INTERNATIONAL DUTY FREE REAL ESTATE, EN ABREGE : IDF REAL ESTATE

Dénomination : INTERNATIONAL DUTY FREE REAL ESTATE, EN ABREGE : IDF REAL ESTATE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 630.624.813

Publication

18/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308304*

D�pos�

13-05-2015

Greffe

0630624813

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

International Duty Free Real Estate

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles le treize mai deux mille quinze, que :

1. la soci�t� anonyme d�nomm�e "International Duty Free Belgium", ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Chauss�e de Louvain, 289.

... . immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0424.748.350, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0424.748.350. (...)

2. la soci�t� anonyme d�nomm�e "The Belgian Chocolate House Brussels", ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Chauss�e de Louvain, 289.

... . immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0418.798.389, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0418.798.389. (...)

Lesquelles, repr�sent�es comme dit est, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 440 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'elles constituent comme suit. (...)

ARTICLE UN : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � International Duty Free Real Estate �, en abr�g� � IDF Real Estate �. Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Chauss�e de Louvain, 289.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Des succursales, si�ges d exploitation ou agences pourront �tre �tablis, tant en Belgique qu � l �tranger, par simple d�cision du Conseil d administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son propre nom et pour son propre compte et pour compte de tiers :

- toutes activit�s de prestations, de conseil et d �tude en mati�re �conomique dans le sens le plus large du terme,

- l achat, l administration, la gestion, le contr�le, le d�veloppement et la vente de participations directes ou indirectes, de quelque mani�re que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ou de toutes valeurs mobili�res ou immobili�res, de tous droits sociaux, et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�,

- l acquisition, la cession, la gestion et le d�veloppement de biens meubles et de biens immeubles et de participations directes ou indirectes dans de tels secteurs,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Chauss�e de Louvain 289

1410 Waterloo

Constitution

IDF Real Estate

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- la r�alisation de toutes op�rations d assistance en mati�re �conomique, commerciale et manag�riale de tout groupement de personnes, soci�taire ou non, notamment dans leur d�veloppement, organisation, et management,

- la r�alisation de travaux de recherche et d analyse sur toutes informations �conomiques, commerciales et manag�riales, d �tudes de march� et le d�veloppement des outils de prises de d�cisions.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est � dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,00).

Il est repr�sent� par six cent quinze (615) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 615, repr�sentant chacune un/soixante et un milli�me (1/615i�me) du capital social, toutes int�gralement lib�r�es. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et r��ligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra �tre limit�e � deux membres chaque fois que la loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. (...)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs. (...) ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) d�l�guer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journali�re, � un comit� de direction, constitu� dans ou hors son sein, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l ensemble des actes r�serv� au conseil d administration par la loi.

b) d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires so-ciales, confier des missions sp�ciales, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � des personnes qui peuvent �galement �tre choisies dans ou hors de son sein. Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les �moluments fixes ou variables, par pr�l�vement sur les frais g�n�raux, des per-sonnes d�sign�es � ces fins; il les r�voque le cas �ch�ant.

De la m�me mani�re, les d�l�gu�s � la gestion journali�re et le comit� de direction peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a �t� conf�r�e. ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t� par deux administrateurs, agissant conjointement ou par une personne d�sign�e par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel

ainsi que dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a �t� conf�r�e, par le comit� de direction, lui-m�me

repr�sent� par deux de ses membres agissant conjointement dont le pr�sident du comit�;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,

et par deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

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mandats.

ARTICLE VINGT : CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code

des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou

plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, conform�ment aux

dispositions l�gales.

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat,

par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires; ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des

parties.

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le troisi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e � dix

heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � l'exception du

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es autant de fois que l'int�r�t

social l'exige. Elles doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant un cinqui�me du capital

social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent �galement au si�ge social ou aux lieu et

heure indiqu�s dans les avis de convocation.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit � l assembl�e g�n�rale, pourvu qu ils soient

inscrits dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assembl�es g�n�rales m�me si la cession

est intervenue apr�s la convocation pour l'assembl�e pour autant qu'il ait fait conna�tre son intention

d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire

sp�cial, actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procura-tions et exiger que celles-ci

soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent

respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de leurs actions doit �tre

sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

... Les actionnaires peuvent � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui sont pass�es par un acte

authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque

ann�e. (...)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la

r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix, sur proposition du conseil d'administra-tion.

Le conseil d'administration pourra d�cider le paiement d'acomptes sur le dividende conform�ment �

la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent �tre d�clar�s payables en esp�ces ou sous toute

autre forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net est r�parti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une

�gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par une

r�partition pr�alable. (...)

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B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les six cent quinze (615) actions sont � l instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent

euros (� 100,00) comme suit :

1. la soci�t� anonyme � International Duty Free Belgium �, comparante sub 1, six cent quatorze (614) actions, num�rot�es de 1 � 614 ;

2. la soci�t� anonyme � The Belgian Chocolate House Brussels �, comparante sub 2, une (1) action, portant le num�ro d ordre 615 ;

Ensemble : six cent quinze (615) actions.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque � BELFIUS BANQUE � en un compte num�ro BE57 0689 0261 4935 ouvert au nom de la soci�t� en formation de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du onze mai deux mille quinze demeure conserv�e dans le dossier du notaire soussign�.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire et la cl�ture du premier exercice social.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Conseil d Administration

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois (3) et sont appel�s � ces fonctions :

- Monsieur Nicolas VAN BRANDT, demeurant � 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue de l Esplanade,

34;

- Monsieur C�dric EVENEPOEL, demeurant � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e d Alsemberg,

1324, bo�te 6 ;

- Monsieur Alain VAN DE VELDE, demeurant � 1380 Lasne, Route de la Marache, 57.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e

g�n�rale ordinaire de deux mille vingt et un.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la

signature conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journali�re par le ou

les d�l�gu�s � cette gestion agis-sant ensemble ou s�par�ment.

2. Commissaire

Le nombre de commissaires est fix� � un (1) et est appel� � ces fonc-tions : la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Deloitte Bedrijfsrevisoren �, ayant son si�ge social � 1831 Diegem (Machelen), Berkenlaan 8/B, Pegasus Park, (RPM Bruxelles BCE 0429.053.863 TVA BE 0429.053.863 IRE n� B00025), repr�sent�e par Monsieur Eric NYS, R�viseur d Entreprises (IRE n� A01773).

Le mandat du commissaire ainsi nomm� prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

Les �moluments du commissaire ainsi nomm� sont fix�s en dehors de la pr�sence du Notaire soussign�.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au troisi�me lundi du mois de mai deux mille

seize � dix heures.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quinze. (...)

II. CONSEIL D ADMINISTRATION

Et � l'instant, le Conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�-clare se constituer valablement

aux fins de proc�der � la nomination de l administrateur-d�l�gu� et de conf�rer tous pouvoirs

sp�ciaux.

1. A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions :

a) de pr�sident du conseil d administration :

Monsieur Nicolas VAN BRANDT, demeurant � 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue de l Esplanade,

34.

Ce mandat prend fin en m�me temps que les mandats d administrateurs dont question ci-avant et

est gratuit.

b) d administrateur-d�l�gu� :

Monsieur Nicolas VAN BRANDT, pr�nomm�.

Ce mandat prend fin en m�me temps que les mandats d administrateurs dont question ci-avant et

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est gratuit.

L administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

2. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le conseil d administration d�clare ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Monsieur C�dric EVENEPOEL au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.

Le conseil d administration d�charge Monsieur C�dric EVENEPOEL de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t� en formation.

3. Le conseil d administration donne tous pouvoirs et mandats � :

Monsieur C�dric EVENEPOEL, �lisant domicile au si�ge social de la soci�t� � 1410 Waterloo, Chauss�e de Louvain, 289,

avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, le cas �ch�ant au Registre du Commerce de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et docu-ments. (...) Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition, 2 procurations.

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Coordonnées
INTERNATIONAL DUTY FREE REAL ESTATE, EN ABRE…

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 289 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

INTERNATIONAL DUTY FREE REAL ESTATE, EN ABREGE : IDF REAL ESTATE

Société anonyme

Publication

Coordonnées INTERNATIONAL DUTY FREE REAL ESTATE, EN ABRE…

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