INSTITUT SUPERIEUR DE NATUROPATHIE TRADIONNELLE, EN ABREGE : ISNAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INSTITUT SUPERIEUR DE NATUROPATHIE TRADIONNELLE, …
Dénomination : INSTITUT SUPERIEUR DE NATUROPATHIE TRADIONNELLE, EN ABREGE : ISNAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.940.427

Publication

09/11/2012
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Air reçto : Nrm et qualité du notaire instrumentant ou ds la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : ogkq. q.qû. té29

Dénomination

(en entier) : Institut Supérieur de Naturopathie Traditionnelle

(en abrégé) : ISNAT asbl

Forme juridique Association Sans But Lucratif

siège : Rue Du Chant des Oiseaux 33 -1470 Baisy-Thy (Genappe)

Objet de t'acte : Constitution

" Entre les soussignés :

Madame AIT-SAD Fatiha, née le 27/06/1962 à Bône (Algérie), domiciliée à Baisy-Thy 1470 (Genappe),

Rue Du Chant des Oiseaux 33 ;

Monsieur DE BUNDEL Georges, né le 04/06/1962 à Ixelles (Belgique), domicilié à Baisy-Thy 1470

(Genappe), Rue des Communes 12/1 ;

Madame GROBET Véronique, née le 17/09/1965 à Uccle (Belgique), domiciliée à Court-Saint-Etienne 1490,

Rue du Pont de Pierres 45 ;

"

Qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'Association prend pour dénomination : « Institut Supérieur de Naturopathie Traditionnelle,. Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation de : «ISNAT asbl » et utiliser comme sigle « ISNAT ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but. lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «- Association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'Association.

Article 2  Son siège social est établi à 1470 Baisy-Thy (Genappe), Rue Du Chant des Oiseaux 33, dans; l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 22

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Y " TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'Association a pour but la formation professionnelle et le recyclage professionnel pour l'apprentissage de la naturopathie et de l'éducation à la santé et à l'éducation permanente se rapportant directement à ces domaines. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

Article 4 -- L'Association e pour objet(s) : l'enseignement professionnel de l'éducation à la santé par les techniques naturelles, à fa relation d'aide au bien-être, pour l'épanouissement physique et psychique de l'être humain dans son environnement, en dehors de toute appartenance religieuse ou politique, selon l'approche naturopathique traditionnelle, ainsi que la formation et le recyclage professionnel qui se rapporte directement à L'apprentissage de la naturopathie, au perfectionnement, au recyclage, à l'éducation permanente et à la formation continue.

TITRE lli

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'Association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, fes membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le règlement d'ordre intérieur (R.0.1).

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

I )les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, fi faudra remplir les conditions suivantes

- âtre majeur.

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit :

-constituer un dossier de demande d'adhésion dont les modalités sont définies par le règlement d'ordre intérieur ;

-s'engager à respecter le règlement d'ordre intérieur.

Les adhérents bénéficient des activités de l'Association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§ 3Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'Association.

De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

MOD 2.2

f Section fl

Démission, exclusion, suspension

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le Conseil d'administration est compétent pour exclure tout autre affilié, adhérent ou non, se réserve le droit de motiver ou non sa décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

Il ne pourra être supérieur à dix euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEZ= GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'Association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

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MOD 2.2

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'Association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'Association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dament convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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M6D 2.2

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier, et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1021. sur tes associations sans but lueratit, tl en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TiTRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'Association est assurée par la Présidente agissant individuellement ou conjointement

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. iI achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des votes, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assertmblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un administrateur et d'un délégué à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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MOD 22

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de l'Association. Ils sont désignés pour six ans et rééligibles. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un administrateur délégué ayant la fonction de direction de l'Association.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

II est désigné pour six ans. II est de tout temps révocable par le Conseil d'administration.

L'administrateur délégué, assumant la fonction de direction n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis

des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Directeur/Directrice - administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personneshabilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 29 -- Le Secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er juillet 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

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MOD 2,2

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour six ans et rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, en destination à une activité similaire. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Tous les engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés ou non ou pour le compte de l'ASBL en formation depuis le 1er juillet 2012 sont expressément repris par l'ASBL et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame ATT-SAÏD Fatiha

Madame GROBET Véronique

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'Association, qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

MbD 2.2

Volet B - Suite

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Directrice, Présidente administratrice déléguée : Madame Arr--SAÏD Fatiha,

Déléguée à la gestion journalière : Madame AÏT-SAÎD Fatiha,

Personne habilitée à représenter l'Association : Madame AïT SAÎD Fatiha.

Fait à Baisy, Thy, le 24 octobre 2012 en quatre exemplaires.

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet": Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT SUPERIEUR DE NATUROPATHIE TRADIONNE…

Adresse
RUE DU CHANT D'OISEAU 33 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne