INTENTO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INTENTO
Dénomination : INTENTO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.578.757

Publication

29/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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17 -08- 2011

NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination 0838 SR- g 1-S~

(en entier) : INTENTO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE FAVRESSE 45 -1310 LA HULPE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION -STATUTS

L'an 2011, le 1ER juin,

Se sont réunis :

-Madame Isabel Olavania y de Halleux, née a Buenavista-Madrid, Espagne fe 19 janvier 1960 et domiciliée.

clos de Fichermont 4 à 1380 Lasne;

Mademoiselle Pauline d'Urset, née à Uccle, Belgique le 19 novembre 1984 et domiciliée rue Reine Astrid 3

à 1473 Genappe;

Monsieur Diego d'Ursel, né à Uccle, Belgique le 4 août 1987 et domicilié avenue des Musiciens 2/1 à 1348

Louvain-la-Neuve;

Qui ont décidé de constituer entre eux une association sous la forme d'une association sans but lucratif.

régie par les statuts suivants.

Titre ler: Dénomination Siège -- Objet -Durée

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée « INTENTO ».Toutes les pièces émanant de l'association sans but lucratif

doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots.

«assoclationsansbutlucratif» ou du sigle «ASBL».

Article 2 Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique 45 place Favresse à 1310 La Hulpe. Dans

l'arrondissement judiciare de Nivelles.

Le siège de l'association peut, par décision du conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit

en Belgique.

Article 3 Objet social

L'association, a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, par l'enseignement et la pratique des techniques d'accompagnement et d'information, d'encourager et aider les personnes à discerner et pratiquer l'utilisation de leurs propres ressources ainsi qu'à y consacrer l'attention suffisante de manière à trouver en soi les outils nécessaires, pour favoriser le développement personnel et l'éveil des consciences, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif

L'association pourra promouvoir fa réalisation de cet objet notamment par l'organisation de conférences, formations, stages, séminaires, sessions particulières et tout support écrit. Elfe pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires, annexes ou connexes à son objet social. Elle pourra créer des synergies entre les associations ayant un but similaire.

" Elle pourra exercer, a titre accessoire, certaines activités économiques, a condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée; dans ce. cadre, elle pourra s'intéresser, par voie de souscription, d'apports ou d'une manière quelconque, dans les. sociétés ou associations ayant un objet similaire, identique ou analogue au sien quel que soit la forme de ces sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Aar recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

Titre 2: Membres Cotisation

Article 4 Membres

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le

nombre des membres n'est pas limité et son minimum est fixé à trois.

Sont membres effectifs les constituants à l'acte de constitution ainsi que toute personne admise

ultérieurement au titre de membre effectif par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres effectifs sont ceux qui participent activement à la réalisation de l'objet de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Les membres adhérents sont ceux qui souhaitent apporter à l'association leur soutien. ils sont admis par le

conseil d'administration sur proposition du président du conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont choisis par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents et les membres d'honneur sont invités à participer aux assemblées et y ont voix

consultative.

Article 5 Perte de qualité de membre

La perte de qualité de membre intervient par démission, décès ou exclusion.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par t'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social et ne peut demander le remboursement de sa cotisation. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre recommandée, leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, tout membre, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit la date de clôture des comptes.

Article 8 Cotisation

La cotisation est fixée par le conseil d'administration et ne peut dépasser 1.000 euros.

Aucune cotisation n'est remboursée.

Titre 3 : Organisation

Article 7 Assemblée générale

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet ainsi que des

activités de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative).

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes;

b) élection, révocation et décharge des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes ou commissaires;

c) modification des statuts;

d) dissolution de l'association

e) exclusion des membres;

f) adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

Article 8 Réunions

L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans durant le second trimestre de l'année, au siège

social ou à l'endroit indiqué sur la convocation qui est envoyée par le président du conseil d'administration.

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins 8

jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée de la même manière.

Article 9 Représentation

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur

d'une procuration. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibérera valablement que si

la moitié des membres sont présents ou représentés.

Article 10 Résolutions

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs par courrier électronique.

Les membres effectifs qui composent l'assemblée générale ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Les résolutions sont prisés par écrit et consignées dans un registre qui est conservé au siège de l'association.

Article 11 Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 2 membres au moins.

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée

générale.

Le conseil élit en son sein un président et le cas échéant, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du conseil d'administration, la

gestion journalière et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journalière.

La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement dans le cadre de l'exercice de la

gestion journalière.

Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou

plusieurs personnes.

Article 12-Nominations

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13-Réunions

Le conseil se réunit, soir convocation du président ou d'un administrateur, et aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Chaque membre dispose d'une voix. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent pourvoir au remplacement de celui-ci jusqu'à ce que l'assemblée des membres effectifs suivante en décide de manière définitive.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Article 14 Représentation

Tous tes actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président du conseil d'administration qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Article 15 Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et finira le trente et un décembre 2011.

Sous réserve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à la comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l'article 53 § 3 de la toi, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de ITexercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée.

Titre 4: Modification des statuts et dissolution

Article 18 Modification des statuts

Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 19 Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, rassemblée générale désignera un ou des liquidateurs et fixera te mode de liquidation de l'association.

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MOD 2.2

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera réparti équitablement entre les associés fondateurs.

Titre 5: Dispositions générales

Article 20 Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social de l'association où toute notification peut lui être

faite valablement.

Article 21 Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi et les clauses contraires aux

dispositions impératives sont censées non écrites.

Article 22 Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l'association n'y renonce expressément.

Titre 6: DísDositions transitoires

Première assemblée générale

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à deux. Sont appelés à ces fonctions Isabel Olavarsia y de Fielleux, née a Buenavista-Madrid, Espagne le 19 janvier 1960 et domiciliée clos de Ficherrnont 4 à 1380 Lasne;

Pauline d'Ursel, née à Uccle, Belgique le 19 novembre 1984 et domiciliée rue Reine Astrid 3 à 1473 Genappe;

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit; se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de 2018.

Premier conseil d'administration

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme président du conseil d'administration: Isabel Olaverne y de Halleux, prénommée

En conséquence cette dernière, en application de l'art. 14 des statuts, peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'association.

Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association à tous organismes d'ordre professionnel.

Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

L'énumération qui précède étant purement énonciative et non limitative.

Procuration pour formalités

Mme Isabel Olavarria y de Halleux, ici présente, agissant en sa qualité de président du conseil d'administration déclare accorder mandat, pour une durée illimitée et avec la possibilité de substitution, à Me Jean-Pierre Brusseleers, avocat, dont le cabinet est situé avenue des Phalènes 20 à 1000 Bruxelles etlou à la SPRL J. Jordens rue du Méridien 32 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode pour à son nom et pour compte de l'association, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales et administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que, le cas échéant, aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

" " Réservé au

Moniteur

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Fait à Bruxelles, le 1e` juin 2011.

ISABEL OLAVARRIA Y DE HALLEUX PAULINE D'URSEL

'ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTENTO

Adresse
PLACE FAVRESSE 45 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne