INGENUS GROUP, EN ABREGE : IG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INGENUS GROUP, EN ABREGE : IG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.785.740

Publication

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : tisse q-2,5

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Dénomination

(en entier) : INGENUS GROUP

(en abrégé) : 1G

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, Avenue des Pâquerettes, 55 boîte 45

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 10 juillet 2014, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

11 La société privée à responsabilité limitée « GRAPHIC ARTS MANAGEMENT », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Boulevard Industriel, 109.

immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0806.784.434 et à laTaxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0806.784.434.

2/ Monsieur MARION Thierry Fernand Jacques Ghislain, né à Etterbeek le 28 octobre 1972, registre national numéro 721028-163-94, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Cantecroy, 24/E000. A,CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «INGENUS GROUP», en abrégé «1G», ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue des Pâquerettes, 55 boîte 45, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par cent (100)) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit :

-par la société privée à responsabilité limitée « GRAPHIC ARTS MANAGEMENT »: 80 parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00¬ );

- par Monsieur Thierry MARION : 20 parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,00¬ ).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

B,STATUTS.

FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET -- DUREE

Le société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «INGENUS GROUP», en abrégé «IG». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Avenue des Pâquerettes, 55, boîte 45.

111 peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger:

- l'exploitation de tout établissement commercial ou industriel d'imprimerie, et toutes les opérations rentrant dans le commerce et l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, de la papeterie, de l'édition, de la presse, de la publicité sous toutes ses formes ainsi que la distribution, l'expédition et le routage y afférents, la création, l'acquisition et la prise à bail de tout fonds de commerce et de tout immeuble utile à l'objet social.

- toutes fonctions de consultante et/ou de service liées aux différents métiers de l'imprimerie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

- La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la représentation, l'importation et l'exportation.

- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La société a également pour objet :

-Agence de publicité ;

-Organisation d'évènements ;

-Location de voitures et de camionnettes ;

-Activité de déménagement ;

-Activité de livraison de colis/marchandises ;

-Régie publicitaire ;

-Web design et développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ),

Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) de l'avoir social.

GESTION  CONTRÔLE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue (simple) des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

I, R premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

*d Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé,

§ 2, Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. route assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisarnment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l'année 2016.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire

Monsieur Thierry MARION, prénommé.

'Ré§ervé Volet B - Suite

au.

Moniteur

belge

Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé gratuitement,

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Thierry MARION, à souscrire, pour le compte de la

société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

AI Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Thierry MARION, et lui donner

pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements

agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

7, Désignation d'un représentant permanent

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir

valablement aux fins de procéder à la désignation d'un représentant permanent en cas

de nomination de la présente société par une autre société à la fonction d'administrateur

ou de gérant, en application de l'article 61§2 du Code des Sociétés,

A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler à cette fonction Monsieur Thierry Marion,

prénommé.

Lequel accepte sa fonction,

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposées en même temps

-l'expédition de l'acte.

- copie attestation bancaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INGENUS GROUP, EN ABREGE : IG

Adresse
AVENUE DES PAQUERETTES 55, BTE 45 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne