INTERNATIONAL TRUST INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNATIONAL TRUST INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.851.601

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 29.08.2014 14564-0102-014
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.08.2013 13499-0503-014
19/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.09.2012 12565-0063-013
27/08/2012
ÿþMon WORD 17.1

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bïj" lia Ilagisch-Sfàâtair d--27/013/2012--"Annexes du Moniteur belgë

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BELe1SCH STAATSBLAD NIVEUS

- Greffe

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N° d'entreprise : 0444.851.601

Dénomination

(en entier) : " INTERNATIONAL TRUST INVEST "

(en abrégé) : « I.T.L »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Nivelles (1401 Baulers), chaussée de Bruxelles, 292 A.

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS  AUGMENTATION DU CAPITAL  TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 19 juillet 2012, portant à la suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe six rôles deux renvois le 1 août 2000douze Vol.: 529 Folio: 80 Case 14 Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) L'Inspecteur Principal Falque » ,

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1°) Confirmation du transfert du siège social établi antérieurement à Braine-l'Alleud (1428 Lillois-Witterzée), Grand'Route, 338/1, et porté à Nivelles (1401 Baulers), chaussée de Bruxelles, 292 A, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2004, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 24 février suivant, sous le numéro 20050224-0031382.

2°) En application des articles 47 et suivants de la loi du trente octobre mil neuf cent nonante-huit relative à l'euro, conversion du capital social actuellement fixé à cinq millions (5.000.000) de francs belges en euros (EUR). Suite à cette conversion, le capital social s'élève à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76 euros), le taux de conversion étant de 40,3399 francs belges pour un euro (EUR).

3°) Augmentation de capital à concurrence de cinquante-trois euros vingt-quatre cents (53,24 euros), pour le porter de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76 euros) à cent vingt-quatre mille (124.000) euros, sans création d'actions sociales nouvelles, et par incorporation au capital social d'une somme de cinquante-trois euros vingt-quatre cents (53,24 euros), à prélever sur une partie des réserves disponibles, telles qu'elles figurent dans les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2011.

4°) - a) Rapport établi par le conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société: à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 avril 2012,

b) Rapport de monsieur Olivier Ronsmans, reviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant adopté la société privée à responsabilité limitée, dont les bureaux sont établis à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, sur l'état résumant'la situation active et passive de la société joint au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de monsieur Ronsmans conclut dans les termes suivants:

« IV. CONCLUSIONS

Conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés, nous avons procédé au contrôle de la situation active et passive, arrêtée au 30 avril 2012, de la Société Anonyme « INTERNATIONAL TRUST INVEST» dont le siège social est établi à 1401 BAULERS, chaussée de Bruxelles, n° 292 A.

Ces contrôles ont été effectués dans le cadre de la transformation de la Société Anonyme « INTERNATIONAL TRUST INVEST » en une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Nos travaux de contrôles ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans cette situation active et passive au 30 avril 2012 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net négatif constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de TRENTE-QUATRE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (¬ 34.680,34) est inférieur de QUARANTE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (¬ 40,880,34) au capital minimum prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sous peine de responsabilité des administrateurs, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

En effet, l'article 785 du Code des Sociétés prévoit que l'organe de gestion de la société à transformer est tenu solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital social minimum prescrit par le Code des Sociétés. De plus, en vertu de l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé pourra demander la dissolution de la société.

Fait à Naninne, le 26 juin 2012.

(s) ScCRL « Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & C représentée par

Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises. »

5°) Proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée,

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; la dénomination, l'activité et l'objet social demeurent inchangés. Le notaire attire l'attention des actionnaires présents et des administrateurs sur la nécessité de recapitaliser la société et sur la responsabilité engagée du conseil d'administration.

Le capital et les réserves demeurent intacts, sous réserve de la conversion et de l'augmentation de capital ci-avant, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values, les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

Le capital social sera désormais représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux cinq cents (500) actions actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'inscription de la société anonyme au registre des personnes morales, soit le numéro 0444.851.601,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 avril 2012, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne rétablissement des comptes sociaux.

6°) Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée dénommée " INTERNATIONAL TRUST INVEST ", en abrégé « I.T.I. ».

- Siège social: Nivelles (1401 Baulers), chaussée de Bruxelles, 292 A.

- Objet social:inchangé - Durée: inchangée

- Capital: inchangé

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société monsieur Georges Moutteau, qui accepte.

En cas de décès ou d'incapacité de plus de trois mois de monsieur Georges Moutteau, madame Paulette Stoufs deviendra automatiquement gérante statutaire pour une durée indéterminée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant ou le collège de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblée générale annuelle: inchangée.

- Admission à l'assemblée  Droit de vote  Représentation: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la Ioi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à I'assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- Exercice social: inchangé.

- Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, Il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que Iui donne rassemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- Répartition du boni de liquidation: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

7°) Démission et décharge des administrateurs de l'ancienne société anonyme; monsieur Georges Moutteau, domicilié chemin du Long Cheneau, 83, à 1420 Braine-l'Alleud, a fait part à l'assemblée de sa

P

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liëtliagisch Staatsblad - 27f08/2012 - Annexes du Moniteur belge

démission à compter du 19/07/2012 de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué de l'ancienne société anonyme « INTERNATIONAL TRUST INVEST » - Décharge,

Il est ici rappelé que monsieur Michel Desmet (MN 161217 149-52) est décédé le 19 novembre 2006.

8°) Nomination d'un gérant, d'un gérant suppléant et d'un commissaire éventuel,

Gérant : Il est rappelé qu'aux termes des statuts ci-avant monsieur Georges Moutteau, précité, a été nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le gérant ainsi nommé dispose des pouvoirs d'engager la société sans limitation de sommes,

Gérant suppléant : Il est rappelé qu'aux termes des statuts ci-avant en cas de décès ou d'incapacité de plus de trois mois de monsieur Georges Moutteau, madame Paulette Stoufs, domiciliée chemin du Long Creneau, 83, à 1420 Braine-l'Alleud. deviendra automatiquement gérante statutaire pour une durée indéterminée,

Commissaire ; L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur, la société répondant aux critères de l'article 15 du Code des sociétés.

9°) Pouvoirs conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapports du reviseur et du conseil d'administration et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11481-0003-014
22/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

TRIBUNAL BE COMMERCE

10 -03- 2011

NIVELLES

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N° d'entreprise : 0444851601

Dénomination

(en entier) : International Trust Invest

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Bruxelles 292A - 1401 Nivelles (Baulers)

Obiet de l'acte : Démission d'un administrateur

L'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2011 a approuvé á l'unanimité la démission du mandat d'administrateur de Monsieur Moutteau Philippe à dater du 10 mars 2011.

Pour extrait certifié conforme,

Moutteau Georges,

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10523-0589-014
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 14.08.2009 09582-0269-014
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08717-0025-012
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 26.07.2007 07482-0181-014
04/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.07.2006, DPT 02.10.2006 06825-3695-017
18/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 22.07.2005, DPT 03.01.2006 06003-2367-017
03/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 23.07.2004, DPT 25.11.2004 04811-1377-016
14/05/1996 : NI68877
05/09/1991 : NI68877

Coordonnées
INTERNATIONAL TRUST INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 292 A 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne