20/07/2012
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TRIBUNAL DE COMMERCE
10-07-2012
NIVELLES
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N� d'entreprise : 8L 83 " // �
D�nomination (en entier) : "INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY"
(en abr�g�): "ISC"
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilt� limit�e
Si�ge :Chauss�e de Louvain 571
1380 OHAIN
Oblet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-cinq juin deux mille douze, par Ma�tre Denis DECKERS, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),
que
1) Madame VAN ESPEN Nicole Marguerite, demeurant � 1150 Bruxelles, avenue des Cam�lias 8,
2) Monsieur DESCHAMPS Georges Paul, demeurant � 51 rue Jean Bona!, La Garenne Colombes (92),
France,
ont constitu� la soci�t� suivante:
FORME - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "INTERNATIONAL
SOFTWARE COMPANY", en abr�g� "ISC".
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � 1380 Ohain, chauss�e de Louvain 571,
OBJET.
La soci�t� a pour objet :
- la conception, la r�alisation et la commercialisation de logiciels informatiques ;
- le support et l'assistance technique informatique ;
- consulting informatique et aide � la mise en oeuvre de projets informatiques ;
- la distribution de logiciels d�velopp�s par d'autres soci�t�s ou d'autres constructeurs ;
- la cr�ation des filiales ou succursales ;
- remplir la fonction d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ;
- apporteur d'affaires
et ce de fa�on nationale ou internationale,
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,"
directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypoth�que
ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de,
nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-cinq juin "
deux mille douze.
CAPITAL.
Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), ,
Il est repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit :
- par Madame VAN ESPEN Nicole, � concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts
sociales;
- par Monsieur DESCHAMPS Georges, � concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts?
sociales.
_ Total ;dix-huit mille.cinq cent_cinquante_(18,550) arts sociales.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Moniteur belge
Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de (environ) trente-trois pour cent (33 %).
Le capital a �t� lib�r� d'une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un
compte sp�cial num�ro 363-1062137-27 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING
ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 19 juin 2012. Cette attestation a �t�
remise au notaire qui la gardera dans son dossier,
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai � onze
heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant,
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.
Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION
Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter
� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature
digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �
l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que
celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des
associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit � une voix,
Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque
poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout
de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au
si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.
ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non,
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles
de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception
de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.
En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration s�par�ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,
par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.
Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la
soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.
Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.
REPRESENTATION.
Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,
tant comme demandeur que comme d�fendeur.
La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par
procuration sp�ciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
DISTRIBUTION.
Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner
� l'exc�dent.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte
des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,
augment� de toutes les r�serves que la toi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination
r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
L.
R�serv�
au
Moniteur belge
Mod 11.1
Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e: Monsieur DESCHAMPS Georges, demeurant � 51 rue Jean Bonal, La Garenne Colombes (92) France.
Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-cinq juin deux mille douze et prend fin le trente et un d�cembre deux mille treize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de l'an deux mille quatorze � 11 heures.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Outcome, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1830 Machelen, Dorpsplein, 2, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/[a modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration).
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement ccnform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Denis DECKERS
Notaire Associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge