INSURANCE ADVICE COMPANY, EN ABREGE : INADCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSURANCE ADVICE COMPANY, EN ABREGE : INADCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.337.956

Publication

24/04/2014
ÿþ t- l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Greffe

Il

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*14087407*

N° d'entreprise : 0459.337,956

Dénomination

(en entier): INSURANCE ADVICE COMPANY

(en abrégé) : INADCO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : (1330) Rixensart, Rue Jean XXIII, 39

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfert du siège social - adoption des statuts en français

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Paul Dauwe à Auderghem, le 7 avril 2014 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «INADCO» ayant son siège social à (1330) Rixensart, Rue Jean XXIII, 39, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles, sous le numéro 0459.337.956, a notamment pris les décisions suivantes:

1) L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de (1330) Rixensart, Rue Jean XXIII, 39, à (1330) Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 104 boîte 27.

2) L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales et de les numéroter,

3) L'assemblée décide d'adopter des nouveaux statuts en français suite à la décision de l'assemblée,

générale du 11 juin 2003 de transférer le siège social de la région néerlandophone vers la région francophone.

A cette fin, l'assemblée décide de traduire les statuts et de les mettre en concordance avec la législation'

actuelle et les décisions prises sous les points précédents de l'ordre du jour.

L'assemblée décide d'adopter les statuts suivants:

Article 1. Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "INSU RANCE AD VICE COMPANY", en abrégé « INADCO

Article 2, Siège social.

Le siège social est établi à (1330) Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 104 boîte 27.

( )

Article 3. Objet social,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger

L toutes opérations généralement quelconques en matière d'assurance et d'épargne, et notamment, sans

que cette énumération soit limitative, le commerce des assurances vie, solde restant dû, professionnelles,

incendie et de voiture, ainsi que les assurances couvrant la responsabilité civile, pour compte de tiers, en tant.

que représentant, commissionnaire, courtier d'assurance, agent ou intermédiaire.

II. La représentation sous quelque forme que ce soit, des compagnies étrangères d'assurances et/ou de crédits.

III. Tant pour son compte propre que pour compte de tiers, en tant que représentant, commissionnaire ou intermédiaire :

a) la gérance des dossiers qui se rattachent directement ou indirectement aux financements, prêts personnels et hypothécaires et aux opérations immobilières, et oe, au sens le plus large;

b) la gérance des dossiers se rattachant directement ou indirectement au système de crédit ;

c) l'importation et l'exportation de tous biens et marchandises ;

d) toutes les activités qui se rattachent à la gérance et la représentation des sociétés et des entreprises ; les activités de correspondance ou de représentation des bureaux et des sociétés belges ou étrangères;

e) toute activité de bureau d'étude, de la gérance des immeubles, même en tant que syndic, toute activité de résidence hôtelières et de conseil, pour compte de tiers et oe, pour autant que les attestations nécessaires; soient obtenues ;

I ) l'achat et la vente, la location, la mise en location et l'exploitation des immeubles et ce, pour autant que les attestations nécessaires soient obtenues.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-----

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation..

La société peut en outre, s'intéresser soit par participation, apport ou sous quelque autre forme que soit,

dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger,

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution pour des tiers, des gérants et des associés.

Elfe peut également octroyer des prêts, des avances et des crédits, sous réserve des restrictions légales à

ce propos.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

(...)

Article 5. Capital,

Le capital social est fixé à ia somme de dix-huit mille sept cent quarante et un euros (18.741,00 q,

II peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en sept cent cinquante-six (756) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/sept cent cinquante-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 756.

(---)

Article 14. Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale avec

une majorité de trois/quarts des votes représentées avec ou sans limitation de durée.

Le mandat du gérant est révocable à tout moment.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique

en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte

de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes

responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice

de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15, Délégation de pouvoirs et pouvoir de représentation.

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou

sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente

et engage la société.

Le gérant et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou

conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées confor-imément au

présent article.

(" " " )

Article 18, Réunion - Convocation.

Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de mai à

dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce jour,

même si ce jour est un samedi.

(..)

Article 21. Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 22. Affectation du bénéfice.

Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque fa réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de

gestion, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Article 23. Dividendes.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits déterminés par l'organe de gestion.

Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à

compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

Article 24, Dissolution - Liquidation.

là.

P'iservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à moins que': l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La société n'est pas dissoute par la mort, Ia faillite, la destitution, l'exclusion d'un associé ou par la réunion en une main des parts sociales.

Article 25. Répartition du solde.

Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Paul Dauwe

Notaire

Dépôt simultané d'une expédition du procès-verbal du 7 avril 2014 et des statuts coordonnés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : NI609577
16/12/2011 : NI609577
01/09/2010 : NI609577
03/11/2009 : NI609577
25/08/2008 : NI609577
20/07/2005 : BL609577
14/10/2004 : BL609577
15/07/2003 : BL609577
25/06/2003 : BL609577
09/09/2002 : BL609577
15/06/2000 : BL609577
17/07/1999 : BL609577
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 24.08.2016 16465-0170-010

Coordonnées
INSURANCE ADVICE COMPANY, EN ABREGE : INADCO

Adresse
RUE JEAN XXIII 39 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne