INSTITUT DE RECHERCHE DES REVETEMENTS, PEINTURES ET ENCRES - RESEARCHINSTITUUT VOOR BEKLEDINGEN, VERVEN EN INKTEN - COATINGS RESEARCH INSTITUTE, EN ABREGE : CORI

Association sans but lucratif

Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE DES REVETEMENTS, PEINTURES ET ENCRES - RESEARCHINSTITUUT VOOR BEKLEDINGEN, VERVEN EN INKTEN - COATINGS RESEARCH INSTITUTE, EN ABREGE : CORI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.593.208

Publication

17/06/2013

��N' d'entreprise : 0407.593.208

D�nomination

(en entier) : Institut de Recherche des Rev�tements, Peintures et Encres Researchinstituut voor bekledingen, verven en inkten ; Coatings Research Institute

(en abr�g�) : Forme juridique CoRI

Si�ge : association sans but lucratif

Objet de l'acte avenue Pierre Holoffe 21 - 1342 Limefette

Modification de la composition du Conseil d'Administration et modification des statuts

P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du 19 mars 2013

R��lections:

Pr�sident : Mr. M. De Potter,Wellingstraat 2, 9070 Heusden

Vice-Pr�sident : Mr, Ph. Pigeolet, rue Haute 15, 7862 Ogy

Administrateurs:

Mr, P. Buijsen, Drapenierlaan 2, NL-8043 M Zwolle (Nederland)

Mr. Ph, Rondou, rue d'Ermenton 1, 5522 Fala�n

Mme H. De Boeck, Chemin de Williaupont 7 , 7060 Horrues

Mr, G, Janssens, Peisegemstraat 126, 1785 Merchtem

Mr. Ch. Vanderlinden, Rue de Corbais 59, 1435 H�villers

D�mission d'administrateurs:

Mr. X. Sebaux, avenue Raymond Maire 3, FR-78170 Saint- Cloud (France)

Mr, N. Coenjaarts, Gillis van Ledenbergstraat 120 A, NL-1052 VL Amsterdam (Pays-Sas)

Nomination d'administrateurs:

Mme K. Clou, Broekstraat 58, 2890 Lippelo

Mr. Ph. Hamelin, Rue Saint Germain 27, FR-89000 Auxerre (France)

Mr. E. Van de Meerssche, Streekbaan 9,1800 Vilvoorde

Modification des statuts :

Art.11.

Remplacement de

� Le pr�sident, ou � son d�faut, un des vice-pr�sidents, repr�sente l'Association en justice, tant en

demandant qu'en d�fendant �

Par

� L'association est repr�sent�e pour tout acte et en justice soit par le pr�sident du conseil d'administration

et le directeur, soit par le pr�sident du conseil d'administration et un vice-pr�sident du conseil soit par un vice-

pr�sident du conseil et le directeur.

En outre, l'association peut �tre valablement repr�sent�e pour ce qui concerne la gestion journali�re par le

directeur agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement. � l,F~~RE C1R1 Nr

.3)..eLlegesk t0_okestiffileri3aL,ire,

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la : rsonne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M6D 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Titre

Art.1. II est d�cid� que l'A.S.B.L. Laboratoire de la Profession - E.V.P. cr��e le 16 mars 1957 portera comme

d�nomination

"Institut de recherche des rev�tements, peintures et encres"

"Researchinstituut voor bekledingen, verven en inkten"

"Coatings Research Institute"

en abr�g� "CoRI".

L'appellation abr�g�e pourra �tre utilis�e seule pour d�signer l'association.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Si�ge

Art.2. Le si�ge de l'Association est situ� Avenue Pierre Holoffe 21, 1342 Limelette et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Objet

Art.3. Le but du CoRI est de promouvoir l'�l�vation constante du niveau scientifique et technique de l'industrie des Vernis, Peintures, Mastics, Encres d'Imprimerie et Couleurs d'Art. A cet effet, le CoRI entreprendra toutes �tudes g�n�rales propres � atteindre son objectif et installera toutes commissions et tous centres de recherches appropri�s. Il prendra tous accords avec des centres de recherches, des institutions scientifiques, organisations professionnelles et autres install�s en Belgique et � l'�tranger.

Membres

Art.4. Le nombre minimum de membres est fix� � 3. La demande d'affiliation doit �tre adress�e par �crit au pr�sident de l'association. Cette d�marche doit contenir l'engagement de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres du CoR1 doivent obligatoirement se rattacher � l'une des cat�gories suivantes:

- Les membres effectifs sont des fabricants de peintures, encres ou autres rev�tements ayant une activit� de production ou commerciale. Ils ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent pr�senter des candidatures au Conseil d'Administration.

- Les membres adh�rents sont des entreprises qui ne rel�vent pas de la d�finition de membres effectifs. A titre d'exemples non limitatifs, les utilisateurs et applicateurs industriels de ces produits, les fournisseurs d'�quipements ou de mati�res premi�res. Ils ont une voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent pr�senter, sous certaines conditions pr�cis�es � l'arL9, des candidatures au Conseil d'Administration

- Les membres sympathisants peuvent �tre des personnes ou des soci�t�s marquant de l'int�r�t pour l'existence, le d�veloppement et les activit�s du CoRI, Ils ont une voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent pr�senter, sous certaines conditions pr�sent�es � l'art. 9 des candidatures au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration appr�cie souverainement et � !a majorit� des voix exprim�es si les personnes physiques ou morales requ�rant leur affiliation � l'association sont admissibles comme membres.

Droits et obligations des membres

Art.5. Les droits et obligations de chacune des cat�gories de membre sont fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Les droits de membres des personnes morales sont exerc�s par un mandataire d�ment d�sign� par elles A toutes les r�unions, chaque membre peut faire accompagner son mandataire par un ou plusieurs experts.

Affiliations, d�missions, exclusions

Art.6. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant, par lettre recommand�e, sa

d�mission au Conseil d'Administration et ce, dans les conditions et d�lais fix�s par les statuts et r�glement d'ordre int�rieur,

Est r�put� d�missionnaire de plein droit, le membre qui, nonobstant deux rappels adress�s par simple lettre recommand�e � la poste, avec un intervalle de quinze jours, se trouve en d�faut d'acquitter le montant de sa cotisation, qui aurait �t� d�clar� en �tat de faillite, ou aurait �t� condamn� par d�cision coul�e en force de chose jug�e pour un fait entachant son honneur, sa d�licatesse ou sa probit�.

L'Assembl�e G�n�rale des membres peut, en outre, prononcer, mais seulement � la demande �crite de cinq membres au moins, l'exclusion d'un membre de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale votera au scrutin secret et l'exclusion ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre, dont l'exclusion sera poursuivie, devra �tre convoqu�, par une lettre recommand�e � la poste, quinze jours au moins avant le jour fix� par l'Assembl�e G�n�rale. S'il ne se pr�sente pas ou s'il sollicite remise, il sera, dans les m�mes formes, convoqu� � nouveau pour la prochaine assembl�e qui statuera sans diff�rer, qu'il soit ou non pr�sent.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, ne peuvent pr�tendre au remboursement, m�me partiel, de leur cotisation ni � aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent exiger une reddition de comptes, ni l'�tablissement d'un inventaire, ni requ�rir une apposition des scell�s, ni enfin obtenir le partage ou la licitation du fonds social.

Cotisations

Art.7, La cotisation est propos�e annuellement par le Conseil d'Administration sur base des crit�res pr�vus au r�glement d'ordre int�rieur, La cotisation maximale est de 15.000 euros par an.

Droit d'entr�e

Art.8. Tout nouveau membre acquittera en dehors de sa cotisation annuelle compl�te, un droit d'entr�e dont le montant est fix� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Conseil d'Administration

Art.9. L'Association est dirig�e et ses biens sont g�r�s par le Conseil d'Administration compos� comme suit

a)un pr�sident,

b)un ou deux vice-pr�sidents,

c)trois administrateurs au moins et quatorze au plus, dont le Pr�sident de l'IVP.

Le Conseil d'Administration choisira, parmi ses membres, un tr�sorier.

Les secr�tariats du Conseil d'Administration et de l'association sont tenus par le directeur du CoR1.

Peuvent participer �galement aux d�lib�rations du Conseil d'Administration, mais � titre consultatif, le directeur

de l'asbl IVP, le pr�sident du comit� scientifique dont question � l'art. 17 ou toute personne jug�e utile aux

int�r�ts de l'association,

Tous les administrateurs exercent leur mandat pendant une dur�e de 3 ans, Ils sont r��ligibles. Nul ne peut

faire partie du Conseil d'Administration, � quelque titre que ce soit, pendant plus de trois exercices

cons�cutivement. Cette disposition ne sera toutefois pas applicable s'il ne se pr�sentait aucun candidat ou un

nombre insuffisant de candidats pour accepter les mandats � conf�rer.

Un administrateur est d'autre part d�missionnaire lorsqu'il ne repr�sente plus sa soci�t�.

Les mandats au Conseil d'Administration sont gratuits.

R�unions du Conseil d'Administration

Art.10. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois l'an et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident ou � la demande d'au moins trois de ses membres.

La pr�sence de cinq membres du Conseil d'Administration est n�cessaire et suffisante pour la validit� des d�lib�rations. Au cas o� cette condition ne serait pas r�alis�e pour l'une de ses r�unions, le Conseil d'Administration sera convoqu� � nouveau avec le m�me ordre du jour et il pourra, � cette r�union, d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Au cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Il est tenu, dans un registre sp�cial, proc�s-verbal de ces s�ances, dont les extraits, qui devront �tre produits, seront sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Election et pouvoirs du Conseil d'Administration

Art.11. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale

Statutaire, lis peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Les �lections se font au scrutin secret � la simple majorit� des voix. Si deux candidats obtiennent un

nombre �gal de voix, un second tour de scrutin secret !es d�partagera.

La pr�sentation des candidatures est annonc�e par circulaire � tous les membres, quinze jours avant

l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la direction, la gestion et l'administration de l'Association.

LEF'EVRE CARME

l�l�.ciue,e Cl. Q.G. a~es~,o~ boufn~ve

, M0D 2.2

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Tout ce que les statuts ou la loi ne r�servent pas � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

L'association est repr�sent�e pour tout acte et en justice soit par le pr�sident du conseil d'administration et le directeur, soit par le pr�sident du conseil d'administration et un vice-pr�sident du conseil soit par un vice-pr�sident du conseil et le directeur.

En outre, l'association peut �tre valablement repr�sent�e pour ce qui concerne la gestion journali�re par le directeur agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.12. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit obligatoirement au courant du premier trimestre de chaque ann�e. Les rapports du pr�sident, du directeur et du tr�sorier seront pr�sent�s au cours de cette assembl�e.

Les comptes sont cl�tur�s le 31 d�cembre de chaque ann�e. L'Assembl�e approuvera, au cours de sa r�union, les comptes de l'exercice �coul�. Elle approuvera �galement le budget du prochain exercice et fixera les cotisations. Elle proc�dera � l'�lection de son Conseil d'Administration. Elle d�lib�rera sur toutes autres questions pour autant toutefois qu'elles soient inscrites � l'ordre du jour.

L'Assembl�e se r�unit, en outre, chaque fois que le Conseil le juge n�cessaire ou chaque fois que le cinqui�me des membres en fait la demande. L'Assembl�e G�n�rale est toujours convoqu�e par le Conseil d'Administration qui fixe l'heure et le lieu de la s�ance.

Les convocations qui devront �tre adress�es � tous les membres au moins huit (8) jours avant la r�union, porteront l'ordre du jour.

Ses r�solutions seront port�es � la connaissance des membres par voie de lettre circulaire et par lettre recommand�e, � la connaissance des tiers si elles sont de nature � les int�resser.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident ou un membre du Conseil d'Administration.

II est d�sign� deux scrutateurs par l'Assembl�e G�n�rale.

Il est tenu proc�s-verbal des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le directeur de l'Association et tous les membres qui en font la demande. Les extraits qui en seraient d�livr�s porteront la signature du pr�sident.

Toute proposition faite par un membre sur un objet de nature � int�resser l'Association doit obligatoirement �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e, pour autant que la demande en soit faite par �crit au pr�sident du Conseil d'Administration ou � un membre du Conseil d'Administration.

D�cisions et pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

Art.13. Chaque membre effectif a droit � une voix.

Il est permis de voter par un mandataire, pour autant qu'il soit membre effectif.

Toutes les d�cisions sont prises, sauf ce qui est dit au paragraphe suivant, � la simple majorit� des voix,

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, la

dissolution et l'exclusion d'un membre que sous les conditions de pr�sence et de majorit� , pr�vues par les

articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Sont obligatoirement pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires (pour autant que la loi l'impose) ou v�rificateurs des

comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e, ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

Dissolution

Art.14. L'Association peut en tout temps �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les

conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assembl�e nomme les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

L'actif social apr�s paiement du passif sera transf�r� � l'asbl I.V.P., si�ge social � Bruxelles.

Comp�tence des tribunaux

Art.15. Il est attribu� comp�tence exclusive aux tribunaux de l'arrondissement de Nivelles,

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions concernant les travaux scientifiques et leurs diffusions

Art.16. Les membres transmettront par lettre, adress�e au directeur du CoRI, toutes demandes ou suggestions en rapport avec les travaux du CoRL.

Les renseignements et r�sultats des travaux sont strictement confidentiels. Les cas de diffusion pr�jug�s d�lictueux seront examin�s par le Conseil d'Administration qui, apr�s avoir entendu le mis en cause, proposera �ventuellement � l'Assembl�e G�n�rale, comme sanctions au titre de clause p�nale, le paiement par le d�linquant, � l'Association, d'une somme atteignant au maximum celle que devrait verser tout nouveau membre de sa cat�gorie s'inscrivant � la date du d�lit.

Les r�sultats des recherches scientifiques ne sont communiqu�s qu'aux seuls membres effectifs et adh�rents. Dans le cadre de la valorisation des r�sultats des recherches, le CoRI pourra d�poser des brevets en son nom et user des droits qu'ils conf�rent dans l'int�r�t de l'Association.

Comit� scientifique

Art.17, Le Conseil d'Administration pourra installer un comit� scientifique compos� de personnalit�s, d'industriels et de techniciens les plus avertis dans les domaines int�ressant l'industrie des peintures, vernis, mastics, encres d'imprimerie et couleurs d'art, Ce comit� scientifique choisit son pr�sident qui participe, avec voix consultative, aux r�unions du Conseil d'Administration.

Ce comit� scientifique agit au titre de conseiller. Le directeur du CoRI en fait de droit partie.

Le concours de techniciens d�pendant d'une usine ou organisme ne pourra �tre sollicit� � quelque titre que ce soit, sans l'accord pr�alable de sa direction.

Art.18. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront r�put�es non �crites,

Certifi� conforme

Carine Lef�vre,

D�l�gu�e � la gestion journali�re du CoRi

Volet B Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012

�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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113E1190

R�s.

Mor bE

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 OEC. 2012

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N� d'entreprise : 0407.593208

D�nomination

(en entier) : Institut de Recherche des Rev�tements, Peintures et Encres Researchinstituut voor bekledingen, verven en inkten

Coatings Research Institute

(en abr�g�) : CoRI

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : avenue Pierre Holoffe 21 -1342 Limelette

Objet de l'acte ; Modification de Direction

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 20 mars 2012.

Monsieur Geert Janssens, au nom du Conseil, pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale, Madame Carine Lef�vre, Dr. en Sciences, comme future Directrice-d�l�gu�e � la gestion journali�re du CoRI. Cette nomination est approuv�e � l'unanimit�.

Au titre de Directrice, Madame Carine Lef�vre re�oit tout pouvoir pour la gestion journali�re du CoRI � partir du ler janvier 2013. Elle sera autoris�e � signer tous documents, ch�ques et virements relatifs � cette gestion, � proc�der � l'ouverture de comptes bancaires, � engager et r�voquer le personnel du CoRi dans le cadre des directives du conseil d'administration et du budget de l'association.

Certifi� conforme

Marcel Piens,

D�l�gu� � ta gestion journali�re du CoRI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012

�� MOD 2.2

~~. B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*iaoesssa* TRIBLlN�:1i. nP COMMERCE

Q 3 -95- 212 NIVE&E�fe

N� d'entreprise : 0407.593.208

D�nomination

(en entier) : Institut de Recherche des Rev�tements, Peintures et Encres Researchinstituut voor bekledingen, verven en inkten Coatings Research Institute

(en abr�g�) : CoRI

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : avenue Pierre Holoffe 21 - 1342 Limelette

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du 20 f�vrier 2012

R��lections:

Pr�sident : Mr. M. De Potter,Wellingstraat 2, 9070 Heusden

Vice-Pr�sident : Mr. Ph. Pigeolet, rue Haute 15, 7862 Ogy

Administrateurs:

Mr. P. Buijsen, Drapenierlaan 2, NL-8043 AA Zwolle (Nederland)

Mr. Ph. Rondou, rue d'Ermenton 1, 5522 Fala�n

Mme H. De Boeck, Chemin de Williaupont 7 , 7060 Horrues

Mme C. Lef�vre, Avenue de la Constitution 21,1083 Ganshoren

Mr. G. Janssens, Peisegemstraat 126, 1785 Merchtem

Mr. Ch. Vanderlinden, Rue de Corbais 59, 1435 H�villers

D�mission d'administrateur

Mr. M. Beguin, Bois de la Croix Claire, 4550 Nandrin

Mr, Ph. Hamelin, Rue Saint Germain 27, FR-89000 Auxerre (France)

Nomination d'administrateurs:

Mr, X. Sebaux, avenue Raymond Maire 3, FR-78170 La Celle Saint Cloud (France)

Mr. N. Coenjaarts, Gillis van Ledenbergstraat 120 A, NL-1052 VL Amsterdam (Pays-Bas)

Certifi� conforme

Marcel Piens,

D�l�gu� � la gestion journali�re du CoRI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEUR RFI GE

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0407.593.208

D�nomination

(en entier) : Institut de Recherche des Rev�tements, Peintures et Encres Researchinstituut voor bekledingen, verven en inkten Coatings Research Institute

(en abr�g�) : CoRI

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : avenue Pierre Holoffe 21 -1342 Limelette

�blet de l'acte : Modification des statuts

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 23 f�vrier 2011.

Article 4

Remplacer :

� Les membres effectifs doivent �tre pr�alablement affili�s � titre de membres effectifs � ]'ASBL IVP. Les membres effectifs sont des fabricants de peintures, encres ou autres rev�tements ayant une activit� de production ou commerciale, en Belgique. Ils ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent pr�senter des candidatures au Conseil d'Administration.

Les membres adh�rents sont des entreprises qui ne rel�vent pas de la d�finition de membres effectifs. A titre d'exemples non limitatifs, les fabricants de peintures, encres ou autres rev�tements ayant leur activit� en dehors de la Belgique, les utilisateurs et applicateurs industriels de ces produits, les fournisseurs d'�quipements ou de mati�res premi�res, ils ont une voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent pr�senter, sous certaines conditions pr�cis�es � l'art.9, des candidatures au Conseil d'Administration.

Les membres sympathisants peuvent �tre des personnes ou des soci�t�s marquant de l'int�r�t pour l'existence, le d�veloppement et les activit�s du CoRI, Ils n'ont pas le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et ne peuvent pas pr�senter des candidatures au Conseil d'Administration�.

Par :

� Les membres effectifs sont des fabricants de peintures, encres ou autres rev�tements ayant une activit� de production ou commerciale. Ils ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent pr�senter des candidatures au Conseil d'Administration.

Les membres adh�rents sont des entreprises qui ne rel�vent pas de la d�finition de membres effectifs. A titre d'exemples non limitatifs, les utilisateurs et applicateurs industriels de ces produits, les fournisseurs d'�quipements ou de mati�res premi�res, Ils ont une voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent pr�senter, sous certaines conditions pr�cis�es � l'art.9, des candidatures au Conseil d'Administration

Les membres sympathisants peuvent �tre des personnes ou des soci�t�s marquant de l'int�r�t pour l'existence, le d�veloppement et les activit�s du CoRI. Ils ont une voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent pr�senter, sous certaines conditions pr�sent�es � l'art. 9 des candidatures au Conseil d'Administration�.

Article 7

Remplacer :

� La cotisation maximale est de 250.000 euro par an �.

Par

c< La cotisation maximale est de 15.000 euro par an �.

Article 9

Supprimer :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

R�serv�

Moniteur

belge

Annexes cd� M�n rieur b�Ig�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

� Le Conseil d'Administration comprend une majorit� de membres effectifs et, au maximum, trois membres'

adh�rents �

Article 12

Remplacer

� L'Assembl�e G�n�rale se r�unit obligatoirement au courant du mois de f�vrier de chaque ann�e �

Par:

� L'Assembl�e G�n�rale se r�unit obligatoirement au courant du premier trimestre de chaque ann�e � .

Article 14

Remplacer :

� si�ge social � Diegem �

Par : � si�ge social � Bruxelles �

Certifi� conforme

Marcel Piens,

D�l�gu� � la gestion journali�re du CoRI

Coordonnées
INSTITUT DE RECHERCHE DES REVETEMENTS, PEINT…

Adresse
AVENUE PIERRE HOLOFFE 21 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

INSTITUT DE RECHERCHE DES REVETEMENTS, PEINTURES ET ENCRES - RESEARCHINSTITUUT VOOR BEKLEDINGEN, VERVEN EN INKTEN - COATINGS RESEARCH INSTITUTE, EN ABREGE : CORI

Association sans but lucratif

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