INFRARED RESEARCH & DEVELOPMENT, EN ABREGE : IR & D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFRARED RESEARCH & DEVELOPMENT, EN ABREGE : IR & D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.859.372

Publication

12/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304327*

Déposé

10-03-2015

Greffe

0600859372

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Infrared Research & Development

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Oleg IVANOV, administrateur de sociétés, né à Moscou le trente juillet mil neuf cent septante et un, demeurant en Russie, à 127422 Moscou, Kostyakova str. 10-252, époux de Madame Ekaterina IVANOVA (....)

Monsieur Oleg UNDIRENKO, administrateur de sociétés, né à Moscou, le vingt-huit août mil neuf cent septante et un, demeurant en Russie, à 121354 Moscou, Mozhaiskoye avenue 30-8, célibataire(...)

Madame Tatiana FEDORENKO, administratrice de sociétés née à Moscou le deux mai mil neuf cent septante-cinq, demeurant en Russie, à 119590 Moscou, Minskaya str. 1G-6-1 épouse de Monsieur Sergey MIRONICHEV (...).

4. Monsieur Sergey MIRONICHEV, administrateur de sociétés, né à Moscou le vingt-huit février mil neuf cent soixante-quatre, demeurant en Russie, à 119590 Moscou, Minskaya str. 1G-6-1, époux de Madame Tatiana FEDORENKO (....)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Infrared Research & Development » et porte l abréviation suivante "IR&D".

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint Guibert, Rue des Trois Burettes, 2/2.2

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la production industrielle et technologique ainsi que le commerce de lentilles optiques ainsi que de manière générale la production et le commerce de matériel et des accessoires optiques.

La société a également pour objet tant en Belgique qu à l étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers l importation et l exportation de lentilles optiques, de matériels optiques et des accessoires y liés, en ce compris les programmes informatiques. La société a également pour objet tant en Belgique qu à l étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la production et le commerce de programmes informatiques.

Dans ce cadre, la société pourra faire toutes les opérations d achat, de vente, d aménagement, de

Siège :

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, notaire associé à Bruxelles, le 05 mars 2015, que:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Trois Burettes 2 bte 2.2

1435 Mont-Saint-Guibert

IR&D

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Volet B - suite

conclusions de baux commerciaux ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous

immeubles.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,

intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un

objet identique ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même

indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte

avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,

mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou

indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,

entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de

nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée(...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à

100, représentant chacune un/100ième (1/100ième) du capital social, libérées à concurrence d un

tiers. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité

statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité

des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Insti-tut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative

(...)

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le 1er lundi du mois de mars à 17.00 heures une assemblée générale

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué

dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué

dans les convocations(...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code

Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou

tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement

par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année (..)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les

dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et

produits financiers attachés ou résultant d une part sociale (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant li-

béré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les 100 parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de 18.600 euros,

comme suit :

1. Monsieur Oleg IVANOV comparant sub 1, 10 parts sociales, numérotées de 1 à 10 ;

2. Monsieur Oleg UNDIRENKO comparant sub 2, 10 parts sociales, numérotées de 11 à 20 ;

3. Madame Tatiana FEDORENKO comparant sub 3, 40 parts sociales, numérotées de 21 à 60 ;

4. Monsieur Sergey MIRONICHEV, comparant sub 4, 40 parts sociales, numérotées de 61 à 100 ; Ensemble : 100 parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « ING » en un compte numéro BE31 3631 4264 9755 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 février 2015 demeure conservée par le

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Volet B - suite

Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1 et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée :

Monsieur Oleg IVANOV, demeurant en Russie, à 127422 Moscou, Kostyakova str. 10-252,

Le mandat du/des gérant(s) ainsi nommé(s) ne sera pas rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature du gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 1er lundi du mois de mars deux mille seize

à 17 heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quinze (..)

II. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier

exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Oleg IVANOV

au nom de la société en formation et ce depuis le 1er décembre 2014.

Le gérant décharge Monsieur Oleg IVANOV de toute responsabilité pour les opérations passées en

qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Maître Laurent Chevalier, avocat à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34.

(agissant ensemble ou séparément et) avec pouvoirs de sub-délégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission (..)

Pour extrait conforme

Sophie MAQUET, Notaire associé

Déposé en même temps: 1 expédition, 2 procurations.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/09/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

IIM

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111111111.111111

N° d'entreprise : 0600.859.372

Dénomination

(en entier): INFRARED RESEARCH & DEVELOPMENT

(en abrégé) : IR&D

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Trois Burettes 2 bte 2.2, 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

li ressort du procès-verbal du conseil de gérance du 3 juillet 2015 ce qui suit:

Le conseil de gérance décide à l'unanimité de transférer le siège social à 1420 Braine-L'Aileud, Boulevard: de France 9A

Gérant

Oleg IVANOV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFRARED RESEARCH & DEVELOPMENT, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES TROIS BURETTES 2, BTE 2.2 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne