INTERPART DEM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INTERPART DEM
Dénomination : INTERPART DEM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 629.929.777

Publication

21/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o c 2.S 19

Dénomination " 1

(en entier) : interpart DEM

(en abrégé)

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Fleming 4 -1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 05 mai 2015 en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

lia société anonyme "Société de Distribution Africaine" (en abrégé SDA) ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Fleming 4, dont le numéro d'entreprise est le 0432.191.517,

2.Monsieur RESCLAUSE Alain Serge, domicilié à 1200 Woluwe Saint-Lambert, rue Konkel, 210 boite 24 3.Monsieur de MOERLOOSE Philippe Charles, domicilié à Kinshasa, avenue du Haut Commandement 300. 4.La société anonyme « DEM Group » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Rue du Bassin Collecteur,

10, dont le numéro d'entreprise est le 0443.270.489.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à respon-'sabilité limitée dénommée « Interpart DEM », ayant

son siège social à B-1300 Wavre, avenue Fleming 4.

La part fixe du capital s'élève à 20.000,- euros et est divisée en 200 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, réparties en catégories A, B et C.

Les comparants déclarent que les 200 parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de

100 euros chacune, comme suit :

- par !a société anonyme « SDA » : 99 parts sociales de catégorie A, soit 9.900 euros ;

- par Monsieur Alain Resclause: 99 parts sociales de catégorie B, soit 9.900 euros;

- par Monsieur Philippe de Moerloose : une part de catégorie C, soit 100 euros

- par la société anonyme « DEM Group » : une part de catégorie C, soit 100 euros,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (¬ 20.000,00), a été

déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas

Fortis .Une attestation de ladite banque en date du 30 avril 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME-DENOM1NATION

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Interpart DEM ».

S1EGE

Le siège social est établi à B-1300 Wavre, avenue Fleming 4.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre,

notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou non.

-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,

l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par

vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes

espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera

apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;

1 -De rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. Elle pourra faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-'res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, fa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'asso-iciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-oser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale, réparties en catégories A, B et C.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de l'assemblée générale qui fixera la catégorie de part, le taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

TITRES

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si !a part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ASSOCIES

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

GESTION - CONTROLE

Al Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, associés ou non, désignés pour moitié par l'associé de catégorie A (ou, le cas échéant, par une majorité des associés de catégorie A) et pour moitié par majorité des associés de catégorie C (ou, le cas échéant, par l'associé de catégorie C).

Les administrateurs sont nommés comme suit par l'assemblée générale : l'ensemble ou en cas de désaccord, la majorité des actionnaires propriétaires des actions respectivement des groupes A et C, présentera une liste de candidats, dont le nombre est égal au double du nombre de postes à pourvoir pour ce groupe, parmi lesquels l'assemblée générale sera tenue de désigner les administrateurs.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, l'lles administrateur(s) restant(s) a/ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'if remplace.

Cl Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, parmi les administrateurs de catégorie A

DI Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge fois que deux administrateurs au moins le demandent.Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les

convocations.

EI Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter

à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé

présent

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

FI Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

GI Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans Ses limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 15 juin à 15

heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part, quelque soit sa catégorie, donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de

la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement

constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social dans chacune des catégories.

" Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté,

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées, dans chacune des catégories.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, rassemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés

qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe de gestion,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL -- COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre,

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes légales de dissolution, ia société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

C, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en Juin 2017,

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour un terme de six ans à dater des présentes :

- Sur présentation des associés de catégorie A ;

La société privée à responsabilité limitée « DTK Consulting » ayant son siège social à 1380 Lasne, le Clos

du Bois des Lapins, 3, dont le numéro d'entreprise est le 0836.527.406, qui désigne conformément à l'article

61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Michaël Delvaux de Fenffe,

domicilié à 1380 Lasne, le Clos du Bois des Lapins, 3 , qui a accepté.

- Sur présentation des associés de catégorie C :

Monsieur Philippe de MOERLOOSE, qui a accepté.

Leur mandat est gratuit,

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils

décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er avril 2015 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira

de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Monsieur Nicolas Galoppin, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire

ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations néces-isaires en vue de

l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire

ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura

lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du

mandat lui confié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

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Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte (avec annexes -procurations)







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERPART DEM

Adresse
AVENUE FLEMING 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne