INFOR JEUNES BRABANT WALLON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INFOR JEUNES BRABANT WALLON
Dénomination : INFOR JEUNES BRABANT WALLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.659.520

Publication

31/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier) : `~/)4111(r-jeuseb `Bgolc e\-

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Forme juridique : asbi

Siège : avenue Albert et Elisabett' /111400 Nivelles

N° d'entreprise : 429.659.520

Obiet de l'acte

1. Démission à l'Assemblée Générale

2. Nomination et démission au Conseil d'Administration

1. Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 15 mai 2014, Michel Di Maffia démissionne de l'Assemblée Générale d'lnfor Jeunes Brabant wallon.

2. Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 15 mai 2014, Monsieur Patrick Denis est nommé administrateur au sein du Conseil d'Administration d'Infor Jeunes BW. Messieurs André Decasteau et Michel Di Maffia démissionnent du Conseil d'Administration d'lnfor Jeunes Brabant wallon.

!e Conseil d'Administration est donc composé de

Madame Françoise Goffinet - Rue de l'Argayon, 51400 NIVELLES - n° RN 56.04.21-012.77 Mademoiselle Margaux Nothomb - Avenue du Monde 14/12 -1400 NIVELLES - n° RN 88.02.06-298.26 Monsieur Gaëtan Thibaut - Rue des Roitelets, 81400 NIVELLES - n° RN 89.07.12-461.30 Monsieur Patrick Denis - Rue Vieille Cure , 71476 HOUTAIN-LE-VAL n° RN 68.07.16-269,49 Mademoiselle Julie Gillet - Allée du Pioche 1A 1400 NIVELLES - n° RN 87.08.25-300.57 Monsieur André De Smet - Rue Basse, 21 1460 ITTRE - n° RN 58.12.14-233.67

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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GreffeNtVEt-LEa

Dénomination

(en entier) : Centre d'information et d'accueil 'Inforum'

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Albert et Elisabeth 11-1400 Nivelles

N° d'entreprise : 429.659.520

Oblet de l'acte

1. Nomination et démission à l'Assemblée Générale

2. Nomination et démission au Conseil d'Administration

3.. Changement de statuts

4.Attribuation d'un nouveau numéro de police suite aux délibérations du Collège Communal de la Ville de

Nivelles.

5. Délégation de la gestion journalière

6. Création d'un article 24bis

7. Changement de dénomination.

1. Suite à l'Assemblée Générale du 8 février 2011, Sébastien Lété démissionne du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale d'Infor Jeunes Brabant wallon.

Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 20 juin 2012, Monsieur Vendy Pierre est reconnu démissionnaire pour non-présence à 3 assemblées consécutives.

Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 7 février 2013, , les membres ont actés la démission du Conseil d'Administration et de l'assemblée générale de Madame Colette Bleret-Delmotte, de Messieurs Vincent Giroul, Jean-Pierre Depas et Simon Najm.

Suite à l'Assemblée Générale du 2 mai 2013, Jean-Marc Scorey est reconnu démissionnaire pour non présence à 3 assemblées consécutives.

2. Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 7 février 2013, le Conseil d'Administration est composé de

Madame Françoise Goffinet - Rue de l'Argayon, 51400 NIVELLES - n° RN 56.04.21-012.77 Mademoiselle Margaux Nothomb - Avenue du Monde 14/12 -1 400 NIVELLES - n° RN 88.02.06-298.26 Monsieur Gaëtan Thibaut - Rue des Roitelets, 8 1400 NIVELLES - n° RN 89.07.12-461.30 Monsieur André Decasteau - Rue de Charleroi, 401400 NIVELLES - n°RN 54.02.16-037.49 Monsieur Michel Di Maffia - Rue de la Hestre 189 7100 La LOUVIERE - n° RN 660915-125.01 Mademoiselle Julie Gillet - Allée du Pioche lA 1400 NIVELLES - n° RN 87.08.25-300.57 Monsieur André De Smet - Rue Basse, 21 1460 ITTRE - n° RN 58.12.14-233.67

Le Conseil d'Administration a élu en son sein :

Présidente : Françoise Goffinet

Vice-Présidente ; Margaux Nothomb

Trésorier : Gaëtan Thibaut

Ces 3 membres forment le bureau du conseil d'administration.

3. Changement de statuts :

Les anciens statuts concernant les membres sont abrogés et remplacés par les articles suivants.

TITRE 3

Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ri h-101,o1. (j(r P 1VT

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Maa 2.0

Volet P - Suite

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Chaque point relais couvert par une convention pourra désigner deux membres effectifs. Chaque point jeunesse couvert par une convention pourra désigner un membre effectif. La Ville de Nivelles pourra désigner quatre membres effectifs,

Les membres actuels du personnel de l'A.S.B.L sont invités, sans obligation, à devenir membres effectifs. Chaque membre du personnel, qui le souhaite, sera invité à demander son admission au sein de l'Assemblée générale.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres effectifs désignés par les point-relais ou tes points jeunesse sont réputés démissionnaires dès tors que leurs activités ne seraient plus couvertes par une convention.

Les membres effectifs qui n'auront pas participés à trois assemblées générales consécutives seront réputés démissionnaires s'ils ne réagissent pas à un courrier de rappel adressé par le Conseil d'administration.

Les membres du personnel sont réputés démissionnaires dès lors qu'ils perdent leur qualité de membre du personnel de l'association.

4. Suite à la séance du 19 novembre 2012 du Collège Communal de la Ville de Nivelles, ce dernier a décidé d'attribuer un nouveau numéro de police à chaque entité des locaux communaux situés Avenue Albert et Elisabeth "ancienne gare du nord", cadastré NIV I, section B, n° 309L3, à 3 associations nivelloises disctinctesdont notamment Infor Jeunes Brabant wallon asbl. Le numéro de police "13" est attribués à Infor Jeunes asbl à 1400 Nivelles. Cf. extrait du registre des délibérations du collège communal -séance du 19 novembre 2012

5. En application de l'article 26 des statuts, le conseil d'administration désigne en date du ler janvier 2012, Madame Béatrice Martin, rue des Déportés 5 à 5030 Gembloux, née le 06/03/79 à Rocourt, comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Il est expressément précisé que l'engagement et le licenciement du personnel, ainsi que tout acte relatif à un crédit n'entrent pas dans les actes de gestion journalière.

Outres les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite Madame Béatrice Martin pour décider au nom de l'A.S.B.L. et la représenter dans les actes suivants l'engagement de l'A.S.B.L. à l'égard des différents pouvoirs subsidiants,

6. 24 bis. Le bureau du conseil d'administration réunit avec la personne chargée de la gestion journalière forme le comité directeur de l'A.S.B.L, Ce comité est chargé de superviser et seconder le coordinateur dans la gestion de l'A.S.B.L.

7. " Centre d'information et d'accueil lnforum Inter Jeunes Nivelles" changera de dénomination. L'asbl S'appelera dorénavant Infor Jeunes Brabant wallon.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 1-42. fiogot se Ge.fee i - i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 429.659.520

Dénomination

(en entier) : Centre d'information et d'accueil 'inforum'

(en abrégé) : IJBW

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Albert Elisabeth, 11 1400 Nivelles

obiet de t'acte : modification des statuts

Objet de l'acte

1. Modification des statuts

2. Nomination et démission au Conseil d'Administration

3. Délégations

1. Modification des statuts : Les anciens statuts sont intégralement abrogés et remplacés par les articles suivants

TITRE 1er

Dénomination, siège social

1. L'association est dénommée « Centre d'information et d'accueil 'inforum' » Elle pourra utiliser la

dénomination « Infor Jeunes Brabant Wallon »

2 . Son siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Albert Elisabeth, 11.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2

But - Objet

2.L'association a pour but d'informer, d'aider et de conseiller les jeunes dans tous les domaines qui les;

concernent, au moyen, notamment, de permanences d'accueil, de publications, d'animations, de formations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 Membres

3. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

5.Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale: sur proposition du conseil d'administration. Chaque point-relais Infor Jeunes couvert par une convention en. pourra peut désigner un membre effectif.

Les membres du personnel de l'A.S.B.L. sont de droit membres adhérents

6. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant. par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres effectifs désignés par les point-relais sont réputés démissionnaires dès lors que leurs activités ne seraient plus couvertes par une convention.

Les membres effectifs qui n'auront pas participés à trois assemblées générales consécutives seront réputés démissionnaires s'ils ne réagissent pas à un courrier de rappel adressé par le Conseil d'administration.

Les membres adhérents sont réputés démissionnaires dès lors qu'ils perdent leur qualité de membre du personnel de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

7. Les membres adhérents doivent être convoqués aux assemblées générales suivant les mêmes modalités que les membres effectifs. Ils disposent du droit d'y assister à titre consultatif mais n'ont pas de pouvoir délibératif. Leur présence ne doit pas être prise en compte pour l'établissement des quorums légaux.

8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées

TiTRE 4

Cotisations

9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TiTRE 5

Assemblée générale

10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par une personne élue en son sein en début de séance.

11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ,

-les exclusions de membres.

12. il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le ler janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

15. Toute proposition signée parle 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour

16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6

Administration

20. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois années, et en tout temps révocables par elle

21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par la président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

25. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement

26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou délégué à la gestion journalière choisis en son sein ou même en-dehors et dont il fixera les pouvoirs S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26novies.

27. Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir seul, les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

29. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilite à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

31. L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

33. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

35. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres de but proche.

36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lol du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

2. Nominations et démissions au conseil d'administration :

Les administrateurs suivants sont démissionnaires depuis l'AG du 24/06/2008: Patrick Denis, Barbara

Verheyen. Les personnes suivantes sont proposées et désignées comme administrateurs à l'unanimité de

l'assemblée générale :

Julie GILLET lA allée du pioche 1400 Nivelles n° RN : 87 08 25 300 57

Margaux NOTHOMB 14 allée du pioche 1400 Nivelles n° RN : 88 02 06 298 26

Jessica GILLAIN 7 chemin de l'Escavée 1400 Nivelles n°RN : 84 01 15 246 08

Gaétan THIBAUT 8 nie des roitelets 1400 Nivelles n°RN : 89 07 12 461 30

Colette DELMOTTE 19 allée du pioche 1400 Nivelles n°RN : 63 01 31 214 89

Françoise GOFFINET 5 rue de l'argayon 1400 Nivelles n° RN : 56 04 21 012 77

Marc Olivier GYSEN 2 rue des Arts 1400 Nivelles n° RN : 69 04 17 259 29

Simon NAJM 1 place Albert 1 1400 Nivelles n° RN: 58 02 26 535 14

Jean-Pierre DEPAS 35 rue Raymond Lebleux 1428 Lillois n° RN 54 02 05 209 13

André DECASTEAU 40, rue de Charleroi 1400 Nivelles n° RN : 54 02 16 037 49

3. Délégations

3.1 Cet article est supprimé

3.2. Pouvoir de représentation

En application de l'article 27 des statuts, le conseil d'administration réuni ce 08 juin 2011 désigne Monsieur André DECASTEAU rue de Charleroi,40 à 1400 Nivelles né le 16/02/1954 comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement. En application du même article, le conseil d'administration réuni ce 08 juin 2011 désigne les

MOD2.2

Volet - Suite

administrateurs suivants comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter

l'association, qui ne peuvent agir que conjointement avec un autre administrateur :

Madame Françoise GOFFINET

Monsieur Marc-Olivier GYSEN

Monsieur Gaétan THIBAUT

Les personnes ainsi désignées (Monsieur André DECASTEAU ou deux administrateurs) doivent être

spécialement autorisées par Je conseil d'administration pour

1. aliéner, hypothéquer ou donner en gage les biens de l'A.S.B.L,

2. emprunter;

3. consentir un bail à ferme, un bail commercial ou un bail à loyer de plus de neuf ans ainsi que pour renouveler un bail commercial;

4. renoncer à une succession ou à un leg universel ou à titre universel ou l'accepter.

5. accepter une donation ou un legs à titre particulier,

6. représenter l'A.S.S.L. en justice comme demandeur ;

7. conclure un pacte d'indivision;

8. acheter un bien immeuble;

9. Transiger ou conclure une convention d'arbitrage;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au 'Moniteur belge

Coordonnées
INFOR JEUNES BRABANT WALLON

Adresse
AVENUE ALBERT ELISABETH 11 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne