INTER FUND MANAGEMENT SA, BELGIUM BRANCH, EN ABREGE : IFM, BELGIUM BRANCH

Divers


Dénomination : INTER FUND MANAGEMENT SA, BELGIUM BRANCH, EN ABREGE : IFM, BELGIUM BRANCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 506.870.926

Publication

30/12/2014
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É Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q 5Q Ç po 916

Dénomination

(en entier) : INTER FUND MANAGEMENT SA, BELGIUM BRANCH

(en abrégé) : IFM, BELGIUM BRANCH

Forme juridique : Société Anonyme de droit luxembourgeois

Siège : Rue Jean Bertholet 2, L-1233 Luxembourg , Grand-Duché de Luxembourg

Adresse de la succursale : Drève Richelle 161, Immeuble D, B-1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Ouverture d'une succursale belge

Extrait des résglutions unanimes par écrit du conseil d'administration adoptées le 25 novembre 2014

Les soussignés, étant tous les membres du Conseil d'Administration (les « Administrateurs ») d'Inter Fund Management SA (la «Sobiété») et agissant en vertu de l'article 8, dernier paragraphe, des statuts de la Société tels que modifiés en dernier lieu le 28 février 2014, adoptent à l'unanimité les décisions suivantes qui de ce fait sont valables et régulières comme si elle étaient prises lors d'une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue,

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Les Administrateurs décident à l'unanimité de consulter la CSSF pour obtenir les autorisations requises a la création de la Succursale.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Les Administrateurs décident à l'unanimité, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires de la CSSF, de créer la Succursale, ayant pour activité de fournir un support pour certaines tâches de l'administration centrale que la Société exerce pour le FIA, et notamment le support administratif de l'agent comptable basé à Luxembourg et des fonctions d'analyse pré- et post- investissement, effectués par la Société pour le FIA, et ce à compter du 15 décembre 2014,

Les Administrateurs décident à l'unanimité que la dénomination de la Succursale sera « Inter Fund Management SA, Belgium Branch », en abrégé « IFM, Belgium Branch» et que la Succursale aura comme adresse 161 Drève Richelle, Immeuble D, B-1410 Waterloo, Belgique.

TROISIÈME RÉS LUTION

Les Administrateurs décident à l'unanimité de nommer Monsieur Gilles Vanden Plas, résidant à Witherendreef 41, 3090 Overijse, Belgique comme Représentant Légal de la Succursale pour une durée indéterminée.

Les Administrateurs décident à l'unanimité qu'aucune rémunération ne sera allouée au Représentant Légal.

Mentionner sur la dernière page du Voit_B : Au recto : Nom et qualité du" notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les Administrateurs décident à l'unanimité que le Représentant Légal aura les pouvoirs, aveo faculté de substitution, agissant toujours ensemble avec un membre du Conseil d'Administration de la Société, pour agir au nom et pour le compte de là Société pour les activités passant par la Succursale et aura le pouvoir de (i) gérer la Succursale et (ii) représenter la Société dans les actes avec les tiers et dans tes procédures judiciaires relatifs à la Succursale.

Les Administrateurs décident à l'unanimité d'approuver les pouvoirs suivants du Représentant Légal qui, agissant toujours ensemble avec un membre du Conseil d'Administration de la Société, pourra accomplir valablement les actes suivants :

¢' signer toutes correspondances,

¢' représenter la Société vis-à-vis de et effectuer toutes les formalités avec les autorités et régulateurs belges,

¢' signer tous contrats, documents, notifications, lettres ou autres qui peuvent être nécessaires dans le cadre de l'activité de la Succursale

¢' prendre toute décision et effectuer toutes actions nécessaires à la mise en oeuvre des décisions et/ou recommandations du Conseil d'Administration, et

D rédiger, signer, constater, délivrer, accepter et enregistrer tous documents qui pourraient être nécessaires à l'exercice des pouvoirs susvisés.

Les Administrateurs décident à l'unanimité que le Représentant Légal sera révocable à tout moment.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Les Administrateurs confirment à l'unanimité que les représentants légaux suivants, agissant conjointement, ont le pouvoir d'engager la Société à l'égard des tiers et de la représenter en justice

1. Monsieur Ole Damgaard Nielsen, domicilié à 85, avenue des Sansonnets, B-1410 Waterloo, nommé en qualité d'Administrateur le 21 janvier 2013 ;

2. Monsieur Cal Cederholm, domicilié à 60 Drève du Sénéchal, B-1180 Uccle, nommé en qualité d'Administrateur le 15 janvier 2013 ;

3. Monsieur Carlo Jansen, domicilié à 45, Achterenbergstraat, B-3070 Kortenberg, nommé en

qualité d'Administrateur le 15 janvier 2013 ;

4. Monsieur Jean-Louis Ouellette, domicilié à 8, rue Guillaume de Beaumont, F-78250 Hardricourt, nommé en qualité d'Administrateur le 15 janvier 2013 ;

5, Monsieur Jesper Nielsen, domicilié à 109, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, nommé en qualité d'Administrateur et en qualité d'Administrateur-délégué le 31 mai 2013 ; et

6_ Monsieur Aurélien Dunet, domicilié à 206, route d'Arlon, L-8010 Strassen, nommé en qualité de délégué à la gestion journalière le 20 mars 2013.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Les Administrateurs décident à l'unanimité que tout administrateur de la Société (chacun un « Mandataire » ou ensemble les « Mandataires ») se voit attribuer, chacun individuellement avec entière faculté de substitution, tous les pouvoirs afin de réaliser, conclure ou achever, au nom et pour le compte de la Société, toute action jugée nécessaire ou utile pour la Société afin de pouvoir

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mettre en oeuvre et réaliser entièrement les résolutions ci-dessus, certifier tout document comme étant de véritables copies ainsi que réaliser, signer, exécuter et faire tous actes (en ce compris la signature des formulaires de publication aux Annexes du Moniteur belge et la réalisation de toutes les formalités nécessaires auprès de l'office de contrôle TVA compétent), instruments, contrats, applications, documents, déclarations, notices de confirmation, reconnaissance, lettres, certificats et de façon générale tout autre document (incluant des actes notariés) et donner tout pouvoir de représentation (notamment pour le dépôt de documents auprès du greffe du tribunal de commerce belge compétent, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'office de contrôle TVA compétent) en relation avec les présentes résolutions.

Extrait des statuts de la Société :

Art.ler. Forme, Dénomination

II est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées une société (la « Société ») sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (« Luxembourg ») et par les présents statuts (les « Statuts »).

La Société adopte la dénomination INTER FUND MANAGEMENT S.A., en abrégé "l.F.M.".

Art. 2. Siège social

Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville.

Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger jusqu'a cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.

Art. 3. Objet

La Société a pour objet la gestion d'investissement d'un ou plusieurs fonds d'investissement alternatifs (« AlFs ») et des organismes de placement collectif (« OPCs ») qui sont établis au Luxembourg, dans un autre Etat de l'Union Européenne ou dans un Etat en dehors de l'Union Européenne indépendamment du fait qu'ils soient ouverts ou fermés et indépendamment de leur forme juridique.

La Société est établie en tarit que société de gestion soumise au chapitre 16 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 ») et est un gestionnaire de fonds alternatifs (« AIFM ») agréé au sens de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (la «Loi de 2013 »), exerçant dans les limites des activités prévues par l'Annexe I de la Loi de 2013 et sans effectuer des activités_de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire.

Plus généralement, la Société peut également entreprendre toutes opérations liées directement ou indirectement et estimées utiles et nécessaires à l'accomplissement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la Loi de 2010 et la Loi de 2013, et notamment de l'Annexe I de ladite Loi de 2013et en excluant des activités de de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire.

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Art. 4. Durée

La Société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues par la loi,

Art. 5, Capital social

Le capital social de la Société est fixé à un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000.-) divisé en soixante mille (60.000,-) actions d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25.-) chacune. Le capital e été entièrement libéré.

Art. 6. Forme des actions

Les actions sont et resteront nominatives et la Société tiendra un registre des actionnaires à cet effet.

Art. 7. Conseil d'administration

La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs seront nommés par les actionnaires qui détermineront leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans. Les administrateurs resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles, Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires avec ou sans motif.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'élire par un vote majoritaire un autre administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.

Art. 8. Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera responsable de la tenue des, procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales.

Le conseil d'administration se réunira sur convocation du président, Une réunion du conseil doit être convoquée si deux administrateurs le requièrent.

Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d'administration, En son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration désignera à la majorité un autre administrateur pour présider la réunion.

Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence ou avec l'accord de tous ceux qui ont le droit d'assister à cette réunion, La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l'ordre du jour.

Il pourra être passé outre a cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit, par télécopieur, ou par email de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.

Toute réunion du conseil d'administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le conseil d'administration peut déterminer de temps à autre.

Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d'administration en désignant par écrit, par télécopieur, ou par email un autre administrateur comme son mandataire, Un administrateur peut représenter un ou plusieurs autres administrateurs, Les administrateurs pourront également assister aux réunions par conférence téléphonique et conférence vidéo.

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Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux administrateurs en fonction sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés lors de la réunion. Au cas où, lors d'une réunion du conseil, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d'une résolution, le président aura une voix prépondérante.

Une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du conseil d'administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.

Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration

Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d'administration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Art. 10. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou les présents Statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 11. Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut déléguer certains de ces pouvoirs à au moins deux personnes qui doivent posséder une honorabilité et une expérience suffisante, également par rapport au type d'activité poursuivie par les AIFs et les OPCs qu'il gère. Ces personnes sont habilitées à agir pour la Société pour tout type d'acte concernant la gestion journalière et les affaires de la Société et à accomplir tout acte en accord avec la politique et l'objet de la Société,

Le conseil d'administration peut aussi conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.

Le conseil d'administration peut par ailleurs déléguer tout pouvoir, mandat spécial ou fonction à un comité constitué de personnes (éventuellement membres du conseil d'administration) comme i1 le juge opportun.

Art. 12. Conflit d'intérêts

Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Un administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d'agir quanta toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.

Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société, sauf si l'opération est conclue dans un courant normal d'affaires selon les modalités et conditions du marché, il en avisera le conseil d'administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel de l'administrateur ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale.

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La Société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoirs et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes d'administrateur ou de fondé de pouvoirs de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière et que de ce fait ils n'ont pas droit à indemnisation, sauf le cas ou ils seraient coupables de négligence grave ou manquements dolosifs à leurs devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n'exclut pas pour les personnes susnommées d'autres droits auxquels elles pourraient prétendre.

Art. 13, Représentation de la Société

La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou dans le cadre de la gestion journalière, par la signature individuelle de la personne à laquelle ou des personnes auxquelles la gestion journalière de la Société a été déléguée, le cas échéant, moyennant une liste de pouvoirs, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne a qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.

Art. 14. Réviseur d'entreprises indépendant

Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, seront surveillées par un réviseur d'entreprises indépendant. Le réviseur d'entreprises indépendant sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et jusqu'à l'élection de son successeur. Le réviseur d'entreprises indépendant restera en fonction jusqu'à sa réélection ou l'élection de son successeur.

Le réviseur d'entreprises indépendant peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par décision de l'assemblée des actionnaires.

Art. 15. Pouvoirs de l'assemblée générale

Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.

Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.

Art. 16. Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle de la Société se réunit à Luxembourg-Ville, au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué" dans les avis de convocation le dernier jour du mois de juin de chaque année à 17.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable précédant ce jour. Art. '17. Autres assemblées générales

Le conseil d'administration peut convoquer d'autres assemblées générales des actionnaires. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social le demandent.

Les assemblées générales, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 18. Procédure, vote

Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d'administration conformément aux conditions fixées par la loi. La convocation contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale.

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Au cas ou tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.

Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par email un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées générales.

Les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.

Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, quel que soit le nombre d'actions présentes et représentées.

Chaque action donne droit à une voix.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Art. 19. Année sociale

L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque année.

Le conseil d'administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pratiques comptables.

Art. 20. Affectation des bénéfices

Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du capital social,

Sur recommandation du conseil d'administration l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets, Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.

Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la loi, Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.

La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi. Ait. 21. Dissolution, liquidation

La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des présents Statuts, sauf dispositions contraires de la loi,

Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 22. Loi applicable

Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à la Loi de 2013 et à la Loi de 2010 telles que modifiées de temps à autre,

Gilles Vanden Plas

Représentant légal

Déposés en même temps :

- statuts légalisés d'Inter Fund Management S.A.;

- résolutions unanimes par écrit du conseil d'administration d'Inter Fund Management S.A.

adoptées le 25 novembre 2014 ;

- l'extrait du Registre de Commerce et des Sociétés légalisé d'Inter Fund Management S.A. ;

- les comptes annuels 2012 et 2013 d'Inter Fund Management S.A. ; et

- les comptes annuels consolidés 2013 d'Inter IKEA Group S.A.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.07.2016, DPT 18.07.2016 16329-0165-020

Coordonnées
INTER FUND MANAGEMENT SA, BELGIUM BRANCH, EN…

Adresse
DREVE RICHELLE 161 IMMEUBLE D 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne