INTENSEEV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTENSEEV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.373.518

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14362-0574-011
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 18.07.2013 13331-0515-010
26/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2,1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 -03- 2012

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N° d'entreprise : Dénomination etitl 3 3 S/18

(en entier) : INTENSEEV

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Clos du Verger, 4 â 1301 Bierges

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, notaire associé de résidence à Bruxelles, le huit mars deux mille douze, déposé avant enregistrement.

IL RESULTE :

L Qu'il a été constitué par :

1. Monsieur ROMAIN Julien, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Av. des Prisonniers Politiques 4 b003. ,

2. Monsieur FRANÇOISSE Jérôme Stéphane Ghislain, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(Céroux Mousty), Rue du Puits 33.

Une société privée à responsabilité limitée dénommée « INTENSEEV ».

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 2 du Code des Sociétés (.,.)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "INTENSEEV".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1301 Bierges, Clos du Verger, 4.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région.

Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement ta'

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges ad-ministratifs, succursales, agences,.

dépôts et comptoirs en Belgique et à t'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commission-paire :

- L'exploitation des nouvelles technologies de communication pour le développement et la commercialisation- d'applications, de produits et/ou de services sur des supports tel que internet, téléphones mobiles (liste non exhaustive) ;

- Le développement et la commercialisation de programmes/contenus audiovisuel pour fa diffusion sur internet ou sur d'autres médias, ou de publication de livres ;

- Les activités liées au recrutement/sélection du personnel, aux enquêtes d'évaluation, et d'enquête de satisfaction ;

- Le développement et la commercialisation de services d'enquêtes et d'études de marché, ainsi que les; activités de consultance qui y sont liées ;

- Toute activité de gestion, de management, de formation, de conseil, de consultance, de coordination, de; représentation ou d'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises, mêmes: internationales, dans le sens le plus large, relative notamment à leur gestion, leur marketing, leur vente, leur; développement et les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales ;

- L'activité d'achat et de vente de différents produits (négoce) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'organisation, l'exploitation et la promotion, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes formes d'événements publics ou privés tels que spectacles, bal, congrès, séminaires, soirées, festivals - cette liste se voulant exemplative et non exhaus-tive ;

- L'acquisition, la prise et la mise en location de tout immeuble, matériels, machines, équipements ou moyens de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acqui-sition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.

La société peut, en général, faire en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, tous actes ou opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux objets ainsi définis.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, administrateur-délégué, gérant, mandataire ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (¬ 18.550,00).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à

100, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social.

(" " )

ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, Ies gérants forment un collège; il délibère vala-blement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

(...)

ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE

II est tenu chaque année le premier mardi du mois de mai, à 18 heures, une assemblée générale ordinaire

des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-SIX : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations.

(" " " )

ARTiCLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE TRENTE-DEUX : DELIBERATIONS

Aucune Assemblée Générale ne peut délibérer valablement si les 2/3 des parts ne sont pas représentées. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle As-semblée est convoquée dans les 15 jours, qui délibère valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des deux/tiers des voix.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à t'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

(.)

ARTICLE TRENTE-SIX: DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et

tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

(" " " )

ARTICLE QUARANTE : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE QUARANTE-DEUX : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

Volet B - Suite

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les parts sociales.

(..)

APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les CENT (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de CENT QUATRE-

VINGT-CINQ EUROS CINQUANTE CENTS (¬ 185,50) l'une, comme suit

1. Monsieur ROMAIN, comparant sub 1, 50 parts sociales, numérotées de 1 à 50 ;

2, Monsieur FRANÇOISSE, comparant sub 2, 50 parts sociales, numérotées de 51 à 100 ;

Ensemble ; CENT (100) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence d'au moins un/cinquième (115), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque

« ING » en un compte numéro 363-1020612-18 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la

société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (E

6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 6 mars 2012 demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer ta première assemblée générale ordinaire, le premier exer-cice social.

L'assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée :

- Monsieur ROMAIN Julien, né à Etterbeek le 5 octobre 1983, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-

Pierre, Av. des Prisonniers Politiques 4 b003.

- Monsieur FRANÇOISSE Jérôme Stéphane Ghislain, né à Uccle le 3 décembre 1986, célibataire, domicilié

à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), Rue du Puits 33.

Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du

gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier mardi du mois de mai deux mille treize, à

18 heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012,

( )

Il. GERANCE

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Est déposée en même temps:

- une expédition de l'acte constitutif.

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" Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0320-011

Coordonnées
INTENSEEV

Adresse
CLOS DU VERGER 4 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne