INSTITUT RESSOURCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSTITUT RESSOURCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.390.125

Publication

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 12.08.2013 13424-0019-011
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 30.08.2012 12537-0106-011
06/02/2012
ÿþ \ ri{Ç á'r7.. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

TRtSUNA4 t]E creirdere,l;,

2 3 JAN. 2012

NIVELLES

Dénomination : INSTITUT RESSOURCES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Grand Chemin 54 -1380 Lasne N° d'entreprise : 0426390125

Objet de l'acte : Transformation de ('ASBL en SOCIETE à FINALITE SOCIALE

L'an DEUX MILLE ONZE

Le vingt-neuf décembre

Devant nous, Maître Benoît le MAIRE, notaire à la résidence de Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, commune:

de Lasne.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « INSTITUT

RESSOURCES», ayant son siège à 1380 Lasne, Grand Chemin 54 ;

Inscrite au registre des Personnes Morales sous fe numéro 0426.390.125 ;

Constituée sous la dénomination « MANDALA » par acte sous seing privé du ler septembre 1983, publié

aux annexes du Moniteur Belge du 22 novembre 1984 sous le numéro 841122-7389.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale

extraordinaire du 30 décembre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 février 2006 sous le numéro

06037947.

BUREAU

La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Madame Anne PIERARD, ci-après qualifiée.

COMPOSITION de I'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les membres effectifs suivants :

1)Madame PIERARD Anne, née à Uccle le 26 juillet 1947, domiciliée à 1380 Lasne, Grand Chemin 54 ;

2)Madame IMBACH Pascale, née à Guebwiller, le 21 mars 1960, domiciliée à 68290 Masevaux (France),

Passage du Commandant Berger 1 ;

3)Madame BALOT Viviane, née à Etterbeek le 12 février 1958, domiciliée à 1380 Lasne, Grand Chemin 49 ;

4)Monsieur PIGNOL Jeanik, né à Crève-le-Grand (France) le 5 avril 1955, domicilié à 06700 Saint Laurent

du Var (France), route de la Baronne 501.

Procurations :

Les comparants sub 2) à 4) sont ici représentés par Madame Anne PIERARD suivant procurations qui

resteront ci-annexées en copie.

EXPOSE de la PRESIDENTE

Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I.La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Lecture et examen du rapport du 29 décembre 2011 établi par le conseil d'administration conformément à

l'article 126ter de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, justifiant la proposition de

transformation de l'association en société privée à responsabilité limitée à finalité sociale, sur base de l'état de

l'actif et du passif daté du 30 novembre 2011.

2.Lecture et examen du rapport établi par un réviseur d'entreprise, conformément à l'article 26ter de la loi.

dont question ci avant, joint au rapport du conseil d'administration.

3,Approbation des rapports cités sub 1 et 2 ci avant.

4.a) Transformation de l'A.S.B.L. en SPRL à finalité sociale.

b) Formation par un apport en espèces du capital social 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales.

5.Souscription et libération des 100 parts sociales créées.

6.Constatation de la réalisation effective de la formation de capital

7. Modification de la dénomination de la société

8.Adoption et approbation du nouveau texte des statuts de la société privée à responsabilité limitée à finalité:

sociale.

9.Renouvellement du conseil d'administration et décharge.

10.Pouvoirs conférés pour l'exécution de l'acte de transformation.

Il. Tous les associés étant présents ou dûment représentés, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation. L'assemblée peut valablement délibérer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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III. Pour être admise, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix minimum fixé par les dispositions légales et statutaires, La décision de transfomiation ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité, conformément aux articles 26quater et 8, alinéas 2 et 3, de la loi susvisée.

IV. Chaque membre a droit à une voix.

V. Conformément à l'article 26ter de la loi du 27 juin 1921, la SPRL Luc Ravert & C°, représentée par Monsieur Luc Ravert, réviseur d'entreprise, dont les bureaux sont établis à 1860 Meise, Hendrik Van Dievoetlaan 1, a dressé, le 28 décembre 2011 un rapport résumant la situation active et passive de l'association, arrêtée à la date du 30 novembre 2011. Cet état est joint à un rapport dressé par le conseil d'administration de l'association justifiant la proposition de transformation de l'association en société privée à responsabilité limitée à finalité sociale.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée. Deux tiers des membres de l'association étant présents ou représentés, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS MENTIONNÉS DANS L'ORDRE DU JOUR

A. Rapport du conseil d'administration

L'assemblée examine le rapport dressé conformément aux dispositions légales par le conseil d'administration donnant les justifications de la proposition de transformation de l'association en SPRL à finalité sociale; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 novembre 2011.

B. Rapport du réviseur d'entreprise

L'assemblée examine ensuite le rapport sur l'état mentionné ci dessus, dressé le 28 décembre 2011 par Luc Ravert précité.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Le soussigné, Mr Luc RAVERT, représentant la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Ravert, Stevens & Co », réviseur d'entreprises, avec siège à 1860 Meise, H. Vandievoetlaan 1, déclare sur base de son contrôle sous la forme d'une révision limitée que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure :

Que l'état, établi par le Conseil d'Administration, résumant les actifs et passifs en date du 30 novembre 2011, dont le total de bilan s'élève à 107.400,28 EUR et dont l'actif net s'élève à 76.485,02 EUR traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de l'association, conformément aux principes généralement admis. Nous formulons des réserves pour les créances commerciales échues pour un montant de 23.897¬ , pour lesquelles aucune réduction de valeur n'a été prise en compte.

Le présent rapport a été rédigé conformément aux dispositions de l'article 26 ter de la loi sur les asbl et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Meise, le 28 décembre 2011 ».

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

Première résolution : Approbation des rapports

L'assemblée constate que les rapports susmentionnés ne donnent lieu à aucune observation de la part des membres et décide d'adhérer aux déclarations y formulées.

Les originaux de ces rapports sont signés "ne varietur" par le notaire et les membres présents.

Conformément à l'article 26quinquies de la loi susvisée et à l'article 783 du Code des Sociétés, le rapport du réviseur d'entreprise sera déposé au greffe en même temps que le présent acte. Le rapport du conseil d'administration sera conservé au siège social.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Transformation en société privée à responsabilité limitée à finalité sociale - formation du capital

A, Transformation

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transformer l'A.S.B.L., sans changement de la personnalité juridique, en adoptant la forme d'une SPRL à finalité sociale.

Conformément à l'article 26sexies de la loi du 27 juin 1921, l'actif net de l'association tel qu'il résulte de l'état précité de l'actif et du passif, soit un montant de 76.485,02 euros, est inscrit sur un compte de réserve indisponible.

B. Formation du capital

L'assemblée générale décide à l'unanimité de former un capital social qui s'élève à 18.600,00 euros,

représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

~.

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Troisième résolution : Souscription - libération

Après que les membres aient déclaré avoir parfaite connaissance des conséquences financières de la présente formation du capital, intervient à l'instant :

Madame VANDENBROUCKE Isabelle Anne Geneviève, née à Soest le 9 décembre 1973 (NN 731209 312.65), célibataire, domiciliée à 1190 Bruxelles, avenue des Villas 69;

Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, l'intervenante, qui déclare avoir parfaite connaissance des statuts, dont ke projet lui a été communiqué, et de la situation financière de l'A.S.B.L. « INSTITUT RESSOURCES », et les membres sub 1 à 3, souscrivent en espèces les 100 parts sociales créées pour le prix global de 186 euros, la part, comme suit :

1. Madame Anne PIERARD précitée : 85 parts sociales

2. Madame Pascale IMBACH précitée : 5 parts sociales

3. Madame Viviane BALOT précitée : 5 parts sociales

4. Madame Isabelle VANDENBROUCKE : 5 parts sociales

Les souscripteurs, représentés comme précisé ci avant, déclarent et reconnaissent que chaque part sociale créée, ainsi souscrite, a été libérée à concurrence d' 1/3 par versements effectués antérieurement à ce jour, à un compte spécial n° 363-0986588-41 ouvert au nom de la société auprès de ING, conformément au Code des Sociétés.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu'une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 décembre 2011 lui a été remise à l'instant.

Quatrième résolution : Constatation de la formation effective du capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que l'apport formant le capital social est intégralement souscrit, que chaque part sociale créée est libérée à concurrence de 1/3 et que le capital social est effectivement constitué à concurrence de 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution : Changement de dénomination

L'assemblée décide de compléter la dénomination par le sigle « PNL » après « Institut Ressources »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Sixième résolution : Statuts de la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale

A l'unanimité, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la SPRL à finalité sociale issue de la

transformation décidée ci dessus.

Forme et dénomination de la société

La société de nature civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale. Elle

est dénommée « INSTITUT RESSOURCES PNL».

Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité et la société pourra aussi leur procurer

certains avantages patrimoniaux indirects à titre secondaire.

Le bénéfice patrimonial direct distribué aux associés ne pourra dépasser le taux de 10 % appliqué au

montant effectivement libéré des parts.

Le cas échéant, ce taux sera réduit au taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955

portant institution d'un Conseil national de la coopération, si ce dernier taux lui est inférieur.

Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Grand Chemin 54.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Communauté française par simple décision de la gérance

qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci, de promouvoir, diffuser et patronner de quelque manière que ce soit, l'enseignement, les études, les recherches et les applications en matière de développement e la personne en interaction avec son milieu et dans les domaines de la psychologie, de la sociologie, de la psycho-sociologie, de la sexologie, de la politologie, de la philosophie, de l'économie, de la biologie et dans les domaines apparentés.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

But social

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Les activités visées à l'article 3 ont pour but social de rendre l'individu apte à vivre de façon optimale les changements économiques, sociaux, structurels intervenant dans sa vie professionnelle et privée, tant au niveau individuel que systémique.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Capital social

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros, divisé en 100 parts, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/100e de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.

Désignation du gérant statutaire

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Est désignée comme gérant statutaire, Madame Anne PIERARD, domiciliée à 1380 Lasne, Grand Chemin

54.

Pouvoirs du (des) gérant(s)

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Contrôle de la société

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un réviseur d'entreprise. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'réviseur d'entreprise sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

Réunion des assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 20 mai de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement 5 % au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital; il doit être repris si la

réserve légale vient à être entamée.

Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de

la gérance, dans le respect de la hiérarchie suivante :

 20 % au moins devront être affectés conformément au but social défini à l'article 3bis des statuts, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins futurs de la société;

 10 % au plus pourront être affectés au financement et à l'organisation de la structure et confort de travail pour les associés ;

 10 % au plus pourront être distribués aux associés, en fonction du nombre de leurs parts et du montant de leur libération, et conformément à l'article 1 des statuts.

Liquidation Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de la liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social et qui sera décidée par l'assemblée générale lors de la mise en liquidation de la société.

Septième résolution : Renouvellement du conseil d'adminis-tration et décharge

Par suite de la transformation de l'A.S.B.L. en société privée à finalité sociale, l'assemblée décide de

proroger le mandat des actuels administrateurs suivants : Anne PIERARD et Pascale IMBACH, précitées qui le

..

Réservé

au

Moniteur

belge

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poursuivront en qualité de gérant de la société à finalité sociale et nomme comme 3e gérant Madame Isabelle VANDENBROUCKE, précitée, pour une durée de 3 années, prenant cours à dater de ce jour, lesquelles acceptent leur mandat.

L'assemble accepte par ailleurs la démission de leur mandat des administrateurs suivants : Messieurs Jeanik PIGNOL précité, Fabian BATTISTONI, domicilié à 4210 Marneffe, rue Lambert Daxhelet 34A et Alexandre PAPANASTASSIOU, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, clos de la Lavande 9, et leur donne décharge.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Huitième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale déclare conférer aux gérants pouvant agir séparément les pouvoirs nécessaires avec faculté de substitution, pour signer toutes déclarations et faire en général toutes démarches nécessaires en vue de faire acter les décisions qui précèdent auprès du RPM et de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.

Pour extrait analaytique conforme

envoyé en même temps une expédition, rapport du Conseil d'Administration, rapport du réviseur

Benoît le Maire

Notaire

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 29.09.2015 15604-0589-009

Coordonnées
INSTITUT RESSOURCES

Adresse
GRAND CHEMIN 54 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne