INTENSEEV

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd 2,1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 -03- 2012

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N� d'entreprise : D�nomination etitl 3 3 S/18

(en entier) : INTENSEEV

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Clos du Verger, 4 � 1301 Bierges

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Sophie MAQUET, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le huit mars deux mille douze, d�pos� avant enregistrement.

IL RESULTE :

L Qu'il a �t� constitu� par :

1. Monsieur ROMAIN Julien, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Av. des Prisonniers Politiques 4 b003. ,

2. Monsieur FRAN�OISSE J�r�me St�phane Ghislain, domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(C�roux Mousty), Rue du Puits 33.

Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � INTENSEEV �.

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 2 du Code des Soci�t�s (.,.)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "INTENSEEV".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1301 Bierges, Clos du Verger, 4.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion.

Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement ta'

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges ad-ministratifs, succursales, agences,.

d�p�ts et comptoirs en Belgique et � t'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commission-paire :

- L'exploitation des nouvelles technologies de communication pour le d�veloppement et la commercialisation- d'applications, de produits et/ou de services sur des supports tel que internet, t�l�phones mobiles (liste non exhaustive) ;

- Le d�veloppement et la commercialisation de programmes/contenus audiovisuel pour fa diffusion sur internet ou sur d'autres m�dias, ou de publication de livres ;

- Les activit�s li�es au recrutement/s�lection du personnel, aux enqu�tes d'�valuation, et d'enqu�te de satisfaction ;

- Le d�veloppement et la commercialisation de services d'enqu�tes et d'�tudes de march�, ainsi que les; activit�s de consultance qui y sont li�es ;

- Toute activit� de gestion, de management, de formation, de conseil, de consultance, de coordination, de; repr�sentation ou d'intervention dans toutes les mati�res touchant la vie des entreprises, m�mes: internationales, dans le sens le plus large, relative notamment � leur gestion, leur marketing, leur vente, leur; d�veloppement et les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorit�s nationales et supranationales ;

- L'activit� d'achat et de vente de diff�rents produits (n�goce) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'organisation, l'exploitation et la promotion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes formes d'�v�nements publics ou priv�s tels que spectacles, bal, congr�s, s�minaires, soir�es, festivals - cette liste se voulant exemplative et non exhaus-tive ;

- L'acquisition, la prise et la mise en location de tout immeuble, mat�riels, machines, �quipements ou moyens de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acqui-sition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.

La soci�t� peut, en g�n�ral, faire en Belgique ou � l'�tranger, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, tous actes ou op�rations qui se rattachent directement ou indirectement aux objets ainsi d�finis.

La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, administrateur-d�l�gu�, g�rant, mandataire ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res, immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement la r�alisation de son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (� 18.550,00).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 �

100, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social.

(" " )

ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire,

d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, Ies g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re vala-blement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

(...)

ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE

II est tenu chaque ann�e le premier mardi du mois de mai, � 18 heures, une assembl�e g�n�rale ordinaire

des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-SIX : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu� dans les

convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les

convocations.

(" " " )

ARTiCLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit �tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e.

ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE TRENTE-DEUX : DELIBERATIONS

Aucune Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement si les 2/3 des parts ne sont pas repr�sent�es. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle As-sembl�e est convoqu�e dans les 15 jours, qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des deux/tiers des voix.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � t'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

(.)

ARTICLE TRENTE-SIX: DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et

tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

(" " " )

ARTICLE QUARANTE : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE QUARANTE-DEUX : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

Volet B - Suite

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts sociales.

(..)

APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les CENT (100) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-

VINGT-CINQ EUROS CINQUANTE CENTS (� 185,50) l'une, comme suit

1. Monsieur ROMAIN, comparant sub 1, 50 parts sociales, num�rot�es de 1 � 50 ;

2, Monsieur FRAN�OISSE, comparant sub 2, 50 parts sociales, num�rot�es de 51 � 100 ;

Ensemble ; CENT (100) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e �

concurrence d'au moins un/cinqui�me (115), par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la banque

� ING � en un compte num�ro 363-1020612-18 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la

soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (E

6.200,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 6 mars 2012 demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�clarent compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non-statutaire et du commissaire, et fixer ta premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exer-cice social.

L'assembl�e d�cide :

1. G�rance : Repr�sentation - r�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux (2) et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

illimit�e :

- Monsieur ROMAIN Julien, n� � Etterbeek le 5 octobre 1983, c�libataire, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-

Pierre, Av. des Prisonniers Politiques 4 b003.

- Monsieur FRAN�OISSE J�r�me St�phane Ghislain, n� � Uccle le 3 d�cembre 1986, c�libataire, domicili�

� 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux-Mousty), Rue du Puits 33.

Le mandat des g�rants sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature du

g�rant.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au premier mardi du mois de mai deux mille treize, �

18 heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2012,

( )

Il. GERANCE

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�clare ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es au nom de la soci�t� en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

POUR EXTRAIT CONFORME

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Est d�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif.

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" R�serv�

au

Moniteur

belge





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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature