INNOVATIONS SOCIALES ET ANIMATIONS, EN ABREGE : I.S.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : INNOVATIONS SOCIALES ET ANIMATIONS, EN ABREGE : I.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.857.577

Publication

18/02/2013
ÿþ~rizeia Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 EEV, 2013

NIVELLES

Greffe

N" d'entreprise : 429.857.577

Dénomination

(en entier) : Innovations sociales et Animation

ten abrège) ISA

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Démission et nomination d'adminitrateurs et modification des statuts

L'assemblée générale du 9 octobre 2012, prend acte de la démission en tant qu'adminitrateurs de

Monsieur Jean-Michel Leunens.

Monsieur Jean-Jacques Deheneffe est nommé membre de l'Assemblée générale.

Est nommé adiminstrateur pour 3 ans :

Monsieur Vincent Bornai,

L'assemblée générale modifie les status par l'ajout d'un paragraphe à l'article 3.1 après le 2ème paragraphe,au suite de l'objet de l'association dans le domaine sprotif. Les statuts coordonnés seront publiés comme suit

Vu les statuts rédigés à Louvain-la-Neuve, le 12 mai 1984 et publiés à l'Annexe au Moniteur belge du 3

octobre 1985,

Vu les modifications des statuts publiées au Moniteur Belge du 15/09/2004,

Vu les modifications arrêtées par l'Assemblée générales du 09/10/2012, les statuts coordonnés approuvés

par l'AG sont

Innovations sociales et Animation

En abrégé ; 1.S.A.

STATUTS

CHAPITRE 1ER - Dénomination, siège, objet, durée

Dénomination

Article ler. Il est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination Innovations sociales et

Animation, en abrégé :

Siège

Art.2.1 La siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l'Université 1, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Objet

Art.3.1. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'assurer:

La promotion du bien-être moral, matériel, social, culturel et sportif de l'ensemble des membres de la

communauté universitaire ;

Dans le domaine sportif, l'association veillera plus particulièrement à :

' -encourager et promouvoir la pratique régulière d'activités physiques et sportives pour tous au sein de

l'Université catholique de Louvain, à travers ses différents sites et en collaboration avec les autorités

communales, provinciales, régionales, fédérales et nationales ainsi que les différentes fédérations sportives ou

autres associations liées à la pratique sportive

-contribuer au développement du sport de loisir, des activités physiques et sportives ainsi que le sport de

haut niveau dans l'académie et le pôle Louvain en favorisant les contacts entre les différentes communautés

étudiantes et de membres du personnel, en ayant Une ouverture sur la communauté des résidents des sites

universitaires, en favorisant la circulation et te partage des compétences et des expériences acquises dans

chaque entité.

-garantir la qualité de l'encadrement des activités en proposant des formations ou d'autres apports de

compétences à son personnel encadrant

-organiser des évènements sportifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

 M0G22

A ,

Le soutien des efforts des personnes, groupes associations et organismes officiels ou privés qui poursuivent

un objet semblable.

3.2. Ce but pourra, suivant décision du conseil d'administration, être réalisé, soit par l'association elle-

même, soit par l'intermédiaire d'organismes existants ou à créer.

Durée

Art.4.1 L'association est constituée pour une durée illimitée.

4.2. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des associés.

CHAPITRE ll.  Associés

Nombre des associés

Art.5. Le nombre des associés rie peut être inférieur à cinq.

Fondateurs

Art.6.1. Les premiers associés sont

M. L'abbé Demal, Jean, professeur, avenue Sainte-Gertrude 14, 1348 Louvain-la-Neuve ;

M. Danneels, Gaston, employé, avenue des Combattants 23, 1340 Ottignies ;

M. Davreux, Léon, employé, rue de l'Estroit 42, 5640 Mettet

Mme de Voghel, Marie-Anne, administrateur de société, rue de la Madeleine 57, 1000 Bruxelles ;

M. Draime, Jacques, psychologue, rue du Bief 1, 5861 Cortil-Noirmont ;

M. Hachez, Alfred, avocat, avenue de la Faculté d'Agronomie 9, 5800 Gembloux ;

M. Thibou, Charles, employé, chaussée de Jodoigne 4, 5980 Grez-Doiceau ;

M. Tyteca, Patrick, employé, avenue Boetendael 21, 1180 Bruxelles ;

M. Vender Perre, Eugène, employé, Tramlaan 202, 1960 Sterrebeek;

tous Belges.

6.2. La liste des associés ci-dessous n'est pas limitative. D'autres associés pourront être admis sous réserve

de l'article 8 des présents statuts.

Cotisation

Art. 7.1. Les associés peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle dont l'assemblée générale fixe

le montant ainsi que la date et le mode de versement.

La cotisation exigée pourra être différente. suivant que le membre sera une personne physique ou une

personne morale,

Pour les personnes physiques, la cotisation annuelle ne pourra excéder la somme de 25¬ . Pour les

personnes morales, elle ne pourra excéder la somme de 5.000¬ .

Admission, exclusion

Art.8.1. L'admission des nouveaux membres est subordonnée à leur agrément par le conseil

d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

8.2. Les conditions de mises à la sortie des associés sont régies conformément à l'article 12 de la loi du 27

juin 1921 par l'article 8.3. ci-dessous.

8.3. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci

statue au scrutin secret à majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après avoir entendu ou

appelé à fournir des explications, l'associé qui semble être l'objet de cette mesure.

5,4. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit

sur le fonds social.

Obligation

Art. 9. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute mission

préjudiciables au but social, qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération

personnelle , soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou des associés,

Membres d'honneur, membres adhérents

Art,10.1. L'assemblée générale, statuant la majorité simple, pourra nommer des membres d'honneur,

lesquels n'ayant pas qualité d'associés, n'exercent aucun droit social, Cependant, leur statut éventuel est fixé

par le conseil d'administration.

10.2. Le conseil d'administration peut admettre des membres adhérents, c'est-à-dire des membres qui, sans

avoir la qualité d'associés, s'affilient à l'association dans le but d'apporter leur appui moral ou matériel à la

réalisation de son objet.

1_e conseil d'administration fixe les conditions de leur adhésion ainsi que le montant, l'exigibilité et toutes les

modalités d'établissement, de perception et de calcul de leur cotisation.

Toute personne qui devient membre adhérent est sensée accepter toutes les obligations résultant des

statuts et règlements de l'association.

CHAPITRE III  Fonds de l'association

Ressources de l'association

Art.11. Les ressources de l'association sont constituées par :

11.1 Les cotisations des associés, prévues à l'article 7 ci-dessus.

11.2. Les cotisations, dons et legs des membres cités à l'article 10 ci-dessus.

11.3. Les dons et legs faits par des tiers.

11.4. Les subsides liés à l'objet de l'association (subsides, indemnités et allocations),

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M0D 2.2

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11.5. Les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général toutes recettes liées à l'activité de l'association.

Présentation des comptes

Art.12 Les comptes sont présentés au plus tard en juin et respectent les règles prévues par la loi du 27 juin 1921.

Chapitre 1V  Assemblée générale

Composition

Art, 13A. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé qui ne peut de ce fait être titulaire que d'un seul mandat. Les personnes morales sont représentées par une personne désignée par elles.

13.2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à scn défaut par l'administrateur le plus avancé en âge.

Pouvoir de l'assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l'association.

L'assemblée générale annuelle prévue à l'article 15.1. ci-dessous statue notamment sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours, documents établis par le conseil d'administration.

Art. 15.1. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le conseil d'administration et pour la première fois en mars 1985,

15.2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président du conseil d'administration sur base d'une décision du conseil. De telles assemblées générales seront convoquées si un cinquième des associés le demandent.

Convocation

15.3. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par simple lettre expédiée au moins dix jours avant la réunion. Cette lettre contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure et le lieu où l'assemblée sera tenue.

Vote

15.4. L'assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés, et elle statue la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulières.

15.5, Chaque associé dispose d'une voix. Les décisions ne peuvent être prises dans des matières ne figurant pas à l'ordre du jour inséré dans la convocation. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

15.6. En ce qui concerne les modifications à apporter aux statuts, les règles à suivre sont les règles prévues par la loi du 27 juin 1921.

Archives

15.7 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés et conservés au siège de l'association par le secrétaire du conseil d'administration. Chaque page en est datée par le président, le secrétaire et celui des associés qui en exprime le désir. Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège social par les associés qui le demandent. Les copies et extraits sont signés par le président et un administrateur. Ils peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le président ou deux administrateurs.

CHAPITRE V  Conseil d'administration

Composition

Art. 16.1 L'association est administrée par un conseil d'administration,

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans par l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à trois, y compris le président choisi par les administrateurs au sein de leur conseil, pour la durée de son mandat d'administrateur et dans les limites fixées par l'article 16 ci-dessous.

16.2, Les administrateurs peuvent ne pas être membres de l'association. Mais la majorité des administrateurs, y compris leur président, doivent être choisis parmi les associés.

16.3. Chaque membre du conseil d'administration est toujours révocable par l'assemblée générale. Mais les mandats sont toujours renouvelables. L'exercice du mandant est gratuit.

16.4. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, les administrateurs restants ont droit de pourvoir provisoirement un ou des remplaçants jusqu'à l'assemblée générale la plus proche.

Art.17.1. Les administrateurs désignent un secrétaire. Ce dernier peut ne pas être administrateur. Dans ce cas, il n'a pas voix délibérative. Le secrétaire absent est remplacé par un administrateur.

Un ou plusieurs vice-présidents peuvent être désignés par les administrateurs et remplacer le président en cas d'absence de celui-ci. Le conseil d'administration peut nommer un directeur de l'association ; celui-ci peut ne pas être administrateur.

17.2. Le conseil d'administration se réuni t au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite par une simple lettre à la poste adressée au président du conseil d'administration au siège de l'association.

17.3, Le conseil ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et si la majorité en est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner, par écrit à un de ses collègue du

MDD 2.2

Volet B - Suite

conseil, mandat de le représenter à une séance -déterminée du conseil, et d'y voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

17.4. Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside ia réunion est prépondérante.

17.5. II est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Chaque page du procès-verbal est singée par le

président et le secrétaire. Les extraits ou copies sont signés par le président du conseil ou par un administrateur

et par le secrétaire.

Pouvoirs

Art18.1. Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour ia gestion des affaires de

l'association. Il peut à cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition, notamment assurer le

placement provisoire de. fonds disponibles ou réservés. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à

l'assemblée générale, par les statuts ou par la loi, est de la compétence du conseil.

18.2 Les pouvoirs d'engager l'association pour les administrateurs et pour le directeur sont fixés par le

présent article ; les pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre

budgétaire prévu par le budget ou dans les décisions du Conseil d'administration.

En matière bancaire, l'ouverture de comptes se fait par deux administrateurs signant deux à deux.

En ce qui concerne les dépenses

- les dépenses inférieures à 2.500E peuvent être signées par un administrateur ou par le directeur

- les dépenses supérieures à 2.500¬ doivent être signées par deux administrateurs

- les dépenses supérieures à 10.000¬ doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration et

d'une signature par deux administrateurs.

Toutefois, sans limitation de montant, le directeur ou un administrateur peuvent régler le montant des

salaires au personnel, de l'ONSS et du précompte professionnel.

En ce qui concerne les engagements immobiliers ou de prise en location, les documents doivent être signés

par deux administrateurs.

En ce qui concerne les commandes de travaux et acquisitions d'équipements, de mobiliers ou de fournitures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

- le montants inférieurs à 2.500¬ seront signés par le directeur

- les montants 2.500¬ â 10.000¬ seront signés par deux administrateurs

- les montants supérieurs à 10.000¬ doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration puis 'une

signature par deux administrateurs

En ce qui concerne les conventions avec les pouvoirs publics, elles sont signées par deux administrateurs, ou un administrateur et le directeur.

En ce qui concerne les actions en justice, elles appartiennent au président seul ou à deux administrateurs après décision du conseil d'administration.

En ce qui concerne le recrutement et la gestion du personnel, les contrats sont signés par deux administrateurs dont le président,

Lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, les administrateurs peuvent déléguer ce pouvoir au directeur.

En matière d'administration courante concernant notamment les postes, téléphones, les abonnements, les plus recommandés, les assurances, les autorités locales, la réception des exploits de l'huissier, le pouvoir est donné à un administrateur ou à un directeur qui peuvent déléguer leur pouvoir.

Contrôle

Art. 19. Avant d'être soumis à l'assemblée générale, les comptes de l'association peuvent être vérifiées par un ou plusieurs commissaires désignés par l'assemblée générale et chargés de luis présenter un rapport annuel. Le mandat du ou des commissaires est toujours révocable. Les commissaires sont rééligibles. Leurs fonctions est gratuite.

CHAPITRE VI.  Dissolution de l'association

Art.20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs administrateurs.

L'actif, après apurement du passif, sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Véronique Eeckhoudt, Administatrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso ' Nom et signature

22/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N" d'entreQr se : 429:857.577

Dénomination

Sen entier) : Innovations sociales et Animation

(en abrégé) . ISA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve

Ol1et de l'acte : Démission et nomination d'adminitrateurs

L'assemblée générale du 7 juillet 2011, prend acte de la démission en tant qu'adminitrateurs de

Madame Anne Van Laethem,

Monsieur Xavier Renders.

Est nommé adiminstrateur pour 3 ans :

Didier LAMBERT, Président, domicilié Centenaire - première avenue,n° 10 à 1332 Genval

Sont prolongés administrateurs pour 3 ans :

Véronique EECKHOUDT, Secrétaire, domiciliée Bruyère du Culot 4 à 1495 Villers-la-Ville

Michel TAVERNE, Trésorier, domicilié Champ del Croix 7 à 1380 Lasne

Bernard NYSSEN, administrateur, domicilié Avenue Van Crombrugghe 8 à 1150 Bruxelles

Jean-Michel LEUNENS, -administrateur, domicilié avenue Baron Fallon 16 à 5000 Namur.

La désignation à la délégation journalière de Valérie Delporte, rue de Wavre 63 5140 Sombreffe, décidée le

29/05/2009, est prolongée.

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Greffe

Véronique Eeckhoudt, Administatrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INNOVATIONS SOCIALES ET ANIMATIONS, EN ABREG…

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne