INGENIEUR BOIS, ASSOCIATION BELGE DE BUREAUX D'ETUDES ET D'INGENIEURS EN CONSTRUCTION BOIS, EN ABREGE : INGENIEUR BOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INGENIEUR BOIS, ASS. BELGE DE BUREAUX D'ETUDES ET…
Dénomination : INGENIEUR BOIS, ASSOCIATION BELGE DE BUREAUX D'ETUDES ET D'INGENIEURS EN CONSTRUCTION BOIS, EN ABREGE : INGENIEUR BOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.401.036

Publication

06/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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INGENIEUR BOIS, ASSOCIATION BELGE DE BUREAUX D'ETUDES ET D'INGENIEURS EN CONSTRUCTION BOIS

INGENIEUR BOIS

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Slege rue du Fraignat, 70a, 1325, Chaumont-Gistoux, Belgique

_Oujvt da t ecte " Constitution

Statuts

Titre I :Entre les soussignés :

Alexandre Rossignon, ingénieur civil des constructions, rue de Nalamont, 49 à 5300 Coutisse

Benoit Hargot, ingénieur industriel des constructions, génie civile et bâtiments, Rue du travail 114B à 5000 Namur

Sébastien Maréchal, ingénieur civil architecte, rue Désiré Desmet, 76 à 1030 Bruxelles

Jean-Claude Goffaux, ingénieur civil des constructions, rue de la Corne, 7 à 5377 Nettinne (Somme-Leuze)

Albert Mahy, ingénieur civil, avenue de Fort Mahon, 7 à 6920 Wellin

Pierre-Antoine Cordy, ingénieur industriel en construction, avenue Marcel Thiry, 101, boite 11, à 1200 Woluwe T Saint -- Lambert

Etienne Bertrand, Licencié en sciences économiques et sociales, Gérant de sociétés, rue Bruyère d'Elvigne, 12 à 1470, Bousval

Tous de nationalité belge.

Il a été convenu de constituer une association sans butiucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre Il: Dénomination, siège, objet, durée

Dénomination

Art. 1er: II est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination « Ingénieur bois, Association belge de bureaux d'études et d'ingénieurs en construction bois ».

Siège

Art. 2 : Le siège de l'association est établi à B-1325 Chaumont Gistoux, 70A, Rue du Fraignat, faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. li peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Objet

Art. 3 : L'association a pour objet,

-de rassembler les bureaux d'études et les ingénieurs spécialisés en construction bois

-d'être un espace de partage de compétences entre les différents membres

-de défendre les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics

-de promouvoir l'expertise de ses membres

-de sensibiliser les acteurs de la construction aux problématiques de ses membres

-d'harmoniser les missions et services proposés par ses membres

-de stimuler la recherche et le développement de la construction en bois en fonction besoins de ses

membres

-de stimuler l'excellence et la qualité de la conception bois

Pour ce faire, l'association dispensera des informations techniques à travers l'organisation de séminaires adressés aux membres, de formations, de colloques nationaux et internationaux ouverts aux professionnels de la construction.

L'association organisera des campagnes de promotions et de sensibilisations adressée aux pouvoirs publics et aux acteurs de la construction.

L'association développera une plateforme accessible aux membres regroupant documentations techniques et données administratives (contrat de mission, etc.)

L'association poursuivra la réalisation de son objet social par tous les moyens adéquats, y compris posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien et immeuble. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Durée

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée

Titre III :Associés

Art. 5 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Art. 6.1.: Les membres effectifs sont au nombre de sept.

Ils sont également les membres fondateurs, signataires du présent acte : Alexandre Rossignon, Benoit

Hargot, Sébastien Maréchal

Jean-Claude Goffaux, Albert Mahy, Pierre-Antoine Cordy, Etienne Bertrand

Art. 6.2. ;La liste des membres effectifs ci-dessus n'est pas limitative. D'autres associés effectifs pourront être admis sous réserve de décision du conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.

Art. 7 : Les membres adhérents et membres d'honneur :

Toute personne souhaitant participer ou collaborer aux activités de l'association pourra, par lettre ordinaire, présenter sa candidature en qualité de membre adhérent. La décision, les modalités d'inscription et le montant des cotisations, sans pouvoir excéder 5.000 euro ; sont fixés par le conseil d'administration.

L'association peut avoir des membres d'honneur qui devront être agréés par le conseil d'administration. Ces membres ne jouissent d'aucun droit social.

Art. 8 ; La démission ou l'exclusion d'un membre a lieu dans les conditions déterminées par l'art.12 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Art. 9 : L'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, exclure tout membre qui contreviendrait aux présents statuts, aux lois, ou nuirait gravement à l'association ou à sa réputation_ En cas de manquement grave, fe conseil d'administration peut, en attendant la décision de la plus proche assemblée générale, suspendre le membre de ses fonctions.

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Mon 2.2

Le défaut de paiement des cotisations dans le mois de la réception d'un rappel par lettre recommandée vaut radiation d'office. Tout membre exclu est assimilé à un membre démissionnaire pour ce qui concerne les cotisations.

Art. 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu et les ayant droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association,

Titre IV :Assemblée générale

Art. 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le vice-président, ou par le plus âgé des membres présents. Le président désigne le secrétaire de séance.

Art. 12 ; Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 ,de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2,de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3,d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4,d'exclure un membre actif ;

5,d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 13 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent disposant d'une procuration écrite. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressée 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent le jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Art. 14 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu 'un cinquième des associés effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Art. 15: Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où i! en eet décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante .

Art. 16 :Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur,

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 19 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. L'exercice correspond à l'année civile. La convocation par le conseil d'administration de l'assemblée générale chargée de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé se fait au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Le conseil d'administration peut, en outre, si nécessaire, convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Titre V :Conseil d'administration

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MOD 2.2

Art. 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés et révocables par l'assemblée générale et sont choisis parmi les membres effectifs, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent.

Art. 21 : La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou a défaut par le plus âgé des administrateurs,

Art. 23 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Ces décisions seront consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Art. 24 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter pour legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix ; associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes somme et valeur ; retirer toutes somme et valeur consignées ; ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toute somme due par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fer, les lettres , télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale,

Art, 25 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres.

Art. 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI :Dispositions diverses

Art. 28 : L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art, 29 :Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire prévue à l'article 19 des statuts, A titre transitoire, le premier exercice comptable débutera à la date de la publication des présents statuts au moniteur belge et se terminera le 31 décembre 2013,

Titre VII :Dissolution, liquidation

Art. 30 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Titre VIII :Règlement d'ordre intérieur

Art, 31 ; Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre IX ;Arbitrage

MOD 2.2

Volet B - Sue

Art. 32 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre X :Dispositions transitoires

Art. 33 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ;

Alexandre Rossignon, Benoît Margot, Sébastien Maréchal

Jean-Claude Goffaux, Albert Mahy, Pierre-Antoine Cordy, Etienne Bertrand

Parmi ceux-ci, auront la fonction de

- président ;Benoit Margot

- secrétaire Alexandre Rossignon

- trésorier :Jean-Claude Goffaux

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné Etienne Bertrand à la

fonction de Secrétaire Général chargé de la gestion courante de l'association,

Fait à Vieusart en 7 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, Le vendredi 6 juin 2013.xte

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Coordonnées
INGENIEUR BOIS, ASS. BELGE DE BUREAUX D'ETUD…

Adresse
RUE DU FRAIGNAT 70A 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne