INITIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INITIA
Dénomination : INITIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.403.959

Publication

16/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

N" d'entreprise : 0838.403.959

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif Initia

(en abrégé) : ASBL Initia

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Auguste Latour 140, à 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et du délégué à la gestion journalière

Texte proposé et validé en scéance plénière en l'Assemblée Générale du 24/05/2012

1- Modification du Conseil d'Administration :

L'Assemblée Générale acte, après délibération et conformément aux statuts de l'association, la démission de:

-Madame VINCKE Johanne, domiciliée rue Auguste Latour 140 à 1440 Braine-te-Château, née à Nivelles le. 28/04/1988, comme Administratrice et Présidente de l'Association, en date effective du 31/05/2012

-Monsieur ARNOULD Romuald, domicilié rue Auguste Latour 140 à Braine-le-Château, né à Braine-l'Alleud le 17/01/1979, comme Vice-président, en conservant sa qualité d'Administrateur, en date effective du 31/05/2012

L'Assemblée Générale acte, après délibération et conformément aux statuts de l'association, la nomination de:

-Monsieur ARNOULD Romuald, domicilié rue Auguste Latour 140 à Braine-le-Château, né à Braine-l'Alleud, le 1710111979, comme Président de l'association, en date effective du 31/05/12

L'Assemblée Générale reconduit les mandats de :

-Monsieur VINCKE Lionel, domicilié au 63 Boulevard Georges Deryck à 1480 Tubize, né à Nivelles le

1210411985, comme Trésorier

' -Monsieur VINCKE Philippe, domicilié au 6 bis Rue de Milst à 7850 Marcq, né à Ottignies le 30/04/1961, comme Responsable des Relations Externes

2- Délégué à la gestion journalière :

L'Assemblée Générale nomme, après délibération et vote conformément aux statuts de l'association, aux fonctions de déléguée à la gestion journalière Madame Vincke Johanne, en date effective du 31105112. Cette dernière est chargée de la gestion journalière de l'association et de la représentation de celte-ci. En ce qui concerne cette gestion et dans ce cadre, Madame Vincke Johanne peut effectuer toute opération, qui prise

" isolément, ne dépasse pas la somme de 20.000,00 euros.

A ce titre, la déléguée à la gestion journalière pourra notamment retirer et recevoir à domicile au nom de, l'association les lettres, recommandés, colis et paquets. Dans les limites fixées ci-avant, elle pourra engager seule l'association. Les comparants confèrent à Madame Vincke Johanne tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de l'association sans but lucratif, et à ces fins signer tout-

" document.

Les comparants confèrent également tous pouvoirs à Madame Vincke Johanne aux fins d'accomplir toutes; . formalités et démarches nécessaires en vue de l'inscription de l'association sans but lucratif auprès de la: Banque-Carrefour des Entreprises, des services publics, des administrations communales autres instances;

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

22/08/2011
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination O3' 1403 9,59

(en entier) : Association sans but lucratif Initia

(en abrégé) : Asbl Initia

Forme juridique : ASbI

Siège : Rue Auguste Latour n°140 à 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Q'VINCKE, Johanne, née à Nivelles le 28/04/1988, domiciliée au n°140, rue Auguste Latour à 1440 Braine-le-Château

Q'ARNOULD, Romuald, né à Braine-l'Alleud le 17/01/1979, domicilié au n°140, rue Auguste Latour, à 1440 Braine-le-Château

Q'VINCKE, Lionel, né à Nivelles le 12/04/1985, domicilié au n°63, boulevard Georges Deryck, à 1480 Tubize

Q'VINCKE, Philippe, né à Ottignies le 3010411951, domicilié au n°6 bis, nie de Milst, à 7850 Marcq

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association prend pour dénomination « Association sans but lucratif Initia ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Asbl Initia ».

ARTICLE 2

Son siège social est établi à la rue Auguste Latour, 140, à 1440 Braine-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2. BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 3

L'association a pour but de favoriser un soutien aux familles, en agissant dans les secteurs du domaine socioéducatif, du champ extrascolaire, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de l'accueil de la petite enfance. L'association a pour but principal la création et la gestion d'institutions permettent l'accueil, la garde et l'éveil d'enfants. Ainsi, son objectif est de favoriser une dynamique locale permettant un accès à une qualité de vie pour tous, dans le cadre familial.

Dans ce cadre, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

ARTICLE 4

L'association a pour objets l'accueil d'enfants, notamment de 0 à 6 ans dans des institutions privées ayant la dénomination 'maison d'enfants', et la formation de personnel en lien avec le secteur de l'enfance et la petite enfance. Elle se propose d'atteindre ce but en mettant en oeuvre tous tes services sociaux, culturels, médicaux, pédagogiques et éducatifs lui permettant de réaliser ce but dans des conditions optimales d'épanouissement des enfants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, l'organisation d'activités pédagogiques à destination des enfants, la formation de personnel encadrant ou stagiaires, l'emploi de personnes salariées, indépendantes ou bénévoles, l'organisation d'événements locaux, l'achat ou la location de biens mobiliers ou immobiliers, la participation à des projets tiers poursuivant le même but social, la jouissance de subventions ou aides publiques etlou privées.

Ses actions se déclinent envers des publics-cibles variés tels que la petite enfance, la jeunesse, les chercheurs d'emploi, les personnes en formation, les parents, etc.

L'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE 3. MEMBRES

ARTICLE 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou parrains, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d'Administration statuant à la

majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

ARTICLE 6

§1. Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être majeur

-Faire la demande par écrit au Conseil d'Administration

-Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social

-Être membre adhérent depuis un minimum de un an

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquitter annuellement de la cotisation forfaitaire. Les

adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être majeur

-Faire la demande par écrit au Conseil d'Administration

-Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social

De nouveaux membres adhérents peuvent être admis par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

§3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

TITRE 4. DEMISSION  EXCLUSION  SUSPENSION

ARTICLE 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois suivant la date prévue de versement, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

ou paroles, qui pourraient entacher l'honorábilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite et le

décès sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent,

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

ARTICLE 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursements de cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

ARTICLE 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 5. COTISATIONS

ARTICLE 11

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par

l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration peut accorder des dispenses de cotisation. La cotisation

annuelle est fixée à un montant maximum de cinquante euros.

TITRE 6. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents bénéficient d'un droit de participer aux délibérations avec voix consultative. Il en va

de même pour les membres d'honneur ou parrains.

ARTICLE 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4)La décharge à octroyer aux administrateurs

5)L'approbation des budgets et des comptes

6)La dissolution volontaire de l'association

7)Les exclusions de membres

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

ARTICLE 14

II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste ou courrier électronique au moins trois semaines à l'avance.

ARTICLE 15

Tous les membres, effectifs et/ou adhérents et/ou d'honneur doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire et/ou courrier électronique au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire portera la signature du secrétaire ou du Président au nom du Conseil d'Administration. Le courrier électronique sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum deux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, membres d'honneur ou parrains peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

ARTICLE 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. A défaut, l'administrateur le

plus âgé préside l'Assemblée générale.

ARTICLE 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pour autant que le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut un des administrateurs, soit présent. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions rallient la majorité.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté, s'il le souhaite, d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

ARTICLE 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, effectifs, adhérents, d'honneur et parrains, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 1l en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation de fonction des administrateurs.

TITRE 7. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 21

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

Q'VINCKE, Johanne, née à Nivelles le 28/04/1988, domiciliée au n°140, rue Auguste Latour à 1440 Braine-le-Château

Q'ARNOULD, Romuald, né à Braine-l'Alleud le 17/01/1979, domicilié au n°140, rue Auguste Latour, à 1440 Braine-le-Château

Q'VINCKE, Lionel, né à Nivelles le 12/04/1985, domicilié au n°63, boulevard Georges Deryck, à 1480 Tubize

OVINCKE, Philippe, né à Ottignies le 30104/1951, domicilié au n°6 bis, rue de Milst, à 7850 Marcq

Qui acceptent ce mandat.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, et de maximum cinq personnes.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

La gestion journalière de rassociation est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée générale est de sa compétence.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

-Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

-Faire et recevoir tout dépôt ;

-Acquérir, échanger, recevoir, aliéner tout bien meuble et immeuble, les prendre ou céder en bail ;

-Accepter et recevoir tout subside, subvention ou prime ;

-Accepter et recevoir tout legs et donation ;

-Consentir et conclure tout contrat ;

-Contracter tout emprunt ;

-Plaider tant en qualité de demandeur que de défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout

jugement, transiger.

Il peut également conclure et résilier tout contrat d'emploi ; c'est-à-dire engager, définir les attributions et

licencier, le personnel de l'association, dont il fixera les rémunérations et avantages.

ARTICLE 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 23

Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique, ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement pour autant qu'un minimum de deux administrateurs soit présent ou représenté. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur-délégué ou chaque administrateur désigné par le Conseil d'administration a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

ARTICLE 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

ARTICLE 26

Les activités exercées dans le cadre de l'association par un ou plusieurs des membres pourront être

rémunérées, selon les sommes futées par le Conseil d'Administration, additionnés aux remboursements de frais

et débours éventuels encourus pour les besoins de l'association.

TITRE 8. BUDGETS COMPTES CONTROLES

ARTICLE 27

Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur

les asbl soient déposés, dans les trente jours suivant approbation, au greffe du tribunal de commerce de

Nivelles ou à la Banque Nationale de Belgique.

TITRE 9. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 28

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier

exercice commence le 8 août 2011 pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 29

Le Conseil d'Administration soumet les comptes et budgets à l'approbation de l'Assemblée générale. Après approbation, l'Assemblée générale se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 30

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE 10. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme, pouvoir public ou privé, ou une autre asbl ayant une vocation similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité

simple des votes valablement exprimés.

TITRE 11. DIVERS DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 33

Pour toutes les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts, la loi du 2 mai 2001 relative aux associations sans but lucratif, réformant la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, sera d'application.

Fait à Braine-le-Château, le 6 ao0t 2011 en deux exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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nri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0838,403.959

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entre.r) _ Association sans but lucratif Initia

(en abrégé) : ASBL Initia

éormeturrnique . Association sans but lucratif

Siège : Rue Auguste Latour 140, à 1440 Braine-le-Château

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Texte proposé et validé en scéance plénière en l'Assemblée Générale du 30/06/2014 (extrait)

Modifications du Conseil d'Administration - Admissions - Démissions

Délibération (extrait) ;

L'Assemblée générale acte, après délibération et conformément aux statuts de l'association, la nomination de .

La présidente présente la candidature de VLH Limited en tant qu'administrateur, A l'unanimité, la nomination de VLH Limited au poste d'administrateur est approuvée. La société VLH Limited propose Mr VINCKE Lionel en tant que représentant permanent. A l'unanimité, la désignation du représentant permanent de VLH Limited en la personne de Mr VINCKE Lionel est approuvée.

Modification du Conseil d'Administration et du délégué à la gestion journalière

Texte proposé et validé en scéance plénière en l'Assemblée Générale du 25/11/2012 (extrait)

Modifications du Conseil d'Administration - Admissions - Démissions

L'Assemblée générale acte, après délibération et conformément aux statuts de l'association, la démission de:

Monsieur ARNOULD Romuald, employé, né le 17/01/1979 à Braine-l'Alleud, domicilié rue Auguste Latour 140 à Braine-le-Château, né à Braine-l'Alleud le 17101/1979, comme Président et membre effectif, en date effective du 30/11/2012 ;

L'Assemblée générale acte, après délibération et conformément aux statuts de l'association, la nomination de :

Madame VINCKE .lohanne, employée, née le 28/04/1988 à Nivelles, domiciliée rue Auguste Latour 140 à 1440 Braine-le-Château, née à Nivelles le 28/04/1988, en tant que présidente, et poursuit les mandats de déléguée à la gestion journalière et membre effectif, en date effective du 30/11/2012 ;

L'Assemblée générale acte, conformément aux statuts, que les mandats suivants, d'une durée de 3 ans à dater du 06111/11, sont maintenus :

Monsieur VINCKE Lionel, ingénieur, né le 12/04/1985 à Nivelles, domicilié au 63 Boulevard Georges Derijck à 1480 Tubize, en qualité d'administrateur, trésorier, et membre effectif;

Monsieur VINCKE Philippe, retraité, né le 30/04/1951 à Ottignies, domicilié au 6bis Rue de Milst à 7850 Marcq, en qualité d'administrateur, en qualité de secrétaire, chargé des relations externes, et membre effectif

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rentionner sur la dernière pace du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l organisme à regard des tiers

Au verso - Nom et signature

Coordonnées
INITIA

Adresse
RUE AUGUSTE LATOUR 140 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne