INFORM'ACTION, EN ABREGE : IA

Dénomination : INFORM'ACTION, EN ABREGE : IA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.485.732

Publication

15/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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TRIBUNAL DE comuraRce

03 JUIL. 2014

Greffe

N� d'entreprise: 416485732

D�nomination

(en entier) Inform'action

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 8, boulevard des Archers � 1400 Nivelles

Objet de Pacte Modification des statuts de l'ASBL Inform'action Texte coordonn� des statuts.

Date de parution des premiers statuts de l'ASBL Inform'action au Moniteur belge le 7 ao�t 1976. Nom, pr�nom et domicile de chaque fondateur.

Dejasse Madeleine, 60 rue Sainte Anne � 1420 Braine-l'Alleud

Bedaux Marc, 35 rue des deux Chapelles � 6230 Obaix

Berhin Marc, boite 13 Clos du Quadrille � 1340 Ottignies

Coumont Raymond, 695 Chauss�e de Nivelles � 6230 Buzet

Goffin Michel, 107 rue des Combattants � 1301 Bierges

Gossuin Guy, 35 rue du Z�phir � 1200 Bruxelles

Govaerts Charles, 84 rue Banterley � 1471 Loupoigne

Lambert Paul, 31 avenue Englebert � 1331 Rosi�res

Paquay Jean-Marie, 19 rue des Tisserants � 1348 Louvain-la-Neuve

Wuiclar Jos�, 101 rue Lebon � 1160 Bruxelles

Article 1

D�nomination : Inform'action ASBL.

N� d'identification : 9220/76

N� d'entreprise :416485732

Article 2

Adresse du si�ge social : le si�ge social est �tabli dans la province du Brabant wallon.

Le conseil d'administration est habilit� � transf�rer le si�ge dans les limites de la province du Brabant

wallon,

Il est actuellement fix� au 8, boulevard des Archers � 1400 Nivelles.

Arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3

L'ASBL Inform'action a pour but la promotion et l'extension au plus grand nombre de la compr�hension, del la ma�trise et de l'usage des principes, th�ories et instruments de cr�ation de moyens de communication, par la; formation et/ou la production, l'exploitation, la distribution, l'�dition de documents et Suvres, � partir d'images! et/ou d'�crits et/ou de sons, par quelque proc�d� que ce soit, connu ou � venir, quels qu'en soient le genre, la! forme, le support ou la technique. Le travail de l'association vise en particulier les publics qui ont le plus de! difficult�s � acc�der � ces moyens de communication.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, � tout moment, �tre dissoute.

-" " " -" 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

.,

'4 t. MOP 22

Article 5

Le nombre de membres est illimit�. Il ne sera pas inf�rieur � trois et 75% des membres de l'association

seront propos�s par les organisations issues du Mouvement Ouvrier Chr�tien

Article 6

L'association a �t� cr��e par les organisations constitutives du Mouvement Ouvrier Chr�tien du Brabant wallon, dont elle constitue un service et dont elle partage les objectifs de justice sociale et de lutte pour plus d'�galit� sociale.

L'association attend de ses membres,

- qu'ils se comportent au sein de l'association de mani�re constructive et fraternelle, en ayant � cSur de se respecter mutuellement dans leur diversit�,

- qu'ils recherchent au b�n�fice des activit�s de l'association, collectivement ou individuellement, des conclusions pratiques et une suite effective � leurs r�flexions dans le cadre de leur mandat aupr�s de l'association,

- qu'ils �tudient tous les probl�mes humains et sociaux susceptibles d'affecter le fondement de l'association dans la pleine ind�pendance de leur esprit, en consid�rant la libert� de conscience comme un droit inali�nable,

- qu'ils participent assid�ment aux activit�s que suppose leur engagement dans l'association et tant que membres du Conseil d'Administration et/ou de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 7

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres. Chaque membre dispose d'une voix. L'assembl�e g�n�rale �lit un Pr�sident parmi ses membres, � la majorit� des deux tiers. Le Pr�sident ainsi �lu est Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'Administration. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association par procuration. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'un procuration. En cas de parit� lors d'un vote, la voix du Pr�sident (ou de son rempla�ant) est pr�pond�rante

Article 8

Les nouveaux membres sont admis par d�cision � majorit� simple des votants de l'Assembl�e g�n�rale, pour autant que deux tiers des membres au moins y soient repr�sent�s, et � la seule condition d'�tre majeur et d'en avoir fait la demande par �crit au Conseil d'administration. Leur qualit� de membre a une dur�e limit�e � quatre ann�es renouvelables et cesse de plein droit d�s lors que l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, demande leur exclusion ou que l'Assembl�e g�n�rale prend acte d� leur d�mission adress�e par �crit au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne sera prononc�e qu'apr�s avoir donn� l'occasion � l'int�ress� d'�tre entendu par le Conseil d'Administration.

Article 9i

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes �

une date � fixer par le Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'Administration se r�unissent sur convocation du Pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, du membre le plus �g� qui assume son remplacement temporaire.

La convocation se fait par courrier ordinaire ou par courrier �lectronique au moins 10 jours avant la r�union.

l'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 9 �2

Toute proposition sign�e d'au moins un des membres est port�e � l'ordre du jour.

Article 10

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

- La modification des statuts,

- La nomination et la r�vocation des administrateurs,

- La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� un

r�mun�ration est attribu�e,

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes,

- La dissolution de l'association, sauf en cas de dissolution judiciaire,

- L'exclusion d'un membre,

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- Tous les cas stipul�s dans fes statuts.

Article 11

Les membres peuvent consulter au si�ge de l'association tous les proc�s-verbaux, et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale rassembl�s en un registre sans d�placement de celui-ci. Des copies d'extraits de registre, sign�es par le directeur ex�cutif, peuvent toutefois �tre d�livr�es � la demande de tout associ� ou de tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

t . t. MOD 2.2

Article 12 �1

Le Conseil d'administration est constitu� du pr�sident et au moins deux administrateurs nomm�s et

r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans, reconduite par vote. Chaque administrateur

dispose d'une voix. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur par #

procuration. Chaque repr�sentant ne peut pr�senter qu'une seule procuration.

Article 12 �2

En cas de besoin, par la r�alisation d'un projet particulier ou de comp�tences requises, le Conseil d'administration peut coopter maximum trois nouveaux membres du Conseil d'administration dont le mandat prendra fin ou sera ratifier � la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 12 �3

Le mandat d'administrateur est personnel. N�anmoins, lorsque, pour quelque motif re�u et accept� par le Conseil d'Administration ou en cas de force majeure, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le Conseil d'Administration peut assurer son remplacement par un tiers jusqu'� ratification de cette d�signation par la prochaine Assembl�e g�n�rale,

Article 13 �1

Le Conseil d'Administration d�finit la politique � suivre dans le cadre du but de l'association, g�re l'association et la repr�sente dans tous ses actes judiciaires et extrajudiciaires.. Il d�tient tous les pouvoirs non express�ment d�volus � l'Assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts et la Loi. Il peut poser des actes d'administration et disposition qui ne rel�vent pas express�ment de l'Assembl�e g�n�rale.

CI) Article 13 �2

te

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

-cl

.tous actes et tous contacts, y compris entre autres, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers et immobiliers,

L� hypoth�quer, pr�ter et emprunter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales, lever des

e

CI) hypoth�ques,

+�

..

e

o Article 13�3

X Le Conseil d'administration peut d�l�guer certains actes � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira en son

e

-0 sein,

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CI)

wi Article 14

CI)

e Belon tes modalit�s d�finies par le Conseil d'Administration, celui-ci d�l�gue la gestion journali�re au e

-9 directeur sous la responsabilit� de l'administrateur d�l�gu�.

I

mi- Article 15

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c:: Le Conseil d'administration n'est pas tenu de justifier de son pouvoir vis-�-vis de tiers, peut paraitre en eq

.i.,... justice au sens de l'article 728 du Code judiciaire et les fautes qu'il commet engagent l'association

c:: conform�ment � l'article 1382 du Code civil.

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I Article 16

-0

et Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

.9

+� Article 17 �1

et

et Four tout litige, il sera d'abord fait appel � une m�diation civile telle que pr�vue dans le loi du 21 f�vrier 2005

+�

CA (articles 1724 � 1737 du Code judiciaire) avant d'ester en justice.

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te "

rm Article 172

..

re

P: Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

+� La majorit� des 4/5 �mes des membres pr�sente ou repr�sent�s est n�cessaire pour que la dissolution soit

CI)

el valablement act�e.

:r.

..=

e Article 17�3

CI) Quelle que soit la nature de la dissolution, l'actif net de l'ASBL reviendra de plein droit � la F�d�ration du te

et Mouvement Ouvrier du Brabant wallon dont le si�ge est situ� au Boulevard Fleur de Lys, 25 � 1400 Nivelles, :m.

P:

Ainsi adopt� � l'unanimit� par l'Assembl�e g�n�rale du 14 mai 2014

L'assembl�e g�n�rale du 14 mai 2014 a act� les d�missions suivantes au conseil d'administration : Madame Scheune Anne, Monsieur Jacques Thierry, Monsieur Thys Willy, Madame Barbieux Bernadette, Monsieur Debrulle Claude, Monsieur St�phane Lacroix, Monsieur Magritte Olivier, Monsieur Pletquin Patrick.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale du 14 mai 2014 a act� les nominations suivantes au conseil d'administration :

En tant que pr�sident; monsieur De Geber' Eddy.

En tant qu'administrateur(trice) : Monsieur Geeroms Dominique, Monsieur Jauniaux Eric, Madame Duchateau

Katherine, Madame Virginie Delvaux.

Le conseil d'administration est compos�, � la suite de l'assembl�e g�n�rale du 14 mai 2014, de:

DEMEYER Marc, rue de l'Hopital, 8 � 1420 Braine l'Alleud, employ�

GEEROMS Dominique, Champ du Village, 27 � 7060 Horrues, employ�

LAMMERANT Claire, Rue des Neufbois, 23 Ste 003 � 1490 Court-Saint-Etienne, employ�e

DE GELAEN Eddy, Rue Albert 1, 29 � 1480 tubize, cadre

JAUNIAUX Eric, Avenue Saudoux, 47 � 7184 Feltty, employ�

DUCHATEAU Katherine, rue des bouleaux, 25 � 6180 Courcelles, d�tach�e de l'enseignement

DELVAUX Virginie, Rue Close, 4C � 4217 Lavoir, employ�e

LAMMERANT Claire

Administratrice

18/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOb 2.2

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N� d'entreorise : 416.485.732

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Inform'Action

(en abr�g�) "

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard des Archers, 8 - 1400 Nivelles

Obiet da l'acte : nominations et d�missions

L'assembl�e g�n�rale a acte la d�mission comme administrateurs de M. Ronald 8eauclercq et de M. Etienne struyf. Elle a proc�d� � la nomination de M. Willy Thys � la fonction de pr�sident, � la place de M. Claude Debrulie, qui reste administrateur, et � la nomination de Mme Claire Lammerant � ia fonction d'administrateur d�l�gu�e.

Claire Lammerant, administrateur d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et si" onaiure

Coordonnées
INFORM'ACTION, EN ABREGE : IA

Adresse
BOULEVARD DES ARCHERS 8 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

INFORM'ACTION, EN ABREGE : IA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INFORM'ACTION, EN ABREGE : IA

Coordonnées
INFORM'ACTION, EN ABREGE : IA