23/09/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14308344*
D�pos�
19-09-2014
Greffe
0562830028
N' d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
IntoNextStep
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
~~Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Yves SOMVILLE, Notaire r�sidant � Court-Saint-Etienne, le dix-sept septembre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "IntoNextStep"
Associ�s
1') Monsieur DEBATTY Alexandre Ren� Henri, n� � Namur, le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent septante-neuf, num�ro national 79.12.25.149-68, �poux de Madame MEURS Caroline, demeurant et domicili� � 1435 H�villers (Mont-Saint-Guibert), rue du Colombier, 14.
2') Madame MEURS Caroline Delphine Ghislaine, n�e � Nivelles, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt, num�ro national 80.07.25.418-76, �pouse de Monsieur DEBATTY Alexandre, domicili�e � 1435 H�villers (Mont-Saint-Guibert), rue du Colombier, 14.
~~Ici valablement repr�sent�e par Monsieur DEBATTY Alexandre, ci-avant mieux qualifi�, en vertu d une procuration sous seing priv� dat�e du 16 septembre 2014, qui restera ci-annex�e.
Si�ge :
Forme-d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e �IntoNextStep".
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1435 H�villers (Mont-Saint-Guibert), Rue du Colombier, 14.
Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur
l'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du
Moniteur Belge.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
- Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prototypage, manufacturing, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l �chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce, de l industrie, de l engineering, de l environnement, de l assistance notamment technique, budg�taire ou �conomique.
- Toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, le prototypage, la cr�ation, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en g�n�ral, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue du Colombier 14
1435 Mont-Saint-Guibert
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�v�nements, la promotion et la publicit�.
- Toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
La soci�t� peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.
Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile � l extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l �coulement des services et produits.
La soci�t� pourra accepter des mandats d administrateurs, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s, mandats exerc�s � titre on�reux ou gratuit.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
Dur�e
La soci�t� a une dur�e ind�termin�e.
Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000-� ).
Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux centi�mes (1/200) de l avoir social.
Elles sont num�rot�es de 1 � 200.
Le capital social est lib�r� partiellement � concurrence de six mille deux cents euros (6.200-� ) lors de la constitution.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le trente-et-un mars de
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chaque ann�e � 18 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix,
l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont
prises � la majorit� simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa
comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes
d�termin�s.
Les comparants ont pris � terme les d�cisions suivantes:
* A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer actuellement de commissaire �tant donn� que
suivant les estimations faites, la soci�t� r�pondra aux crit�res vis�s par la loi.
* Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant non statutaire, pour un terme ind�termin� :
- Monsieur DEBATTY, pr�nomm�, qui accepte.
Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�, sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un d�cembre deux mille quinze.
* Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le 31 mars
2016, � 18 heures.
* Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et
homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations
effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
D�pos� en m�me temps:
Exp�dition de l'acte du 17 septembre 2014, avec une attestation bancaire.
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