ch�ance, en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la proposition de cession.

Le prix de rachat est celui fix� de commun accord entre le c�dant et le candidat cessionnaire. Les autres associ�s peuvent proc�der ou faire proc�der � toutes mesures de v�rification, notamment si le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son cr�dit, quelle est l'origine des fonds, quelle est la valeur de la participation concern�e, etc.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e de l'introduction de la proc�dure de cession. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est reparti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associ�s survivants doivent, dans les trois mois de la notification par la g�rance du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. Agr�ment,

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou, l�gataires que de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont la cession ou la transmission est propos�e.

Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acqu�reur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont celles fix�es avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore contester la sinc�rit� du prix. Le prix est payable suivant les m�mes r�gles que pour l'exercice du droit de pr�emption. En cas de litige d�passant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer � ce terme la partie non contest�e du prix.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�. Il peut renoncer � la vente si le prix obtenu est inf�rieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat cessionnaire,

Refus d'agr�ment des h�ritiers ou l�gataire de parts.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises, laquelle est fix�e comme stipul� ci-dessus.

Si le paiement n'est pas effectu� dans les trois mois de la demande en bonne et due forme pr�sent�e par les h�ritiers ou l�gataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporis entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires,

TITRE TROIS - GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE DIX - G�RANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

ARTICLE ONZE POUVOIRS ET D�L�GATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative,

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D�L�GATION x Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE DOUZE - VACANCE

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement.

ARTICLE TREIZE - REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements,

ARTICLE QUATORZE - SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par un g�rant agissant seul.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant

la responsabilit� de la soci�t�- �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�,

ARTICLE QUINZE - SURVEILLANCE

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son

choix,

ARTICLE SEIZE- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

TITRE QUATRE - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE DIX-SEPT ASSEMBL�E G�N�RALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des

parts sociales,

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents

ARTICLE DIX-HUIT ASSOCI� UNIQUE

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale_ Il

ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge.

ARTICLE DIX-NEUF ; TENUE DE L'ASSEMBL�E ET CONVOCATIONS

Chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de novembre, � vingt heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE VINGT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

ARTICLE VINGT ET UN ; REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou

non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiges que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq

jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

ARTICLE VINGT-DEUX : DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou de certaines r�ductions de capital pour lesquelles le Code des Soci�t�s pr�voit des dispositions sp�cifiques.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit ia portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s,

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS : SIGNATURE DES RAPPORTS

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en

expriment le d�sir.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.

TITRE CINQ - COMPTES ANNUELS - R�SERVES R�PARTITION DES B�N�FICES

ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPTES ANNUELS

Chaque ann�e, en fin d'exercice social, il sera dress� par le g�rant un inventaire d�taill� et estimatif des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion.

Ceux-ci indiqueront sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t�, et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s,

Quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que le rapport du g�rant et du commissaire �ventuel, seront tenus au si�ge social � la disposition des associ�s pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire �ventuel.

Les comptes annuels seront d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation, au moins en version abr�g�e, � la Banque Nationale de Belgique. Tout int�ress� pourra en demander copie.

Il en sera de m�me des documents pr�vus par le Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-CINQ - R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en

capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-SEPT

4

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t

Volet B - Suite

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas ia dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

TITRE SEPT - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT-HUIT

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-NEUF - �LECTION DE DOMICILE

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se

trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'ex�cution de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au

si�ge social. �

DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION DU CARACTERE COMMERCIAL DE LA SOCIETE L'assembl�e constate que l'objet social comporte des activit�s commerciales et que la soci�t� perd donc son caract�re civil.

TROISIEME RESOLUTION GERANCE

Pour autant que de besoin, l'assembl�e confirme le mandat de g�rant de Monsieur Bernard JEUNIAUX.

Documents d�pos�s en m�me temps que ta pr�sente :

- une exp�dition du PV du 4 novembre 2013,

- les documents requis parla loi,

- une preuve de d�p�t au greffe du tribunal de Bruxelles du transfert de si�ge,

- !es statuts coordonn�s sign�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

--R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2013

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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31 qm2013

Ondernerningsnr : 0536510661

Benaming

(voluit) : DR NERINCKX-RETINA

(verkort) :

Rechtsvorm : burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 3090 Overijse - varenslaan, 26

(volledig adres)

Onderwerp akte : Zetel - zaakvoerder

Het 14/10/2013

Enige aandeelhouder van de bvba, de maatschappelijke zetel van de vennootschap te wijzigen naar

Ottignies, rue de la Malaise, 16.

Onslag van zijn zaakvoerder functie : Fanny NERINCKX

Noem Bernard JEUNIAUX, te Brussel, rue Haute 301 als zaakvoerder,

Voor alle wettelijke publicatie, volmakt aan Notaris Hug�, gelegen in Luik, is gegeven.

Aline Hug�

Laastheber.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 27.11.2014, DPT 22.12.2014 14702-0438-015
17/07/2013

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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V: behc aar Bels. Staal

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o 841a, 2013

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : DR NERINCKX-RETINA

(verkort) :

Rechtsvorm : BURGERLIJKE VENNOOTSCHAP ONDER DE VORM VAN EEN BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 3090 OVERIJSE - VARENSLAAN 26

(volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING

Er blijkt uit een akte verleden op 4 JULI 2013 voor Meester Olivier DUBUISSON, Notaris met standplaats te Elsene, ter registratie neergelegd, dat bv bvba onder de benaming "DR NERINCKX-RETINA" werd opgericht, en waarvan de statuten in het nederlands werden vertaald als volgt:

Mevrouw NERINCKX Fannv Denise, geboren te Pondicherry (India) op drie januari negentienhonderdvierenzeventig, wonende te 3090 Overijse, Varenslaan 26.

Heeft ondergetekende notaris verzocht akte te nemen van het feit dat hij een burgerlijke vennootschap opricht, de statuten op te stellen van een burgerlijke vennootschap met de rechtsvorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid genaamd � Dr Nerinckx - Retina �, met een kapitaal van

achttienduizend zeshonderd euro (E 18.600,00) verdeeld over honderd (100) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigt ��n/ honderdste (1/100ste) van het maatschappelijk vermogen.

I. OPRICHTING

Inschrijving met inbrengen in geld

De comparant verklaart dat elk onderschreven aandeel gestort is voor een bedrag van twee/derde (2/3), met

een storting in contanten uitgevoerd op een speciale rekening geopend op naam van de op te richten

vennootschap bij ING zodanig dat de vennootschap vanaf heden uit dien hoofde beschikt over een som van

twaalfduizend vierhonderd euro (E 12.400,00)

Een bewijs van de bank de dato 04/07/2013 zal door instrumenterende Notaris bewaard worden.

1EI. STATUTEN

Artikel ��n : NAAM.

Er wordt een burgerlijke vennootschap opgericht onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid onder de naam "Dr Nerinckx Retina"

Bij het naar buiten treden wordt steeds de rechtsvorm vermeld evenals de naam van de arts en het uitgeoefende

specialisme.

De naam van de vennootschap wordt steeds voorafgegaan of gevolgd door de woorden: "burgerlijke

vennootschap onder de rechtsvorm van een BVBA" of afgekort "BV ow BVBA".

Artikel twee: DUUR.

De vennootschap verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de datum van neerlegging van de oprichtingsakte of een

uittreksel daaruit op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel,

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf de datum waarop ze

rechtspersoonlijkheid verkrijgt.

Behoudens door de rechter, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door de buitengewone algemene

vergadering met inachtname van de vereisten voor statutenwijziging.

Artikel drie : ZETEL.

De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 3090 Overijse, Varenslaan, 26,

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

} r Bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s) mag de zetel naar elke andere plaats in hetzelfde taalgebied

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge C overgebracht worden.

De overbrenging van de zetel van de vennootschap moet bekendgemaakt worden in de bijlage tot het Belgisch

Staatsblad en voorafgaandelijk aan de Orde van Geneesheren meegedeeld worden.

Artikel vijf bis: BEROEPSAANSPRAKELIJKHEID.

De geneesheer die een pati�nt behandelt zal bijgevolg ten opzichte van deze laatste, als geneesheer persoonlijk

verantwoordelijk blijven. De geneesheer dient ter dekking van de aansprakelijkheid een verzekering af te

sluiten. De aansprakelijkheid van de vennootschap dient eveneens verzekerd te zijn.

De professionele aansprakelijkheid van elke geneesheer-vennoot is onbeperkt. Elke geneesheer-vennoot moet

de andere vennoten inlichten over elke opgelopen disciplinaire, correctionele of administratieve veroordeling

met weerslag op de gemeenschappelijke beroepsuitoefening.

Artikel zes : OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN.

Bij overdracht van de aandelen moet de garantie geboden worden dat de bewaring van de medische dossiers

overgaan op artsen en dat de continu�teit van de zorg verzekerd blijft.

Artikel negen : VERMINDERINGVAN KAPITAAL.

Tot vermindering van het kapitaal kan slechts worden besloten door de buitengewone algemene vergadering op

de wijze vereist voor een wijziging van de statuten waarbij de aandeelhouders die zich in gelijke

omstandigheden bevinden, gelijk worden behandeld en met toepassing van de voorschriften van het Wetboek

van Vennootschappen.

Het relatieve aandelenbezit dient zich steeds te verhouden tot de respectieve professionele activiteit van de

vennoten in de vennootschap,

Artikel tien : VERKRIJGEN VAN EIGEN AANDELEN.

De vennootschap kan haar eigen aandelen verkrijgen, mits onmiddellijke vernietiging.

In geen geval mag de vennootschap middelen voorschieten, leningen toestaan of zekerheden stellen met het

oog op de verkrijging van haar aandelen door derden.

Artikel twaalf : BEVOEGDHEDEN - EXTERNE VERTEGENWOORDIGING.

Iedere zaakvoerder is individueel bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of

dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen

waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten rechte.

Indien er meer dan ��n zaakvoerder is kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.

Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.

Hij kan lasthebbers van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor niet-

medische rechtshandelingen zijn geoorloofd. De lasthebbers verbinden de vennootschap binnen de perken van

de hun verleende volmacht,

Artikel dertien : TEGENSTRIJDIG BELANG.

Is er slechts ��n zaakvoerder en heeft deze bij een verrichting een tegenstrijdig belang met de vennootschap,

dan moet hij de vennoten daarvan op de hoogte brengen en mag de verrichting slechts door een Iasthebber ad

hoc voor rekening van de vennootschap worden gedaan.

De enige vennoot-zaakvoerder die bij een verrichting een tegenstrijdig belang heeft, kan de verrichting doen,

doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt

neergelegd. Hij is gehouden, ten aanzien zowel van de vennootschap als van derden, tot vergoeding van de

schade die voortvloeit uit een voordeel dat hij zich ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben

bezorgd,

Zijn er verscheidene zaakvoerders en heeft ��n van hen bij een verrichting een tegenstrijdig belang met de

vennootschap, dan moet hij de andere zaakvoerders daarvan op de hoogte brengen en zijn verklaring doen

opnemen in de notulen van de vergadering. Hij mag aan de behandeling van dat punt niet deelnemen.

Artikel veertien : TOEZICHT:

Voor zover de wet zulks voorschrijft zal het toezicht van de vennootschap opgedragen worden aan ��n of meer

commissarissen die zullen benoemd worden met inachtname van de wettelijke bepalingen terzake.

Wordt geen commissaris benoemd dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en

controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich te dien einde Iaten bijstaan of vertegenwoordigen door

een accountant.

Artikel zestien : BIJEENROEPING:

De zaakvoerder kan zowel de gewone als een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeenroepen.

Hij moet de gewone algemene vergadering bijeenroepen op de bij deze statuten bepaalde dag.

De zaakvoerder is verplicht een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wanneer

��n of meer vennoten, die alleen of gezamenlijk ��n/vijfde van het maatschappelijk kapitaal

vertegenwoordigen, het vragen.

De oproeping tot de aldus te houden algemene vergadering, zal geschieden binnen de drie weken na het gedane

verzoek.

Artikel zeventien : VERTEGENWOORDIGING VAN VENNOTEN.

Elke vennoot kan op de vergadering vertegenwoordigd worden door een lasthebber-vennoot.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

,bebouc4en

aan het

Belgisch

Staatsblad

Artikel negentien : STEMRECHT- BESLUITVORMING.

Elk aandeel geeft recht op ��n stem,

In de jaarvergadering en de bijzondere algemene vergadering worden de besluiten genomen bij gewone

meerderheid van stemmen; deze vergaderingen beraadslagen en besluiten op geldige wijze ongeacht het aantal

vertegenwoordigde aandelen.

e\la elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.

De buitengewone algemene vergadering moet worden gehouden ten overstaan van een notaris; zij kan over een

voorgestelde statutenwijziging slechts op rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer zij die aan de

vergadering deelnemen ten minste de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Een wijziging

van de statuten is alleen dan aangenomen wanneer zij drie/vierde van de stemmen, verbonden aan de

aanwezige aandelen, heeft verkregen,

IH. OVERGANGSBEPALINGEN

Heden, heeft de vennoot verklaard bijeengekomen te zijn en heeft de volgende beslissingen genomen, die pas

in voeg treden wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal hebben, namelijk de dag dat het uittreksel

van de huidige akte wordt neergelegd bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel:

1. Het eerste boekjaar:

Het eerste boekjaar vangt aan op de dag van de neerlegging en wordt afgesloten op dertig juni tweeduizend en

veertien

2, Eerste jaarlijkse algemene vergadering

De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatsvinden in november tweeduizend en veertien

3. Benoeming van een niet-statutaire zaakvoerder.

De vergadering beslist het aantal zaakvoerders vast te leggen op ��n (1),

Tot deze functie wordt geroepen;

Mevrouw NERINCKX Fanny, voornoemd, hier aanwezig, en die aanvaardt

Het mandaat van zaakvoerder-vennoot is beperkt in de tijd en wordt zo de enige vennoot enige zaakvoerder is

uitgeoefend voor de duur van zijn activiteit in de.vennootschap.

Zij kan de vennootschap geldig verbinden zonder beperking in waarde.

Zijn mandaat is bezoldigd.

4. Commissaris:

De vergadering beslist geen commissaris aan te duiden, aangezien de vennootschap die verplichting niet heeft,

5. Overname van de verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting:

In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen neemt de vennootschap de verbintenissen over die in haar naam werden aangegaan toen ze in oprichting was

De comparanten keuren uitdrukkelijk alle verbintenissen van de vennootschap goed die genomen werden of moeten worden voor de neerlegging van huidige akte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, onder de opschortende voorwaarde dat die neerlegging gebeurt. De comparanten geven de nodige volmachten aan de vertegenwoordigers van de vennootschap, die elders zijn aangeduid, om de maatschappelijke activiteiten te voeren; de gewone neerlegging bij de griffie houdt van rechtswege de overname in van deze verbintenissen door de vennootschap.

6. Volmacht:

La SPEL SEPULCHRE & co � Wavre avenue Zenobe Gramme 30, repr�sent�e par Monsieur Philippe SEPULCRE, krijgt alle machten toegekend, met een vermogen tot vervanging, om de vennootschap in te schrijven bij een ondernemingsloket (Kruispuntbank van Ondernemingen) en bij de Administratie van de Belasting op de Toegevoegde Waarde.

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

J�r�me OTTE

NOTARIS

Uitgifte van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
INFOBATISERVICES, EN ABREGE : I.B.S.

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées INFOBATISERVICES, EN ABREGE : I.B.S.

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