INTAILOR.HUB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTAILOR.HUB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.530.309

Publication

13/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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29 SEP. 2014

N° d'entreprise : o 34ci 5C3cb

Dénomination

(en entier): 1NTAILOR.HUB

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée stater unipersonnelle

Siège : Mont-Saint-Guibert (B.1435 Mont-Saint-Guibert) rue du Fond Catteiain, 2/2.2, (adresse complète)

Obiet(e) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze

Le vingt cinq septembre

Devant Nous, Maître Benoît Heymans, Notaire de résidence à Uccle.

A Uccle, en l'Etude.

ACOMPARU

Monsieur HENNECKER Marc Paul, né à Gosselies, le huit février mil neuf cent soixante et un (RN 61.02.08-

029.56), domicilié à Grez-Doiceau (6.1390 Grez Doiceau) rue des Moulins, 10 (on omet).

CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter unipersonnelle, dénommée «INTAILOR.HUB»,

ayant son siège social à Mont Saint Guibert (8.1435 Mont Saint Guibert) rue du fond Cattelain 2/2.2. au capital

de dix huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au dossier

du notaire soussigné le plan financier de la société.

Le comparant déclare qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui

représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée..

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, et de libérer le capital à

concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00 E),

Le comparant déclare et reconnaît que le capital souscrit est ainsi libéré à concurrence de mille cinq cents

euros (1.500,00 E) par un versement en espèces, conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille cinq cents euros

(1.500,00 E),

STATUTS

TITRE 1. FORME  DENOMINAT1ON SlEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée stater unipersonnelle.

Elle est dénommée «INTAILOR.HUB ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Mont Saint Guibert (B.1435 Mont Saint Guibert) rue du fond Cattelain, 2/2.2 (on

omet)

Article 3, Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

O les prestations de nature intellectuelle de consultance en gestion de projets d'entreprise, création d'outils

informatiques liés à cette activité.

« Intégrateur commercial et techniques de différents partenaires (haute technologie numérique) spécialisés

dans la création et le développement d'applications digitales et interactives sur le point de vente pour tous

supports (fixes et mobiles) et pour toutes plateformes de diffusion (108, Androïde, windows),

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

' " Développement d'application cross canal dans le secteur de la GMS (grandes et moyennes surfaces) et du

retail (order systems multiplateforme, selling UP/E M animation commerce/couponing Fidelisation/Géo

localisation/Gestion file d'attente, Méthodologie d'intégration. »

° d'accomplir tant pour elle même que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations immobilières, telles que : l'achat et la vente, la mise en valeur, le développement, le

lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'améliora-ition, la promotion, la location meublée ou

non, la gestion de tous patrimoine et biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l'étude et la réalisation

d'ensembles urbanisti-iques, de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à logements multiples ou à usage

commercial ou industriel, la fabrica-ition, la transformation et le commerce de tous matériaux et produits

nécessaires ou utiles à l'industrie de la construc-ition immobilière, la conclusion et la négociation dans le cadre

de son objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit

comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens le plus large du terme.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser fe développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne fa prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour illimitée.

TITRE II CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par cent quatre vingt six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale. (on omet)

TITRE iil. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. (on omet) TITRE IV, GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs< A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11< Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12, Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 13, Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

TITRE V< ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à dix huit heures. (on omet)

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut

ne pas être associé.

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§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(on omet)

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un

fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la

différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler et le capital souscrit Le solde restant recevra

l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de délibérant dans les formes prévues pour les

modifications aux statuts,

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions

légales.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. (on omet)

lusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à fa loi.

1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai à dix huit

heures en deux mille seize.

2. Gérance

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est désigné à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur HENNECKER Marc Paul, né à Gosselies, le huit février mil neuf cent soixante et un (RN 61.02.08-

029.56), domicilié à Grez-Doiceau (B.1390 Grez Doiceau) rue des Moulins, 10.

Son mandat est gratuit,

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, fes comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire,

4.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le

comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement

Volet B - Suite

constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa

personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur JACOBS Patrick Alain, né à Uccle, le trente août mil neuf cent soixante quatre (RN 640830 317-

86) domicilié à Forest (B.1190 Bruxelles) avenue Maréchal Joffre, 47, ou toute autre personne désignée par lui,

est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous

documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V,A, ou en vue de

l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ,

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (on omet)

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante cinq euros. (on omet)

DONT ACTE

(suivent les signatures)

Déposée en même temps : l'expédition

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
INTAILOR.HUB

Adresse
RUE DU FOND CATTELAIN 2/2/2 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne