INFOLIA

Dénomination : INFOLIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.945.116

Publication

18/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302751*

D�pos�

15-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845945116

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D UN ACTE re�u le 14 mai 2012 par le notaire Christophe MICHAUX � Namur, IL RESULTE QUE:

1. Monsieur MAUROY Marc Georges Ghislaine Joseph, n� � Namur le vingt et un mars mille neuf cent septante-deux, �poux de Madame Laurence NAZ�, domicili� � 5030 Gembloux, Clos de la Tour,Gd-M 1 (NN 720321 261-60)

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens.

2. Monsieur VEKEMANS Antoine Marie Henri, n� � Berchem-Sainte-Agathe le douze

f�vrier mille neuf cent septante, �poux de Madame Val�rie COSSE, domicili� � 1325 Chaumont-

Gistoux, Rue Croisette 16 (NN 700212 429-16)

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens.

ONT CONSTITUE une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�.

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1.- FORME

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE

Elle est d�nomm�e �INFOLIA�.

ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 16, Rue Croisette, 1325 Chaumont-Gistoux.

ARTICLE 4.- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations autres que les activit�s r�glement�es par la

loi se rapportant directement ou indirectement:

A toutes activit�s de conseils, d'�tudes et de services en mati�re d'analyse de besoins, de

d�finitions de strat�gies, d'�tudes de march�, de m�thodes de marketing, publicit� et de commercialisation de services ou produits en g�n�ral et plus particuli�rement de services ou produits d'information ou de communication dans le domaine de l informatique, de l informatique industrielle et de la gestion d'entreprises;

A la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er et la promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d'assistance strat�gique, commerciale, technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles ou absorption de celles-ci ;

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

D�nomination (en entier): INFOLIA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Croisette 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

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Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE 5.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6.- CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � cent mille euros (100.000 EUR).

Il est repr�sent� par mille (1000) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/ milli�me de l avoir social, souscrites par des apports en

esp�ces et lib�r�es int�gralement � la souscription.

Les parts ont �t� souscrites et lib�r�es comme suit :

- par Monsieur Marc MAUROY, � concurrence de CINQ CENTS (500) parts, soit pour

CINQUANTE MILLE EUROS.

- par Monsieur Antoine VEKEMANS, � concurrence de CINQ CENTS (500) parts, soit pour

CINQUANTE MILLE EUROS.

Soit ensemble : mille (1.000) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces

et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (100.000,00- EUR), a �t� d�pos� � un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS /

FORTIS � Waterloo, sous le num�ro BE92 0016 7042 9623.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent mille

euros (100.000,00- EUR).

L original de l'attestation de ce d�p�t est annex� � l acte de constitution.

TITRE III. TITRES

ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul

propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits

y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,

� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

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N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants

qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de

contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur

ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la

partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du

c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts

acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un

l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,

soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait

d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou

tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�,

celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

ARTICLE 11.- GERANCE

Sont d�sign�s en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e, Messieurs MAUROY

Marc et VEKEMANS Antoine, pr�nomm�s

En cas de d�c�s, d�mission ou incapacit� prolong�e d un g�rant statutaire, l autre g�rant est

nomm� d�s ce jour seul g�rant statutaire sans limitation de dur�e.

ARTICLE 12.- POUVOIRS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la

facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion,

chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de

l objet social, pour autant les engagements soient inf�rieurs ou �gaux � un montant de dix mille

euros, et sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Tout engagement au-del� d un montant de dix mille euros doit �tre approuv� par tous les

g�rants.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 13. - RENUMERATION

Le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

ARTICLE 14. - CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur�

par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le 3i�me mardi du mois de avril, � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance,

chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du

capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du

jour.

La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant

l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme

ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 18. - DELIBERATIONS

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des

dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs

d�volus � l assembl�e g�n�rale.

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Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. Un associ� peut �tre porteur d'une ou de plusieurs procurations.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 21. - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 26. - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et

finira le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en avril 2014.

2. Commissaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au(x) g�rant(s), en vue d'effectuer les d�marches qui concernent l'immatriculation aupr�s de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

6. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille quatre cent euros TVA comprise.

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte. Sign� Christophe Michaux, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.04.2015, DPT 30.07.2015 15368-0363-011

Coordonnées
INFOLIA

Adresse
RUE CROISETTE 16 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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