INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS

Dénomination : INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.900.422

Publication

16/09/2014

��MOD 2.2

FX11-1 I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

*14170778*

Greffe

MONITEUR BELGE

09 2014

BELGISCH ETAATSBLAD

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

A

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 1 SEP. 2014

NIVELLES

N� d'entreprise : 0409.900,422

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "INSTITUT DE L'ENFANT-

JESUS"

(en abr�g�) : A.S.B.L. "INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS" Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge Rue des Combattants 4 1400 NIVELLES BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ACTUALISATION DE DONNEES ADMINISTRATIVES AU SEIN DE L'A.S.B.L.

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 27 ao�t 2014 et du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 6 ao�t 2014.

I. MODIFICATION DES STATUTS

1. L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 27 ao�t 2014 apporte les modifications suivantes aux statuts de l'A.S.B.L. Institut de l'Enfant-J�sus :

1) Article 3 : la mention � � des Suvres relatives � la protection de la jeunesse� est supprim�e, ce volet du but de l'A.S.B.L. n'est plus d'actualit�. L'article 3 est d�sormais libell� comme suit :

� L'association a pour but, � l'exclusion de tout gain mat�riel, et en conformit� aux r�gles prescrites par le droit canonique et par les constitutions propres, de stimuler la vie religieuse en communaut�, de subvenir aux besoins des membres de la congr�gation des SSurs de l'Institut de l'Enfant-J�sus de Nivelles ainsi que de fournir du soutien aux initiatives d'enseignement catholique, � des Suvres chr�tiennes actives dans le domaine caritatif et humanitaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � des initiatives d'�vang�lisation et de mission et � des projets de d�veloppement dans le tiers-monde.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus �lev� d'ordre moral. �

2) Nouveau chapitre ler : un nouveau chapitre ler, intitul� � Statuts initiaux et modifications�, est introduit, en vue de faciliter, le cas �ch�ant, la lisibilit� des donn�es relatives � l'A.S.B.L. Institut de l'Enfant-J�sus lors de l'ouverture de dossiers aupr�s de certains tiers (administrations, fournisseurs, banques, ...).

..?. . 't

MOD 2,2

1 Le texte relatif � ce chapitre ier est le suivant :

CHAPITRE ier Statuts initiaux et modifications

Le 07/09/1922, � Nivelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination � Institut de l'Enfant-J�sus � dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 22/09/1922 sous le num�ro 637.

Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications introduites:

� te 30/03/1976 (parution aux Annexes du Moniteur belge le 03/06/1976), � Je 06/11/2004 (parution aux Annexes du Moniteur belge du 03/12/2004), c le 08/08/2006 (parution aux Annexes du Moniteur belge du 12/09/2006), � le 30/08/2007 (parution aux Annexes du Moniteur belge du 17/09/2007), � le 11/08/2012 (parution aux Annexes du Moniteur belge du 18/09/2012),

3) Modification de la num�rotation des chapitres : en cons�quence du point pr�c�dent, la num�rotation des chapitres des statuts est modifi�e comme suit :

" � CHAPITRE Ier � devient � CHAPITRE Il �;

" � CHAPITRE Il � devient � CHAPITRE III �;

" � CHAPITRE III � devient � CHAPITRE IV � ;

" �CHAPITRE IV � devient � CHAPITRE V �;

" � CHAPITRE V � devient � CHAPITRE VI �;

" � CHAPITRE VI � devient � CHAPITRE VII �.

2, Suite aux modifications susmentionn�es, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 27 ao�t 2014 modifie les statuts de l'association et les remplace par le texte coordonn� ci-apr�s :

CHAPITRE ler Statuts initiaux et modifications

Le 07/09/1922, � Nivelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination � Institut de l'Enfant-J�sus � dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 22/09/1922 sous le num�ro 637.

Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications introduites :

� Ie 30/03/1976 (parution aux Annexes du Moniteur belge le 03/06/1976), � le 06/11/2004 (parution aux Annexes du Moniteur belge du 03/12/2004), � le 08/08/2006 (parution aux Annexes du Moniteur belge du 12/09/2006), � le 30/08/2007 (parution aux Annexes du Moniteur belge du 17/09/2007), � le 11/08/2012 (parution aux Annexes du Moniteur belge du 18/09/2012).

CHAPITRE Il D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1er, L'association sans but lucratif a pour d�nomination: � Institut de l'Enfant-J�sus �.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est situ� � 1400 Nivelles, rue des Combattants, 4, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 3. L'association a pour but, � l'exclusion de tout gain mat�riel, et en conformit� aux r�gles prescrites par le droit canonique et par les constitutions propres, de stimuler la vie religieuse en communaut�, de subvenir aux besoins des membres de la congr�gation des SSurs de l'Institut de l'Enfant-J�sus de Nivelles ainsi que de fournir du soutien aux initiatives d'enseignement catholique, � des Suvres chr�tiennes actives dans le domaine caritatif et humanitaire, tant en Belgique qu'a l'�tranger, � des initiatives d'�vang�lisation et de mission et � des projets de d�veloppement dans le tiers-monde.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par fa loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus �lev� d'ordre moral.

Art. 4, L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

CHAPITRE III Membres, admissions, sorties, engagements

Art, 5, Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre. Le nombre de membres doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs. L'admission de nouveaux membres est r�serv�e exclusivement au conseil d'administration, qui statue � la simple majorit� des voix.

Ait 6. La d�mission et l'exclusion des membres sont r�gl�es par les articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Art, 7. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ni redditions de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 8, Les membres ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation en esp�ces, mais apportent � l'association le concours de leur exp�rience, de leur d�vouement et de leur activit�.

CHAPITRE IV Assembl�e g�n�rale

Art, 9. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont r�gl�es par les articles 4, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 10. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. D'autres assembl�es g�n�rales peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t social l'exige, de m�me qu'� la demande expresse de la pr�sidente ou du(de la) vice-pr�sident(e) ou d'un quart de ses membres.

La date et le lieu de la r�union et son ordre du jour sont fix�s par le conseil d'administration, en conformit� avec les articles 5, 6 et 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La convocation aux assembl�es g�n�rales est r�gie par les articles 5 et 6 de la loi. Elfe se fait par lettres missives adress�es aux membres huit jours au moins avant l'assembl�e.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire ayant lui-m�me droit de vote. Nul ne peut faire usage de plus de deux procurations pour l'exercice de ce vote.

Apr�s l'approbation des comptes, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote sp�cial, sur la d�charge des administrateurs.

Art. 11, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d'administration, � son d�faut, par

fe(la) vice-pr�sident(e) et � d�faut de celui(celle)-ci par le plus �g� des membres pr�sents.

La pr�sidente d�signe le(la) secr�taire parmi ou en dehors des membres du conseil d'administration.

Art. 12. Les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont r�gl�es par les articles 7 et 8 de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif.

En cas de partage des voix, celle de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Aucune r�solution relative � un objet ne figurant pas � l'ordre du jour de l'assembl�e ne peut �tre prise � moins qu'elle ne r�unisse la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et ne porte que sur des questions d'administration de l'association.

Art. 13, Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge, sont consign�es dans un registre sp�cial, sign�s par les administrateurs pr�sents et le(la) secr�taire de l'assembl�e ; ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent le consulter. Aux tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime, if en sera remis des extraits.

Ces extraits seront d�livr�s en cas de besoin par deux administrateurs.

MOD 2.2

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CHAPITRE V Administration

Art. 14. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s � la simple majorit� des voix parmi les membres, par l'assembl�e g�n�rale, pour six ans au plus et en tout temps r�vocables.

Ils sont r��ligibles.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Art, 15. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres une pr�sidente, un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sori�r(e).

En cas d'absence ou d'emp�chement de la pr�sidente, ses fonctions sont assur�es par le(la) vice-pr�sident(e) et, � d�faut de celui(celle)-ci, par Ie plus �g� des autres administrateurs.

Art. 16, Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de la pr�sidente ou de deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix des membres pr�sents. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre sp�cial.

Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

Art. 17. Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilit�s des administrateurs sont r�gl�s par les articles 10, 13, 14, 26 ter et 26 septies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association et il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration.

II peut notamment, l'�num�ration qui suit �tant �nonciative et nullement limitative, faire pour l'association tout trait� d'exploitation ou de location, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; constituer et consentir toutes hypoth�ques, tous gages et nantissements ; stipuler toutes voies par�es ; requ�rir toutes inscriptions ; consentir et effectuer tous pr�ts et avances ; acqu�rir, ali�ner, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, m�me pour plus de six ans ; accepter tous transferts, tous dons et tous legs ; consentir ou renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e et consentir � la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions, tant avant qu'apr�s paiement ; dispenser tous conservateurs des hypoth�ques de prendre inscriptions d'office ; traiter, transiger, compromettre sur tous les int�r�ts ; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valable quittance ; donner toute d�charge ; faire et recevoir tous d�p�ts ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels.

L'association demandera une autorisation �crite � l'archev�ch� de Malines-Bruxelles en cas d'ali�nation de

biens immobiliers d'une valeur sup�rieure � 200.000 euros (deux cent mille euros), .

Il nomme et r�voque tous employ�s, gens de service et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et �moluments.

Art. 18. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et m�me � des tiers.

Il peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Pour tous les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par une seule signature jusqu'� un montant de 5 000 E compris ; au-del� de ce montant, deux signatures conjointes sont obligatoires. Par � actes de repr�sentation et de gestion journali�res �, on vise tous les actes quotidiens de fonctionnement de l'association.

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la repr�sentation et de la gestion journali�res ou d'une d�l�gation sp�ciale � un administrateur ou � un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e des signatures conjointes de deux administrateurs.

Ces conditions et modalit�s de d�l�gation sont applicables dans toutes les Maisons relevant de la pr�sente ASBL.

Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont Intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de la pr�sidente,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

MOD 2.2

CHAPITRE VI Compte annuel, budget

Art. 20. L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Art. 21. Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. Il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 10 des statuts.

CHAPITRE VII Dissolution, liquidation

Art. 22, En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs ; elle statuera sur la destination du patrimoine social, selon les directives indiqu�es en l'article suivant.

Art. 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire ou en fait, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � l'association sans but lucratif � Bethl�em � dont le si�ge social est sis actuellement rue des Combattants, 4 � 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

ACTUALISATION! DE DONNEES ADMINISTRATIVES AU SEIN DE L'A.S.B.L.

Vu le changement d'adresse de deux personnes, le Conseil d'Administration d�cide de publier un �tat actualis� des donn�es administratives des membres du Conseil d'Administration et des personnes charg�es de pouvoirs au sein de l'A.S.B.L.

A ce jour, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

o Pr�sidente PETIAU Marie-Catherine, n�e le 31/03/1948 � Haine-Saint-Paul, domicili�e rue de Soignies, 32 � 1400 NIVELLES.

� Vice-Pr�sidente et Secr�taire : DELHAYE Monique, n�e le 14/03/1937 � Ragnies, domicili�e rue des Combattants, 4 � 1400 NIVELLES,

� Tr�sori�re HONTOY, Adeline, n�e le 27/06/1935 � Moriaim�, domicili�e rue des Combattants, 4 � 1400 NIVELLES.

A ce jour, les d�l�gations de pouvoirs d�finies le 21 ao�t 2012 et le 15 d�cembre 2012 restent valables. Pour rappel:

� Pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, le conseil d'administration a d�l�gu� ses pouvoirs aux personnes suivantes :

" les 3 administratrices susmentionn�es.

et

" NAVARRE Anne, n�e le 14/02/1967 � Haine-Saint-Paul, domicili�e rue de Soignies, 32 � 1400 Nivelles.

MOD 2.2

1.13 . " Ir.

1 R�serv�

RU

Moniteur

belge

,

Volet B - Suite

Pour repr�senter et engager valablement l'association, une seule signature suffit pour tous les actes jusqu'� un montant de 5 000 E (cinq mille euros) compris ; au-del� de ce montant, deux signatures conjointes sont obligatoires.

� Pour tous les actes autres que ceux relevant de la repr�sentation et la gestion journali�res ou d'une d�l�gation sp�ciale � un administrateur ou � un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e des signatures conjointes de deux administratrices.

Extrait conforme,

Fait � Nivelles, le 27 ao�t 2014.

Administratrice, La Pr�sidente,

M.-C. PETIAU.

Administratrice, La Vice-Pr�sidente et Secr�taire,

M. DELHAYE.

Administratrice, La Tr�sori�re,

A. HONTOY.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/01/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte :

0409.900.422

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "INSTITUT IDE L'ENFANT-JESUS"

A.S.B.L. "INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS"

Association sans but lucratif

Rue des Combattants 4 1400 NIVELLES BELGIQUE

CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - DELEGATIONS DE POUVOIRS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

*isooseos*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 l DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 7 d�cembre 2012 et du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 15 d�cembre 2012.

1. L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire r�unie au si�ge social de l'association, rue des Combattants, 4 � 1400 Nivelles le vendredi 7 d�cembre 2012, a pris acte du d�c�s de Madame ROBERT, Marie-Th�r�se, Administratrice-Tr�sori�re de I'A.S.B,L. Institut de l'Enfant-J�sus, survenu le 27 octobre 2012.

Elle nomme Madame HONTOY, Adeline, n�e le 27/06/1935 � Morialm�, domicili�e rue des Combattants, 4 � 1400 Nivelles comme Administratrice en remplacement de Madame ROBERT, Marie-Th�r�se Conform�ment � l'article 14 des Statuts de l'A.S.B.L. Institut de l'Enfant-J�sus, Madame HONTOY, Adeline, est nomm�e pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat pr�c�demment exerc� par Madame ROBERT, Marie-Th�r�se. Ce mandat se terminera donc au plus tard Je 21 ao�t 2018.

A partir du 7 d�cembre 2012, le Conseil d'Administration de I'A.S.B.L. Institut de l'Enfant-J�sus se compose donc comme suit

" PETIAU Marie-Catherine, n�e le 31/03/1948 � Haine-Saint-Paul, domicili�e rue du B�guinage, 1A � 1400 NIVELLES

" DELHAYE Monique, n�e le 14/03/1937 � Ragnies, domicili�e rue des Combattants, 4 � 1400 NIVELLES

" HONTOY, Adeline, n�e le 27/06/1935 � Morialm�, domicili�e rue des Combattants, 4 � 1400 NIVELLES

Pour rappel, le mandat de ces administratrices se terminera au plus tard le 21 ao�t 2018, selon les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 11 ao�t 2012.

2 . Le Conseil d'Administration, r�uni le samedi 15 d�cembre 2012, a d�sign� comme

" Tr�sori�re: HONTOY Adeline

MOD2.2

Volet B - Suite

Comme indiqu� dans le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 7 d�cembre 2012, le mandat de Madame HONTOY, Adeline, dont la fonction pr�cise est d�finie ci-dessus, prend cours le 7 d�cembre 2012 et se terminera au plus tard le 21 ao�t 2018, conform�ment � l'article 14 des statuts de ['A.S.B.L.

A ce jour, les fonctions au sein du Conseil d'Administration sont donc les suivantes :

" Pr�sidente : PETIAU Marie-Catherine

" Vice-Pr�sidente et Secr�taire : DELHAYE Monique

" Tr�sori�re : HONTOY Adeline

3. Actes de repr�sentation et de gestion journali�res

Pour [es actes de repr�sentation et de gestion journali�res, le Conseil d'Administration prend acte de la fin

du mandat de ROBERT, Marie-Th�r�se, suite � son d�c�s le 27 octobre 2012,

En remplacement de ROBERT, Marie-Th�r�se, le Conseil d'Administration donne mandat � :

" HONTOY, Adeline, n�e [e 27/06/1935 � Morialm�, domicili�e rue des Combattants, 4 � 1400 NIVELLES Cette d�l�gation de pouvoir prend cours le 15 d�cembre 2012.

Par ailleurs, comme pr�c�demment, ont �galement la signature pour les actes de gestion et de repr�sentation journali�res :

" PETIAU, Marie-Catherine

" DELHAYE, Monique

" NAVARRE Anne, n�e le 14/02/1967 � Haine-Saint-Paul, domicili�e rue du B�guinage, 1 A � 1400 Nivelles

Pour repr�senter et engager valablement l'association, une seule signature suffit pour tous les actes jusqu'� un montant de 5 000 � (cinq mille euros) compris ; au-del� de ce montant, deux signatures conjointes sont obligatoires.

4. Actes d�passant la repr�sentation et [a gestion journali�res

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la repr�sentation et la gestion journali�res ou d'une d�l�gation sp�ciale � un administrateur ou � un tiers, il suffira pour que ['association soit valablement repr�sent�e et engag�e des signatures conjointes de deux administratrices.

Extrait conforme,

Fait � Nivelles, le 18 d�cembre 2012.

Administratrice, La Pr�sidente ,

M.-C. PETIAU,

Administratrice, La Vice-Pr�sidente et Secr�taire,

M. DELHAYE.

Administratrice, La Tr�sori�re,

A. HONTOY.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012

�� Moo2.2

orme Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 SEP, 2012

NIVEUje

I~

R�serve

au

MoniteL

belge

*12156596*

N� d'entreprise : 0409.900.422

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS"

(en abr�g�) : A.S.B.L. "INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Combattants 4 1400 NIVELLES BELGIQUE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS- CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - DELEGATIONS DE POUVOIRS

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 ao�t 2012 et du proc�s-verbal du conseil d'administration du 21 ao�t 2012.

I. MODIFICATION DES STATUTS

1. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a modifi� l'article n�17 des statuts de l'association en y ins�rant le paragraphe suivant : "L'association demandera une autorisation �crite � l'archev�ch� de Malines-Bruxelles en cas d'ali�nation de biens immobiliers d'une valeur sup�rieure � 200,000 euros (deux cent mille euros). �

2. En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale du 11 ao�t 2012 a modifi� les statuts de l'association et les a remplac�s par le texte coordonn� ci-apr�s :

CHAPITRE ler D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1 er. L'association sans but lucratif a pour d�nomination � Institut de l'Enfant-J�sus �.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est situ� � 1400 Nivelles, rue des Combattants, 4, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour but, � l'exclusion de tout gain mat�riel, et en conformit� aux r�gles prescrites par le droit canonique et par les constitutions propres, de stimuler la vie religieuse en communaut�, de subvenir aux besoins des membres de la congr�gation des Soeurs de l'Institut de l'Enfant-J�sus de Nivelles ainsi que de fournir du soutien aux initiatives d'enseignement catholique, � des oeuvres relatives � la protection de la jeunesse, � des oeuvres chr�tiennes actives dans le domaine caritatif et humanitaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � des initiatives d'�vang�lisation et de mission et � des projets de d�veloppement dans le tiers-monde.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus �lev� d'ordre moral,

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4 MOD 2,2

CHAPITRE lI -- Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5. Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre. Le nombre de membres doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs. L'admission de nouveaux membres est r�serv�e exclusivement au conseil d'administration, qui statue � la simple majorit� des voix.

Art. 6. La d�mission et l'exclusion des membres sont r�gl�es par les articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Art. 7. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ni redditions de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 8. Les membres ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation en esp�ces, mais apportent � l'association le concours de leur exp�rience, de leur d�vouement et de leur activit�.

CHAPITRE III Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 9. Les attributions de ['assembl�e g�n�rale sont r�gl�es par les articles 4, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 10. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. D'autres assembl�es g�n�rales peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t social l'exige, de m�me qu'� la demande expresse de la pr�sidente ou du(de la) vice-pr�sident(e) ou d'un quart de ses membres.

La date et le lieu de la r�union et son ordre du jour sont fix�s par le conseil d'administration, en conformit� avec les articles 5, 6 et 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La convocation aux assembl�es g�n�rales est r�gie par les articles 5 et 6 de la loi. Elle se fait par lettres missives adress�es aux membres huit jours au moins avant l'assembl�e.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire ayant lui-m�me droit de vote. Nul ne peut faire usage de plus de deux procurations pour l'exercice de ce vote.

Apr�s l'approbation des comptes, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote sp�cial, sur la d�charge des administrateurs.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d'administration, � son d�faut, par

le(la) vice-pr�sident(e) et � d�faut de celui(celle)-ci par le plus �g� des membres pr�sents.

La pr�sidente d�signe le(la) secr�taire parmi ou en dehors des membres du conseil d'administration.

Art. 12. Les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont r�gl�es par les articles 7 et 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

En cas de partage des voix, celle de la pr�sidente est pr�pond�rante,

Aucune r�solution relative � un objet ne figurant pas � l'ordre du jour de l'assembl�e ne peut �tre prise � moins qu'elle ne r�unisse la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et ne porte que sur des questions d'administration de l'association.

Art. 13. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge, sont consign�es dans un registre sp�cial, sign�s par les administrateurs pr�sents et le(la) secr�taire de l'assembl�e ; ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent le consulter, Aux tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime, il en sera remis des extraits.

Ces extraits seront d�livr�s en cas de besoin par deux administrateurs.

CHAPITRE [V --Administration

Art. 14. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s � la simple majorit� des voix parmi les membres, par l'assembl�e g�n�rale, pour six ans au plus et en tout temps r�vocables.

Ils sont r��ligibles.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

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MOD 2,2

Art. 15. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres une pr�sidente, un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sori�r(e).

En cas d'absence ou d'emp�chement de la pr�sidente, ses fonctions sont assur�es par le(la) vice-pr�sident(e) et, � d�faut de celui(celle)-ci, par le plus �g� des autres administrateurs.

Art. 16. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de la pr�sidente ou de deux administrateurs, La convocation doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix des membres pr�sents. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre sp�cial.

Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

Art. 17. Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilit�s des administrateurs sont r�gl�s par les articles 10, 13, 14, 26 ter et 26 septies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association et il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment, l'�num�ration qui suit �tant �nonciative et nullement limitative, faire pour l'association tout trait� d'exploitation ou de location, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; constituer et consentir toutes hypoth�ques, tous gages et nantissements ; stipuler toutes voies par�es ; requ�rir toutes inscriptions ; consentir et effectuer tous pr�ts et avances ; acqu�rir, ali�ner, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, m�me pour plus de six ans ; accepter tous transferts, tous dons et tous legs ; consentir ou renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e et consentir � la radiaticn de toutes inscriptions, saisies, oppositions, tant avant qu'apr�s paiement ; dispenser tous conservateurs des hypoth�ques de prendre inscriptions d'office ; traiter, transiger, compromettre sur tous les int�r�ts ; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valable quittance ; donner toute d�charge ; faire et recevoir tous d�p�ts ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels.

L'association demandera une autorisation �crite � l'archev�ch� de Malines-Bruxelles en cas d'ali�nation de biens immobiliers d'une valeur sup�rieure � 200.000 euros (deux cent mille euros).

Il nomme et r�voque tous employ�s, gens de service et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et �moluments.

Art. 18. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et m�me � des tiers.

Il peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix,

Pour tous les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par une seule signature jusqu'� un montant de 5 000 � compris ; au-del� de ce montant, deux signatures conjointes sont obligatoires. Par � actes de repr�sentation et de gestion journali�res �, on vise tous les actes quotidiens de fonctionnement de l'association.

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la repr�sentation et de la gestion journali�res ou d'une d�l�gation sp�ciale � un administrateur ou � un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e des signatures conjointes de deux administrateurs,

Ces conditions et modalit�s de d�l�gation sont applicables dans toutes les Maisons relevant de la pr�sente ASBL.

Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de la pr�sidente.

CHAPITRE V -- Compte annuel, budget

Art. 20. L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Art. 21. Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. R les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 10 des statuts.

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Man 2,2

CHAPITRE VI Dissolution, liquidation

Art. 22. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs ; elle statuera sur la destination du patrimoine social, selon les directives indiqu�es en l'article suivant.

Art. 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire ou en fait, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � l'association sans but lucratif � Bethl�em � dont le si�ge social est sis actuellement rue des Combattants, 4 � 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - DELEGATIONS

1, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie au si�ge social de l'association, rue des Combattants, 4 � 1400 Nivelles le lundi 11 ao�t 2012, a pris acte de l'arriv�e � terme le 20 ao�t 2012 du mandat de tous les administrateurs, les a tous renomm�s pour une dur�e de six ans prenant cours le 21 ao�t 2012.

A partir du 21 ao�t 2012, le conseil d'administration se compose comme suit

" PETIAU Marie-Catherine, n�e le 31/03/1948 � Haine-Saint-Paul, domicili�e rue du B�guinage, 1A � 1400 NIVELLES,

" DELHAYE Monique, n�e le 14/03/1937 � Ragnies, domicili�e rue des Combattants, 4 � 1400 NIVELLES.

" ROBERT Marie-Th�r�se, n�e le 18/08/1940 � Oupeye, domicili�e rue du B�guinage, 1A � 1400 NIVELLES.

2 , Le conseil d'administration, r�uni le 21 ao�t 2012, a d�sign� comme

- Pr�sidente : PETIAU Marie-Catherine

- Vice-Pr�sidente et Secr�taire ; DELHAYE Monique

- Tr�sori�re: ROBERT Marie-Th�r�se

3 . Pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, le conseil d'administration d�l�gue ses pouvoirs aux personnes suivantes ;

- les 3 administratrices susmentionn�es

- NAVARRE Anne, n�e le 14/02/1967 � Haine-Saint-Paul, domicili�e rue du B�guinage, 1 A � 1400 Nivelles

Pour repr�senter et engager valablement l'association, une seule signature suffit pour tous les actes jusqu'� un montant de 5 000 � (cinq mille euros) compris ; au-del� de ce montant, deux signatures conjointes sont obligatoires.

4. Le conseil d'administration acte la cessation de mandat des 2 personnes suivantes, mandat qui �tait exerc� pour la gestion et la repr�sentation journali�res de la maison situ�e chauss�e de Bruxelles, 107 � 7090 Braine-le-Comte (appartenant � l'A.S.B.L. Institut de l'Enfant-J�sus) :

- MOYAUX Fran�oise, n�e le 19/06/1941 � Binche, domicili�e chauss�e de Bruxelles, 107 � 7090 Braine-le-Comte

- EMOND Th�r�se, n�e le 23/04/1937 � Ixelles, domicili�e chauss�e de Bruxelles, 107 � 7090 Braine-le-Comte

Cette cessation de mandat prend cours le 21 ao�t 2012.

MOD 2.2

Volet B - Suite

5 . Pour tous tes actes autres que ceux relevant de ta repr�sentation et la gestion journali�res ou d'une d�l�gation sp�ciale � un administrateur ou � un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e des signatures conjointes de deux administratrices.

Les d�l�gations de pouvoirs mentionn�es aux points 3 et 5 prennent cours le 21 ao�t 2012 et r�voquent toutes dispositions ant�rieures.

Extrait conforme,

Fait � Nivelles, le 30 ao�t 2012.

Administratrice, La Pr�sidente ,

M.-C. PETIAU.

Administratrice, La Vice-Pr�sidente et Secr�taire,

M. DELHAYE.

Administratrice, La Tr�sori�re,

M.-T. ROBERT.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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belge

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Localité : NIVELLES
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Province : Brabant wallon
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