INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE, EN ABREGE : IDDI

Société anonyme


Dénomination : INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE, EN ABREGE : IDDI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.264.032

Publication

11/10/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

MOD WORD 11.1

w

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Vo ém I..º%`~...

TRIBUNAL DE COMMERCE

O t OCT. 2013

NNELI,~ Offp

N° d'entreprise : 0436264032

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL DRUG DEVELPMENT INSTITUTE

(en abrégé) : IDDI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Provinciale, 30 à 1340 Ottignies

(adresse complète)

Jet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 20 septembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante : "enregistré cinq rôles sans renvoi à Wavre, le vingt-trois septembre 2013, volume 863, folio 59, case 01, reçu cinquante euros (50,00) - pour le receveur V, De .8 - Suit la signature", il résulte textuellement ce qui suit :

On omet

En l'étude, s'est tenue, à huit heures trente minutes, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE », en abrégé « IDDI », dont le siège est établi à 1340 Ottignies, avenue Provinciale, 30.

On omet.

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire et en conséquence, modification de l'alinéa premier de l'article vingt-sept des statuts comme suit :

« L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à quatorze heures. »

2. Possibilité de participer à l'assemblée générale par voie électronique, de l'exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale et de l'exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale, et en conséquence insertion d'un article trente-cinq bis aux statuts se libellant comme suit

« ARTICLE 35 BIS  Assemblées générales électroniques

a. Participation à l'assemblée générale par voie électronique

§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par ie conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

li appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote,

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

T 4J ' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge §3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

§4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale.

Tout actionnaire e la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique,

selon les modalités suivantes

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil

d'administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes

-le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social;

-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;

-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

-le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

-la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens

de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures

électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux

conditions de l'article 1322 du Code civil.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d'administration

(par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont

contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil

d'administration.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas

précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) administrateur(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

3. Modification de l'article dix des statuts comme suit

« ARTICLE 10.  NATURE DES ACTIONS

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance. »

4. Modification de l'article 25 des statuts comme suit :

« ARTICLE 25. - SIGNATURES

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journalière, et

notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont

valables que s'ils sont signés

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par l'administrateur délégué agissant seul.

Ces signataires n'ont à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil

d'administration. »

5, Modifications de l'alinéa quatre de l'article vingt-sept des statuts comme suit:

« Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre

endroit indiqué dans les convocations, »

6. Modification de l'alinéa trois de l'article trente des statuts comme suit :

« Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne. »

7. Modification de l'article trente-six des statuts comme suit :

« Article 36 - Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance, au siège de la société, des comptes annuels et, le cas échéant, du rapport de gestion et du rapport des commissaires; ces documents sont à dispositions des actionnaires qui en font la demande.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs, et aux commissaires s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation,

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, les administrateurs déposent à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés. »

8. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration -'en vue de l'exécu-'thon des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux.

b

LÀ Réservé Volet B - Suite



au t RESOLUTIONS

Moniteur belge L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire et en conséquence,

modification de l'alinéa premier de l'article vingt-sept des statuts.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et en conséquence, de modifier

l'alinéa premier de l'article vingt-sept des statuts comme proposé à l'ordre du jour.

Deuxième résolution : Possibilité de participer à l'assemblée générale par voie électronique, de l'exercice du

droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale et de l'exercice du droit de poser des questions

écrites par voie électronique avant l'assemblée générale, et en conséquence insertion d'un article trente-cinq

bis aux statuts.

L'assemblé décide de prévoir la possibilité de participer à l'assemblée générale par voie électronique, de

l'exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale et de l'exercice du droit de poser

des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale, et en conséquence décide d'insérer un

article trente-cinq bis aux statuts comme proposé à l'ordre du jour.

Troisième résolution ; modification de l'article dix des statuts,

L'assemblée décide de modifier l'article dix des statuts comme proposé dans l'ordre du jour.

Quatrième résolution : modification de l'article vingt-cinq des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'article vingt-cinq des statuts comme proposé dans l'ordre du jour.

Cinquième résolution ; modification de l'alinéa quatre de l'article vingt-sept des statuts.

L'assemblée décide de modifier de l'alinéa quatre de l'article vingt-sept des statuts comme proposé dans

l'ordre du jour.

Sixième résolution : modification de l'alinéa trois de l'article trente des statuts.

L'assemblée décide de modifier de l'alinéa trois de l'article trente des statuts comme proposé dans l'ordre

du jour.

Septième résolution : modification de l'article trente-six des statuts.

L'assemblée décide de modifier de l'article trente-six des statuts comme proposé dans l'ordre du jour.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l'acte, les procurations et les statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Vo ém I..º%`~...

TRIBUNAL DE COMMERCE

O t OCT. 2013

NNELI,~ Offp

N° d'entreprise : 0436264032

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL DRUG DEVELPMENT INSTITUTE

(en abrégé) : IDDI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Provinciale, 30 à 1340 Ottignies

(adresse complète)

Jet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 20 septembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante : "enregistré cinq rôles sans renvoi à Wavre, le vingt-trois septembre 2013, volume 863, folio 59, case 01, reçu cinquante euros (50,00) - pour le receveur V, De .8 - Suit la signature", il résulte textuellement ce qui suit :

On omet

En l'étude, s'est tenue, à huit heures trente minutes, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE », en abrégé « IDDI », dont le siège est établi à 1340 Ottignies, avenue Provinciale, 30.

On omet.

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire et en conséquence, modification de l'alinéa premier de l'article vingt-sept des statuts comme suit :

« L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à quatorze heures. »

2. Possibilité de participer à l'assemblée générale par voie électronique, de l'exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale et de l'exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale, et en conséquence insertion d'un article trente-cinq bis aux statuts se libellant comme suit

« ARTICLE 35 BIS  Assemblées générales électroniques

a. Participation à l'assemblée générale par voie électronique

§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par ie conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

li appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote,

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

T 4J ' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge §3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

§4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale.

Tout actionnaire e la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique,

selon les modalités suivantes

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil

d'administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes

-le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social;

-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;

-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

-le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

-la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens

de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures

électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux

conditions de l'article 1322 du Code civil.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d'administration

(par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont

contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil

d'administration.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas

précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) administrateur(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

3. Modification de l'article dix des statuts comme suit

« ARTICLE 10.  NATURE DES ACTIONS

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance. »

4. Modification de l'article 25 des statuts comme suit :

« ARTICLE 25. - SIGNATURES

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journalière, et

notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont

valables que s'ils sont signés

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par l'administrateur délégué agissant seul.

Ces signataires n'ont à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil

d'administration. »

5, Modifications de l'alinéa quatre de l'article vingt-sept des statuts comme suit:

« Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre

endroit indiqué dans les convocations, »

6. Modification de l'alinéa trois de l'article trente des statuts comme suit :

« Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne. »

7. Modification de l'article trente-six des statuts comme suit :

« Article 36 - Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance, au siège de la société, des comptes annuels et, le cas échéant, du rapport de gestion et du rapport des commissaires; ces documents sont à dispositions des actionnaires qui en font la demande.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs, et aux commissaires s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation,

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, les administrateurs déposent à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés. »

8. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration -'en vue de l'exécu-'thon des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux.

b

LÀ Réservé Volet B - Suite



au t RESOLUTIONS

Moniteur belge L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire et en conséquence,

modification de l'alinéa premier de l'article vingt-sept des statuts.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et en conséquence, de modifier

l'alinéa premier de l'article vingt-sept des statuts comme proposé à l'ordre du jour.

Deuxième résolution : Possibilité de participer à l'assemblée générale par voie électronique, de l'exercice du

droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale et de l'exercice du droit de poser des questions

écrites par voie électronique avant l'assemblée générale, et en conséquence insertion d'un article trente-cinq

bis aux statuts.

L'assemblé décide de prévoir la possibilité de participer à l'assemblée générale par voie électronique, de

l'exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale et de l'exercice du droit de poser

des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale, et en conséquence décide d'insérer un

article trente-cinq bis aux statuts comme proposé à l'ordre du jour.

Troisième résolution ; modification de l'article dix des statuts,

L'assemblée décide de modifier l'article dix des statuts comme proposé dans l'ordre du jour.

Quatrième résolution : modification de l'article vingt-cinq des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'article vingt-cinq des statuts comme proposé dans l'ordre du jour.

Cinquième résolution ; modification de l'alinéa quatre de l'article vingt-sept des statuts.

L'assemblée décide de modifier de l'alinéa quatre de l'article vingt-sept des statuts comme proposé dans

l'ordre du jour.

Sixième résolution : modification de l'alinéa trois de l'article trente des statuts.

L'assemblée décide de modifier de l'alinéa trois de l'article trente des statuts comme proposé dans l'ordre

du jour.

Septième résolution : modification de l'article trente-six des statuts.

L'assemblée décide de modifier de l'article trente-six des statuts comme proposé dans l'ordre du jour.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l'acte, les procurations et les statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 11.07.2013 13296-0487-043
24/05/2013
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TRIBUNAL UE COMMERCE

10 MAI 2013

NIVELA spe

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te d'entreprise : 0436264032

Dénomination

ten entier) : INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Provinciale, 30 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : DÉMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 16 novembre 2012

"

ACCES DIRECT S.A., représentée par Monsieur Pierre H . RION, confirme son intention de démissionner du Conseil d'IDDI en vue de prendre la présidence du Conseil de CluePoints.

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Damien TREMOLET et coopte la société ACTRIA SPRL, Clos Marcel Ancion, 15 á 1342 Límelette, représentée par Monsieur Damien TREMOLET, comme. administrateur.

Le Conseil désigne la société ACTRIA SPRL, représentée par Monsieur Damien TREMOLET comme administrateur-déléguée qui remplace ainsi CLIN1METRICS S.A., représentée par Marc BUYSE sur cette fonction.

ACTRIA SPRL,

Représentée par Damien TREMOLET

Administrateur-déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale i l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013
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M TE ? Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé eitm111,)*111

au

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE 2 7 DEC. 2012

GreffeNIVELLES

N° d'entreprise 0436264032

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Provinciale, 30 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2012

L'assemblée, à l'unanimité, confirme la nomination de la société ERNST & YOUNG Réviseurs d'Entreprises SC SPRL, Boulevard d'Avroy, 38 à 4000 Liège, représentée par Madame Marie-Laure MOREAU comme commissaire de la société. Cette nomination a pris effet au ler janvier 2012 pour une durée de 3 ans.

Damien TREMOLÉT,

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Valet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 06.07.2012 12266-0133-019
24/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

Réser+,

au

Monite

belge









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TR1StlNAL DE COMMERCE

12 AVR. 2012

NIVELLE-1

N° d'entreprise ; 0436264032

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE

(en abrégé) : IDDI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Provinciale, 30 à 1340 Ottignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 22 décembre 2011, portant la mention de l'enregistrement suivante : "enregistré trois rôles sans renvoi, Wavre le vingt-huit décembre 2011, volume 852. folio 71, case 09, reçu : vingt-cinq euros (25,00) - l'Inspecteur Principal - Philippe Buse - suit la signature", il résulte notamment textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à onze heures quarante-cinq minutes, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE », en abrégé « IDDI », dont le siège est établi à 1340 Ottignies, avenue Provinciale, 30.

On omet.

ORDRE DU JOUR

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acier que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Modification de la nature des titres.

2. Modification du nombre d'actions sans modification du capital : décision de passer de mille deux cent actions à douze mille actions.

3. Modifications des statuts pour les mettre en concordance avec les points qui précèdent :

* l'article dix est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 10.- NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. »

* l'article cinq des statuts est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 5.- CAPITAL

Le capital est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 ¬ ).

Il est représenté par douze mille actions de capital sans mention de valeur nominale. »

* insertion in fine de l'article six du texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre deux mille onze a notamment décidé

d'annuler les mille deux cents actions existantes pour les remplacer par douze mille actions sans modification

du capital, un action ancienne valant dix actions nouvelles. »

4. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration',en vue de l'exécu.thon des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux,

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : Modification de la nature des titres

L'assemblée décide de modifier la nature des titres et de supprimer purement et simplement les titres au

porteur et de prévoir à la place des titres nominatifs ou dématérialisés au choix de l'actionnaire.

Deuxième résolution : Modification du nombre d'actions sans modification du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

,

Volet B - Suite

L'assemblé décide de modifier le nombre d'actions représentatives du capital et de passer de mille deux'

cents actions à douze mille actions, sans mcdifier le montant du capital,

Troisième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui

précèdent,

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent

et ce comme proposé dans l'ordre du jour,

Quatrième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de la mise en oeuvre des résolutions

qui précèdent, et notamment de la mise en concordance des statuts sociaux,

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l'acte, les procurations et les statuts cocrdonnés..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rtervéli au

Moniteur belge

07/10/2011
ÿþMM 2.1

\2©L [ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II N II IIIIIIIII VIII III

" 111513e1"

Ri

M1

N° d'entreprise : 0436264032

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR DRUG DEVELOPMENT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Provinciale, 30 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2011

L'assemblée, à l'unanimité, renouvelle le mandat des administrateurs sortants :

- la société ACCES DIRECT S.A., chaussée de Tirlemont, 203 bte A à 5030 Gembloux, représentée par Monsieur Pierre RION, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale du 13juin 2015;

- la société CLINIMETRICS, Centenaire 5è avenue, 5 à 1332 Genval, représentée par Monsieur Marc BUYSE, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale du 10 juin 2017;

- Monsieur Joël DEQUENNE, rue Antoine de Saint-Exupéry, 32 à 78360 Montesson, France, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale du 14 juin 2014;

- Monsieur Alain HERRERA, rue de Vaugirard, 77 à 75006 Paris, France, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale du 11 juin 2016;

- Monsieur Henry TASSENOY, Generaal Notermanlaan, 34 à 8670 Koksijde, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale du 14 juin 2014;

- Monsieur Damien TREMOLET, Clos Marcel Ancion, 15 à 1342 Limelette, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale du 10 juin 2017;

- Monsieur Marc WAUTHOZ, Boulevard Exelmans, 119 à 75016 Paris, France, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale du 13 juin 2015.

La S.A. CLINIMETRICS, représentée par Monsieur Marc BUYSE, est renommée aux fonctions d'administrateur-déléguée, chargée de la gestion journalière de la société

Monsieur Damien TREMOLET est renommé à la fonction de Directeur Général, chargé de la gestion journalière de la société.

Damien TREMOLET,

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 11.07.2011 11277-0458-018
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 09.08.2010 10405-0179-018
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.06.2008, DPT 25.07.2008 08471-0065-017
22/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 15.06.2007 07238-0377-017
29/08/2006 : BL513278
13/07/2006 : BL513278
20/07/2005 : BL513278
06/08/2004 : BL513278
12/08/2003 : BL513278
17/07/2002 : BL513278
24/07/2001 : BL513278
26/11/1999 : BL513278
26/11/1999 : BL513278
15/07/1999 : BL513278
12/02/1997 : BL513278
12/02/1997 : BL513278
12/02/1997 : BL513278
17/03/1994 : BL513278
19/01/1989 : BL513278

Coordonnées
INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE, EN…

Adresse
AVENUE PROVINCIALE 30 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne