INNOSTE

Société anonyme


Dénomination : INNOSTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 876.616.318

Publication

07/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300199*

Déposé

03-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0876.616.318

Dénomination (en entier): INNOSTE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1330 Rixensart, Avenue Alexandre 8

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL 

MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, en date du 23 décembre 2013, en cours

d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « INNOSTE »,

ayant son siège social à 1330 Rixensart, Avenue Alexandre, numéro 8.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1° Augmentation de capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille euros pour le porter de cent

mille euros à trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388.000 EUR) par apport en espèces d une somme de

deux cent quatre-vingt-huit mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du

Code des impôts sur les revenus, par la création de deux mille huit cent quatre-vingts actions nouvelles sans

mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,

participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l augmentation de capital.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement libérées.

2° Droit de souscription préférentiel.

3° Souscription et libération des actions nouvelles.

4° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.

(...)

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

Confirmant la décision prise lors de l assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize,

l assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille euros pour le

porter de cent mille euros à trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388.000 EUR) par apport en espèces d une

somme de deux cent quatre-vingt-huit mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à

l article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création de deux mille huit cent quatre-vingts actions

nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les

actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l augmentation de capital.

L assemblée décide que les actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces.

L'assemblée décide que ces actions nouvelles seront entièrement libérées.

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.

A l instant, chaque actionnaire déclare renoncer purement et simplement au droit de souscription préférentiel

qu il détient en vertu de la loi et des statuts. En conséquence, l'augmentation de capital peut être réalisée à la

présente assemblée.

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS.

Les deux mille huit cent quatre-vingts actions sont à l'instant souscrites comme suit :

1. par Monsieur Jean STEPHENNE, prénommé, à concurrence de mille quatre cent quarante-six actions,

2. par Madame Rita GATOT, prénommée, à concurrence de mille quatre cent trente-quatre actions.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions

ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué en un

compte ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de deux cent quatre-vingt-huit

mille euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les souscripteurs déclare avoir une parfaite connaissance de la situation financière de la société

"INNOSTE".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE

CAPITAL.

L assemblée constate et requiert le notaire soussigné d acter que l augmentation de capital est

intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de trois cent quatre-vingt-huit

mille euros (388.000 EUR) et représenté par trois mille huit cent quatre-vingts actions, sans désignation de

valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI

PRECEDENT.

Suite aux décisions intervenues, l assemblée décide de modifier:

- l article 5 des statuts comme suit :

« ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388.000 EUR).

Il est représenté par mille actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième du

capital social. »

- l article 5bis des statuts comme suit :

« ARTICLE CINQ BIS  HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de soixante-deux mille euros et était

représenté par six cent vingt actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six cent

vingtième du capital social.

L assemblée générale extraordinaire du quinze mai deux mille neuf a décidé d augmenter le capital à

concurrence de trente-huit mille euros pour le porter à cent mille euros par la création de trois cent quatre-vingts

actions nouvelles souscrites en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le

capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille euros pour le porter de cent mille euros à trois cent

quatre-vingt-huit mille euros (388.000 EUR) par apport en espèces d une somme de deux cent quatre-vingt-huit

mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les

revenus, sans création d actions nouvelles. »

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps une expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 10.06.2013 13159-0236-013
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 08.06.2012 12153-0538-013
25/07/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERcE

2011

NIVELLGreffe

IklenMpt

N° d'entreprise : 0876616318

Dénomination

(en entier) : Innosté

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Alexandre, 8 à 1330 Rixensart

objet de l'acte : Renouvellement de mandats

D'une Assemblée Générale tenue au siège social le 10 mai 2011 à 20 heure, il résulte que les mandats du: Conseil d'administration dans sa globalité ont été reconduits pour 6 ans à savoir :

- Jean Stéphenne président du Conseil et administrateur délégué.

- Vincent Stéphenne : administrateur

- Rita Gatot : administrateur

Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision d'Assemblée générale.

Jean-Luc Gilson, mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 09.06.2011 11150-0567-013
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 11.06.2010 10164-0351-013
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 12.06.2009 09216-0251-012
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 13.06.2008 08217-0012-012
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 08.06.2007 07195-0387-012
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 26.06.2015 15208-0182-014

Coordonnées
INNOSTE

Adresse
AVENUE ALEXANDRE 8 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne