INSIDE & OUTSIDE

Société en commandite simple


Dénomination : INSIDE & OUTSIDE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.869.243

Publication

30/12/2014
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CE-itáY ` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : oSQ 9 Z43

Dénomination

(en entier) : INS1DE&OUTSIDE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE CLARISSE 39 -1400 NIVELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quatorze, le premier octobre, se sont réunis:

1. Madame Anne-Sophie Bailly, NN 72.04.23-222-46, de nationalité Belge, née à Etterbeek le 23 avril 1972, domiciliée rue Clarisse n°39 à 1400 Nivelles.

2, Monsieur David Legrand, NN 73.10.08-159-40, de nationalité Belge, né à Watermael-Boitsfort le 08 octobre 1973, domicilié rue Clarisse n°39 à 1400 Nivelles.

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux:

Article 1

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale « Inside&Outside».

Article 2 :

Le siège de la société est établi rue Clarisse 39 à 1400 Nivelles.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour un tiers ou en participation avec un tiers, toutes prestations et/ou opérations se rattachant directement ou Indirectement au secteur de la construction : Collecte des déchets non dangereux, construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, travaux de préparation des sites, forages d'essai et sondages, travaux d'isolation, installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres, travaux d'installation généraux, travaux de finition, exécution de travaux de rejointement, mise en place de fondations y compris le battage de pieux, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, ravalement de façades, nettoyage courant des bâtiments, autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel, autres activités de nettoyage, construction de routes et d'autoroutes, location avec opérateur de matériels de construction, services d'aménagement paysager et création artistique, sauf activités de soutien. Autres activités : Intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction, commerce de gros d'autres matériaux de construction, commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général, production d'enregistrement sonores, édition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores, autres services d'enregistrements sonores, activités d'architecture d'intérieur et location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle pourra exercer toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion, l'aménagement, la rénovation, la location de tout bien immobilier ou bien immobilier de tiers.

La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toute société ou entreprise.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, tant que l'objet social reste semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir du 1er octobre 2014,

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Article 5 :

L'associé commandité est responsable et gérant de la société pour une durée indéterminée. L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant, Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. il pourra s'immiscer dans les affaires de la société et aura le droit de prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 :

Le capital social est fixé à trois cents (300) euros,

U est représenté par cent (100) parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à cent cinquante (150) euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante (50) parts, représentant une valeur de trois (3) euros chacune.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à cent cinquante (150) euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante (50) parts, représentant une valeur de trois (3) euros chacune,

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité, il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance.

Article 7

Le partage du fond social à la dissolution de fa société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquée.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 :

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année, Le premier exercice social commence le 1er octobre 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015,

Article 9 :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures, au siège de la société. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2015.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance. Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés. Elles se tiendront au siège social de la société. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 10 :

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11 :

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les parts du défunt seront

d'office transmises à ses héritiers.

Article 12 :

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ou conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement des tous ses coassociés réunis en assemblée générale.

En outre un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article 14 :

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 15 :

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment à majorité simple des voix, les modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux assooiés, la dissolution antioipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16 :

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17:

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 18 :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

AY.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles if ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de fa loi sont censées non écrites.

Article 19:

Délégation de pouvoirs

A l'instant l'assemblée générale prend les décisions suivantes :

-Nomination de Monsieur David Legrand en tant que gérant non rémunéré.

-Octroi de tout pouvoir à la SC SPRL Partners Accounting sis Chaussée de Nivelles, 126 bte 6 à 1472 Vieux-Genappe avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt, de publication, et d'inscription í la Banque Carrefour des Entreprises, au Greffe du Tribunal de Commerce, à l'Administration de la TVA et auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes les autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

Fait et signé à Nivelles, le premier octobre deux mille quatorze en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Bon pour 50 parts Bon pour 50 parts

sociales sociales

David Legrand Anne-Sophie Bailly

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Réservé

au

Moniteur

belge

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25/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INSIDE & OUTSIDE

Adresse
RUE CLARISSE 39 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne