INNOTION

Divers


Dénomination : INNOTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.348.261

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.10.2013, DPT 14.11.2013 13661-0537-013
03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.09.2012, DPT 27.11.2012 12648-0436-011
20/04/2011
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1 QI f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : Dénomination 0235 3112 .164

(en entier) : INNOTION

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1300 Wavre, Venelle des Préas, 11

Objet de l'acte : STATUTS

D'un acte reçu le 30 mars 2011 par devant Françoise Montfort, notaire de Résidence à Rixensart, il résulte

que :

1/ Madame AUGUSTE Juliette Marceline, née à Uccle, le 3 septembre 1965 (numéro national 650903-

47686), divorcée, domiciliée à 1300 Wavre, Venelle des Préas, 11.

Ayant fait une déclaration de cohabitation légale auprès de l'administration communale de Wavre, le 3

octobre 2007

2/ Monsieur VANDEN BERGHE Pascal Olivier, né à Ottignies, le 4 juillet 1961 (numéro national 610704-

26374), divorcé, domicilié à 1300 Wavre, Venelle des Préas, 11.

Ayant fait une déclaration de cohabitation légale auprès de l'administration communale de Wavre, le 3

octobre 2007

3/ Monsieur AUGUSTE Jean Marie, né à Ixelles le 18 décembre 1943 (numéro national 431218-38364)

époux de Madame MAHY Francine, domicilié à 3090 Overijse, Zonnelaan, 11.

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par le notaire

Pierre Garde, ayant résidé à Auderghem, le 7 juillet 1964, non modifié à ce jour ainsi déclaré.

Ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

Dénomination

Il est constitué par les présentes, une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de «

INNOTION »

Siège social

Le siège est établi à 1300 Wavre, Venelle des Préas, 11.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son

compte propre ou pour le compte d'autrui :

1. Toute fonction de consultance, de conseil en management en entreprises, et notamment :

- toutes activités de secrétariat généralement quelconques, telles que la dactylographie, la transcription et la

confection de tous documents, lettres ou rapports, la tenue d'agenda, la prise de rendez-vous, l'organisation et

la tenue de réunions, colloques ou conférence;

- l'administration, la gestion de petites ou moyennes entreprises (les services administratifs de bureau et

autres activités de soutien aux entreprises);

- la sélection, le recrutement, la formation, le coaching de personnel;

- l'introduction de demande et suivi de subsides;

- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises, la représentation et

l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;

2. L'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de séminaires, événements, et autres manifestations de

caractère commercial, industriel, sportif ou promotionnel et notamment :

- le support et la représentation d'entreprises dans le cadre d'événements et/ou actions marketings et

promotionnelles;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'organisation

de congrès, conférences, réceptions, soirées, cérémonies, séminaires ...

- la location de tout matériel nécessaire à la réalisation des activités reprises ci-avant.

- l'exploitation d'une agence d'animation et d'hôtesses pour l'organisation des activités reprises ci-avant.

3. Toute fonction commerciale, et notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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- l'achat, la vente, la création, l'importation, l'exportation, le commissionnement, le courtage, la production, la commercialisation et la distribution de produits et de services commercialisés par quelque canal de distribution que ce soit;

- la création, le développement et la commercialisation de sites Internet spécialisés dans la vente de produits et/ou de services et de services en ligne;

- toutes activités de consultance, de promotion, de pré-presse, de publication en rapport ou connexes avec ces domaines, les activités d'agent et d'intermédiaire commercial.

4.Le commerce de gros et de détail, l'importation et la distribution, en ameublement et meubles, d'articles de décoration, d'articles cadeaux, bijouterie de fantaisie, d'articles relatifs à l'art de la table et la verrerie, d'article de toilette, d'articles de textile pour la maison, de la confection (hommes, dames, enfants et accessoires), des jeux et jouets, des fleurs et plantes artificielles, meubles et ustensiles de jardin, des luminaires décoratifs, toutes ces notions étant exprimées dans le sens le plus étendu.

Dans les mêmes domaines, l'assemblage des objets à partir de leurs différents éléments constitutifs.

Dans les mêmes domaines, la conclusion de contrats d'agence commerciale.

5.Acquérir, vendre, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, mettre en valeur tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers généralement quelconques;

Faire exécuter par des tiers tous travaux, entreprises ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

Capital

1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. Il est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR); un nombre minimum de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.

3. La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de six mille deux cent euros et la part représentative du capital fixe et du capital variable doit être libéré d'un/quart.

4. Il peut être créé des parts de catégories différentes toutefois, en dehors des parts représentatives du

capital, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres.

Souscription - Libération

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts

sociales.

Les 186 parts sociales de capital restantes sont souscrites en espèces comme suit :

1/ Madame AUGUSTE Juliette, 93 parts sociales

2/ Monsieur VANDEN BERGHE Pascal, 92 parts sociales

3/ Monsieur AUGUSTE Jean, 1 part sociale

Responsabilité des associés

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, élus par l'assemblée

générale qui peut toujours les révoquer.

L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, leur rémunération éventuelle et la durée de leur

mandat.

Les administrateurs sont rééligibles et, sauf délibération de l'assemblée générale, leurs mandats sont

gratuits.

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président pour une durée maximum de 6 ans.

Le président préside les réunions dudit conseil d'administration.

Le conseil d'administration est convoqué par le président chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et en

tout cas lorsque deux administrateurs le demandent.

La réunion se tiendra à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les convocations.

Les convocations doivent être adressées aux administrateurs par lettre recommandée, par télégramme,

télex ou tout autre moyen de communication écrit.

La preuve des convocations préalables n'est pas nécessaire au cas où tous les administrateurs sont

présents ou représentés à la réunion.

Le conseil ne pourra statuer valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur; celui-ci ne peut être porteur

que d'une procuration. Pour chaque réunion, une procuration spéciale sera nécessaire. Ces procurations

pourront être adressées par lettres, télex ou tout autre moyen de communication écrit.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité de

voix, celle du Président est prépondérante.

Le conseil ne délibère que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf le cas d'urgence.

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Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux, signés par ceux qui

ont participé à la délibération.

Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations s'ils

estiment devoir dégager leur responsabilité.

Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou leurs

organes officiels et dans les cas prévus par la loi publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Vacance

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restant lorsqu'il existe un conseil

d'administration peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la plus

prochaine assemblée générale.

Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, de l'administrateur unique ou de deux

administrateurs agissant conjointement, possède les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour

agir au nom de la société et accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société

ou se rapportant à son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi est de la compétence de

l'organe de gestion.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ou une partie de celle-ci, à un ou plusieurs

de ses membres, qui porte alors le titre d'administrateur délégué et auront pouvoir pour agir individuellement.

Il peut également déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes choisies hors de son sein et

qui porteront alors le titre de directeur, fondé de pouvoir, délégué à la gestion journalière.

Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées en charges des personnes à

qui il confère des délégations.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du

même pouvoir de délégation.

Représentation

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs

administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par

l'administrateur délégué agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations, de plein droit chaque année le 14 septembre de chaque année, à 18 heures, ou le premier

jour ouvrable suivant à la même heure, s'il y a lieu.

Admission à l'Assemblée.

Les associés doivent, dans un délai de 3 jours francs, informer par écrit l'organe de gestion de leur intention

d'assister à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non. Les personnes morales

peuvent être représentées par un mandataire non associé, chacun des époux par son conjoint; les mineurs,

interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers gagistes et débiteurs gagistes doivent

se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci

soient déposées au lieu indiquer par lui et dans le délai qu'il fixe.

Bureau.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas part l'administrateur unique, ou le plus âgé des

administrateurs ou le président du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus

fort associé présent ou acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Le Président désigne éventuellement un secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Convocations

L'assemblée générale des associés est convoquée par l'organe de gestion, par lettre recommandée ou

contre reçu, contenant l'ordre du jour, adressée ou remis aux associés 15 jours francs avant la date de la

réunion. Elle peut en outre être convoquée par l'organe de gestion chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou à la

demande d'associés qui représente au moins un cinquième du capital social.

L'assemblée se réunit valablement sans convocation si toutes les personnes qui doivent être légalement

convoquées sont présentes ou représentées.

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Délibération

L'assemblée générale ne délibère que sur des objets portés à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des'

voix quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Lorsque l'assemblée a à décider d'une augmentation de capital, d'une réduction du capital social, de la

fusion ou de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et

si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une nouvelle

assemblée délibère valablement quelque soit la portion du capital représentée.

Aucune modification des statuts n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix. L'abstention est

assimilée à un vote négatif.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux seront signés par les membres du bureau et par les associés qui le désirent.

Ecritures sociales

L'exercice social débutera le premier avril de chaque année et se finira le 31 mars de l'année suivante.

Distribution

Le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes constitue l'actif net.

Aucune distribution ne peut être faite tant que l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels clôturés au

dernier exercice, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que

la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Si conformément à la loi, une distribution peut être faite, elle le sera comme suit:

1° Au minimum, cinq pour cent pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès

que le fonds de réserve aura atteint dix pour cent du capital social.

2° Le solde sera éventuellement réservé, provisionné, reporté à nouveau ou distribué aux actionnaires,

suivant décision de l'assemblée générale.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Répartition

Aprés paiement de toutes les dettes et charges de la société, l'excédent favorable sera distribué aux

associés, au prorata des actions de chacun.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 mars 2012.

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2012.

3° Assemblée générale extraordinaire

1/L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à une personne et d'appeler à ces fonctions :

Madame AUGUSTE Juliette, (numéro national 650903-47686), précitée.

Laquelle accepte ces fonctions.

A l'unanimité l'assemblée décide que le mandat de l'administrateur unique est à durée indéterminée et

rémunéré.

Reprise d'engagements

L'administrateur unique décide de reprendre tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société.

2/ L'assemblée nomme comme fondée de pouvoirs, avec droit de substitution, la société civile à forme de

SCRL Cojatec en tant que fondée de pouvoir à la gestion ADMINISTRATIVE. Cette société pourra, sous

signature de son représentant légal ou d'une personne par elle désignée à cet effet, signer les documents

administratifs tel que les déclarations TVA, l'immatriculation à la TVA, les modifications de cet immatriculation,

représenter la société envers les administrations fiscales (TVA, Précompte, Impôt des Sociétés, cadastre,

douane, ...) pour toutes les démarches à l'exception de la signature d'accord entraînant un débours pour la

société. En cas de négociation avec l'une des administrations fiscales, la société Cojatec ne pourra signer un

accord QUE si, par un écrit non équivoque, l'organe de gestion de la société le lui a autorisé et/ou a approuvé

les termes de l'accord.

Pour extrait analytique conforme

Déposée en même temps une expédition.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.12.2015, DPT 11.12.2015 15687-0219-008
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 26.09.2016, DPT 03.10.2016 16643-0366-008

Coordonnées
INNOTION

Adresse
VENELLE DES PREAS 11 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne