INITIATIVES LAIQUES DE BRAINE-LE-CHATEAU, EN ABREGE : ILB

Association sans but lucratif


Dénomination : INITIATIVES LAIQUES DE BRAINE-LE-CHATEAU, EN ABREGE : ILB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.834.071

Publication

01/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Dénomination

(en entier) : Initiatives laïques de Braine-le-Château

(en abrégé) : ILB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7 Grand-Place de Wauthier-Braine - 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Statuts à publier aux annexes du Moniteur belge

STATUTS

Titre ler - Dénomination, siège social, durée

Article 1er

Entre les soussignés, il a été fondé à Braine-le-Château, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif dénommée les « Initiatives Laïques de. Braine-le-Château ASBL ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi au 7, Grand-Place de Wauthier-Braine à 1440 Braine-le-Château. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette commune.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 - Objet social

Article 4

L'association a pour objet de défendre et de promouvoir la laïcité à Braine-le-Château.

Par laïcité, il faut entendre d'une part :

la volonté de construire une société juste, progressiste et fraternelle, dotée d'institutions publiques impartiales garantes de la dignité de la personne et des droits humains assurant à chacun la liberté de pensée et d'expression, ainsi que l'égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de conviction et considérant que les options confessionnelles ou non confessionnelles relèvent exclusivement de la sphère privée des personnes.

Et d'autre part :

L'élaboration personnelle d'une conception de vie qui se fonde sur l'expérience humaine, à l'exclusion de toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l'adhésion aux valeurs du fibre examen, d'émancipation à l'égard de toute forme de conditionnement et aux impératifs de citoyenneté et de justice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle adhère aux objectifs généraux du CAL du Brabant wallon :

- Favoriser la citoyenneté active, responsable et critique ;

- Favoriser la socialisation et l'autonomie ;

- Lutter contre l'extrême droite ;

- Favoriser la démarche libre-exaministe ;

- Soutenir l'école publique.

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N° d'entreprise :



TRIBUNAL DE COMMERCE

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Titre 3 - Membres

Article 5

1. Les membres fondateurs à la date du 21 décembre 2010 sont :

- Francis Brancart

- Femand Fyon

- Henriette Gauthy

- Marcel Leblanc

- Alain Mansbach

- Karina Mariot

- Gérard Massot

- Elisabeth Peeters

- Lucette Plasman

- Jean Van Hees

- Laurent Van Hees

- Patrick Vrancx

- Myriam Wets.

2. Pour devenir membre, le candidat adresse sa demande au secrétaire. Il sera invité, par la suite, à

expliquer brièvement ses motivations à une réunion de l'association.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission au secrétaire.

3. Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale l'admission de nouveaux membres cooptés par lui entre deux assemblées générales.

Article 6

Les membres paient une cotisation d'un montant annuel fixé par l'assemblée générale et de 100 ¬

maximum.

Article 7

1. La qualité de membre se perd par la dissolution de l'association membre, le décès, la démission, l'incapacité civile ou l'exclusion.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale par un vote des deux tiers des membres présents et sur proposition du conseil d'administration.

2. Tous les membres de l'assemblée générale qui ne sont pas présents, représentés ou excusés à trois assemblées générales successives seront, après rappel envoyé par recommandée, considérés d'office comme démissionnaires.

Le membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits sur l'association.

Article 8

1. Les membres n'ont aucun droit à une rémunération quelconque du fait de leur qualité de membre.

2. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, sauf en ce qui concerne l'article 11 de la loi du 27 juin 1921 qui stipule que :

« tous les actes, factures, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « associations sans but lucratif » ou « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association. »

3. Les bénéfices de l'association lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

Les stipulations du présent article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou de toute autre manière. Un membre créancier de l'association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier de l'association.

Article 9

Il est tenu au siège de l'association un registre des membres avec les dates d'entrée et de sortie. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles ou siège des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le secrétaire endéans les 8 jours de la décision de l'assemblée générale ou de la connaissance qu'il a eu de la démission.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les documents relatifs à l'administration de celle-ci ainsi que les registres des membres, mais sans déplacement desdits documents ni du registre.

Titre 4 - Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Les attributions de l'assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi et/ou par les présents

statuts. Elle décide des orientations générales de l'association et adopte les rapports d'activités et

d'orientations.

Article 11

1. Il est tenu annuellement au moins une assemblée générale ordinaire. Elle est présidée par le/la président(e) du conseil d'administration ou par une personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Cette assemblée générale se tient au premier semestre.

2. Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il estime que les intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire si un cinquième des membres en fait la demande par écrit.

Article 12

1. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple missive ou par e-mail, au moins quinze jours à l'avance par le (la) président (présidente) ou le (la) secrétaire de l'association. L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation.

2. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres est portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale, cette proposition devant être envoyée aux membres de l'association au moins huit jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée générale.

3. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement à l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration statuant à la majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés. Toutefois, les modifications aux statuts ainsi que la révocation partielle ou totale du conseil d'administration ne peuvent jamais être décidées si elles ne figurent pas à l'ordre du jour joint à la convocation de l'assemblée générale.

Article 13

L'assemblée générale se prononce annuellement à la majorité simple (50% des voix plus une) des membres

présents ou valablement représentés sur :

1. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

2. l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant ;

3. la nomination des administrateurs et commissaires aux comptes ;

4. l'admission, sur proposition du conseil d'administration, de nouveaux membres ;

5. la détermination du pouvoir des liquidateurs ;

6. l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation ;

7. l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

Article 14

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou

valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1. l'exclusion de membres ;

2. la modification des statuts ;

3. la révocation des administrateurs.

Article 15

3. Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres

présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1° la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ;

2° la dissolution de l'association.

Article 16

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale. Aucun membre ne peut être porteur de

plus d'une procuration.

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MOD 2.2

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation envoyée avec l'ordre du jour et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Si deux tiers des membres ne peuvent être présents ou valablement représentés suite à une première convocation pour une assemblée générale à la quelle la modification des statuts est prévue, une seconde assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion et pourra délibérer valablement sur les modifications statutaires proposées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Titre 5 - Conseil d'administration et comité d'action

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 7 membres maximum, élus pour un mandat renouvelable de trois ans et révocables par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne en son sein un/une président(e), un/une vice-président(e), un/une secrétaire et un/une trésorier(ère). Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit quatre fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur ou désigner pour cette séance un mandataire spécial. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 20

Entre les séances du conseil d'administration se tiennent, sous sa direction, des réunions du comité d'action, ouvertes à tous les membres, dans le but d'approfondir la réflexion philosophique de l'association. Ce comité assiste en outre le conseil d'administration dans la mise en oeuvre de ses décisions.

Article 21

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les

actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous

les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Titre 6 - Comptes et budget

Article 22

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 telle

qu'amendée par la loi du 2 mais 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le premier janvier de l'année pour se terminer le 31 décembre.

Article 23

L'assemblée générale désigne en son sein, à la majorité simple, deux commissaires aux comptes, chargés

du contrôle des comptes et d'en faire rapport à l'assemblée générale ordinaire.

Titre 7 - Généralités

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une

association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 25

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux

lois régissant les ASBL.

Réservé

' au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 26

Un règlement d'ordre intérieur peut préciser certains dispositifs des présents statuts sans toutefois les

contredire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Titre 8 - Dispositions transitoires

Article 27

L'ASBL reprend à son compte tous les actes et engagements de l'association de fait les « Initiatives laïques de Braine-le-Château ». L'exercice social et comptable court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. L'assemblée générale se tiendra chaque année au cours du premier semestre.

Article 28

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membres du conseil d'administration les personnes

suivantes :

-Francis Brancart 580619-24755 Trésorier

-Henriette Gauthy 440518-29824 Vice-présidente

-Fernand Fyon 541109-07194 Membre

-Karina Mariol 700820-09852 Membre

-Gérard Massot 310409-20510 Membre

-Laurent Van Hees 680830-21182 Secrétaire

-Patrick Vrancx 591202-47314 Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers An va~aa " Mnm a4 cinn,t,iro

Coordonnées
INITIATIVES LAIQUES DE BRAINE-LE-CHATEAU, EN…

Adresse
GRAND PLACE 7 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne