INTRACOBEL

Société anonyme


Dénomination : INTRACOBEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.080.504

Publication

10/04/2014
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(Pri\ i-1,(cei Copie à publier;aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BEL ISCH STAATSBLAD Greffe

2 8 -03- 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5 020 Dti

Dénomination

(en entier) : Ik'' r reL cebe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1480 Tubize, rue du Canal, 30

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Traduction des statuts - augmentation de capital - renouvellement des mandats d'administrateur

Il résulte du procès-verbal dressé par le Notaire associé Matthieu VAN MOLLE, à Ittre, en date du 18 février, 2014, en cours d'enregistrement:

1. que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Intracobel » dont le siège social est situé à 1830 Machelen, Peutiesesteenweg, a pris les résolutions suivantes:

TRADUCTION DES STATUTS

Suite au transfert du siège social vers la Région wallonne, l'assemblée générale décide à l'unanimité;

d'adopter la traduction suivante des statuts actuels rédigés en néerlandais :

« Article 1, - Forme

La société adopte la forme d'une société anonyme.

Article 2. - Dénomination

La société est constituée sous le nom «INTRACOBEL ».

Article 3. - Siège

Le siège de la société est établi à Tubize, rue du Canal, 30.

li peut être déplacé, sur décision du conseil d'administration, en tout autre lieu en Belgique. Toute

modification du siège de la société doit être publiée aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut, sur simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, bureaux,'

succursales, agences et bureaux en tout autre lieu en Belgique ou à l'étranger. À cette fin, le conseil

d'administration doit obtenir ['autorisation préalable de l'assemblée générale qui décide à fa majorité spéciale

des trois quarts, indépendamment du nombre d'actions présentes ou représentées, mais en la cause, la société

, est liée à l'égard de tiers par la décision du conseil d'administration, sans que la preuve de l'approbation

préalable doive être apportée.

Article 4. - Objet

La société a pour objet : tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, par.

commissions, en tant qu'intermédiaire ou agence, sous-traitant ou représentant

- le commerce, l'achat et la vente, la vente en gros et au détail, la distribution, la location et la mise en

location, l'emballage et l'importation et l'exportation de machines outils au sens le plus large, comme entre

autres des bancs de tourneur, des foreuses, des fraiseuses, aléseuses, pièces, pièces de rechange, outils,

accessoires et matières auxiliaires, applications d'automatisation, systèmes de contrôle, appareillage'

d'étalonnage, ainsi que tous les biens et équipements techniques, pour tous les types d'industries, tant pour le

secteur public que privé;;

- la fabrication, la construction, l'assemblage, l'installation, la transformation, l'entretien et la réparation, les'

activités de révision, d'étude, le développement et l'ingénierie design des produits susmentionnées ;

- la prestation de services professionnels :

o pour la définition, le développement et le maintien en l'état de nouveaux produits et services;

o la consultance et l'aide aux entreprises et aux autorités en matière de planning, d'efficience et de contrôle' de la gestion d'entreprise, l'organisation, la politique du personnel, l'informatique, la vente et le marketing;

o pour les entreprises, les organisations et les organisations publique au sens le plus étendu du terme ;

o et ce, tant au niveau stratégique, tactique qu'opérationnel ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la gestion d'un patrimoine, composé de biens mobiliers et immobiliers, la valorisation et le maintien en l'état dudit patrimoine, principalement par des actes d'administration.

Elle peut en outre prester des services et des activités de consultance auprès d'autres entreprises au sens le plus étendu du terme, spécifiquement sans limitation.

Elle peut acquérir, louer ou donner en location, réaliser, céder ou échanger tous biens mobiliers ou immobiliers, matériaux et équipements, et en général, réaliser toutes les opérations directement ou indirectement liées à son objet social, en ce compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et industriels ou de la propriété intellectuel qui s'y rapportent.

Elle peut acquérir au titre d'investissement tous les biens mobiliers et immobiliers, même s'ils n'ont aucun rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Elle peut exercer l'administration et le contrôle et la surveillance sur des sociétés et entreprises et elle peut octroyer ou contracter tous emprunts, cautions ou droits réels, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre une participation dans toute société ou entreprise existante ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière.

La présente énumération est donnée à titre explicatif et doit être comprise au sens le plus large, à l'exception des activités pour lesquelles la société n'est pas mandatée.

Article 5. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, moyennant reprise de tous les engagements contractés par les fondateurs au nom de la société en constitution depuis le premier janvier mil neuf cent nonante-trois,

Article 6. - Capital

Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ). II est divisé en mille six cent (1.600) actions sans désignation de valeur nominale.

Remboursement du capital

Sans préjudice du droit de réduire le capital, l'assemblée générale peut décider à la majorité simple, de procéder au remboursement du capital à l'aide de la portion distribuable des bénéfices.

Article 7, - Modification du capital

Le capital peut être augmenté ou réduit sur décision de rassemblée générale, qui délibère dans le respect des conditions et formalités légales.

Lors de toute augmentation de capital libérée en espèces, un droit de préemption est octroyé aux actionnaires lors de la souscription des nouvelles actions. Les actionnaires exerceront tout d'abord leur droit de préemption à titre irréductible, respectivement au pro rata du nombre de titres qu'ils détiennent à la date de l'émission et, le cas échéant, à titre réductible proportionnellement au nombre de titres déposés afin de soutenir la souscription. Ledit droit de préemption à la souscription peut, dans l'intérêt de la société, être limité ou suspendu par l'assemblée générale délibérant conformément aux prescriptions applicables en matière de modification statutaire, le tout conformément à la loi. Les délais dans lesquels le droit de préemption doit être exercé sous peine de déchéance dudit droit, sont fixés par le conseil d'administration.

Article 8. - Appel de fonds

Le conseil d'administration se charge des appels de fonds sur les actions qui n'ont pas été entièrement libérés au moment de leur souscription et détermine les moments des versements. Les droits de vote liés aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués sont suspendus tant que lesdits versements correctement demandés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 9. - Nature des titres

Les actions sont et restent nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions tenu au siège de la société, qui contient les données exactes relative à la personne de chaque associé, le nombre des actions qui lui reviennent, ainsi que l'indication des versements effectués.

Suite à l'inscription dans le registre, un certificat de ladite inscription est remis aux associés Un numéro de série est octroyé aux actions.

Article 10. - Cession d'actions

Les actions qui ne sont pas libérées ne peuvent être cédées que si le repreneur est accepté par le conseil d'administration. Toute cession contraire à la présente disposition et qui n'est pas effectuée moyennant l'approbation du conseil d'administration n'est pas opposable à la société. Le cédant reste le propriétaire à l'égard de la société et il est obligé de libérer ses actions.

Les actions libérées sont librement cessibles par souscription dans le registre des actionnaires. Les actionnaires ne peuvent céder leurs actions entièrement libérées à des tiers qui ne sont pas actionnaires qu'après avoir donné la possibilité à la société d'acheter elle-même ces actions à la valeur qui ressort des comptes annuels.

La cession d'actions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, ainsi que leur cession suite à un décès n'est soumise à aucune limitation si elle a lieu en faveur d'un ou de plusieurs actionnaires. Les actionnaires sont tenus de s'abstenir d'exercer des activités concurrentes à celles qui sont exercées par la société.

Article 11. - Indivisibilité

La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même action, les droits sociaux qui y sont associés sont suspendus jusqu'à ce que les ayant intérêts désigne une seule et même personne comme étant le propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 12. - Composition du conseil d'administration

P r

La société est administrée par un conseil d'administration composé au minimum du nombre de membres prévu par la loi ; les administrateurs peuvent être etionnaires ou pas ; ils sont désignés pour un maximum de six aimées par l'assemblée générale des actionnaires, leur mandat pouvant à tout moment être révoqué.

Article 13. - Présidence

Le conseil élit un président en son sein et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Lorsque le président est empêché, la présidence est assumée par l'administrateur présent Je plus âgé, sauf si le président a lui-même désigné son remplaçant.

Article 14_ - Réunions

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de la société le requièrent, sur convocation du président ou de deux administrateurs par courrier ordinaire envoyé au moins cinq jours avant la réunion. Les réunions se tiennent au lieu en Belgique désigné dans les convocations.

Article 15. - Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.

Chaque administrateur empêché peut, même par une simple lettre, un télégramme, un télex ou un téléfax, mandater un ou plusieurs autres administrateurs afin qu'il(s) le représente(nt) à une réunion déterminée du conseil et pour voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant est considéré présent. Aucun membre du conseil ne peut toutefois représenter qu'un seul autre administrateur ni disposer de plus de deux voix.

Article 16.- Procès-verbaux

Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par au moins la majorité des membres qui ont participé aux délibérations.

Les procurations sont jointes aux procès-verbaux.

Les copies ou extraits des procès-verbaux qui doivent être présentés en justice ou ailleurs, sont déclarés conformes et signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 17. - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus de gestion et de disposition en vue de la gestion des affaires de la société.

Toutes les opérations qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil.

Article 18. - Délégation de pouvoir

Le conseil d'administration peut confier des compétences d'administration de la société, en ce compris toutes les opérations financières, à un ou plusieurs de ses membres qui portent habituellement le titre d'administrateur délégué ou à toute personne, même externe à la société et fixer les rémunérations fixes ou variables liées à ladite délégation.

Article 19, - Signatures

Sauf les procurations spéciales octroyées par le conseil d'administration, tous les actes qui lient la société sont valablement signé soit par l'administrateur délégué, mais dans ce cas avec une limite de montant ou une série d'opératicns, à fixer par le conseil d'administration, soit par deux administrateurs, qui ne doivent pas dans ce contexte présenter de décision préalable du conseil d'administration, à l'égard de tiers, même à l'égard de fonctionnaires publics ou d'employés ministériels ainsi qu'à l'égard du conservateur des hypothèques.

Article 20.- Contrôle

Dans la mesure où la société répond aux critères mentionnés aux articles 15 et 141 du Code des sociétés, le contrôle de la société est exercé par les associés. Chaque associé dispose des droits d'enquête et de contrôle sur les opérations de la société ; ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, de tous les écrits de la société et peuvent se faire représenter par un expert comptable.

Si la société ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus, le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de la société, ainsi que de la régularité selon le point de vue des statuts, des opérations, qui sont mentionnés dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont désignés conformément aux dispositions de l'article 130 et suivant du Code des sociétés..

Article 21. - Rémunérations

L'assemblée générale peut octroyer aux administrateurs des rémunérations fixes ou variables, ainsi que des jetons de présence, le tout à intégrer clans les frais généraux.

Article 22, - Composition et pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les actionnaires qui se sont conformés aux dispositions de l'article 25 des statuts.

L'assemblée générale régulièrement composée représente l'ensemble des actionnaires.

Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser ou entériner tes actes qui intéressent la société.

Elle est compétente pour modifier les statuts, sans toutefois pouvoir modifier l'un des éléments essentiels de la société, saut ce qui est dit au sujet de l'objet social à l'article 559 du code des sociétés et sur la conversion des sociétés à l'article 774 et suivants du Code des sociétés.

Les décisions sont contraignantes pour tous les actionnaires.

Article 23. - Réunions

L'assemblée annuelle ordinaire se réunit le trente et un mai de chaque année à dix-sept heures au siège de la société ou en tout autre lieu en Belgique désigné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié ou un jour de congé, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Le conseil d'administration et les éventuels cemissaires peuvent convoquer une assemblée générale

extraordinaire ; elles peuvent aussi être convoquées à la demande écrite d'un actionnaire qui représente un

cinquième du capital social et ce, dans les trois semaines qui suivent la demande.

Article 24. - Convocations

Les convocations sont effectuées conformément à l'article 533 du Code des sociétés«

Article 25. - Autorisation à participer à l'assemblée générale

Pour être autorisé à participer à l'assemblée générale, les actionnaires doivent signer une liste de présence

sur laquelle leur identité est notée, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent

Personne ne peut participer au vote sans avoir préalablement signé ladite liste des présences. Les

administrateurs, directeurs chargés de l'administration quotidienne et les commissaires sont exemptés de cette

obligation de signalement et ont le droit de participer à l'assemblée générale, indépendamment du fait qu'ils

soient actionnaires ou pas. Dans le dernier cas, ils n'ont qu'une voix consultative,

Article 26, - Représentation

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire au choix, qui doit

lui-même être un coassocié.

Article 27. - Bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par l'administrateur le plus âgé qui accepte.

Article 28. - Nombre de voix

Chaque action donne droit à un vote.

Les actionnaires peuvent émettre leur vote par écrit. Pour ce faire, le courrier de vote daté et signé, doit

atteindre la société au moins cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Article 29. - Délibérations

Sauf disposition légale contraire, l'assemblée générale est régulièrement composée, indépendamment du

nombre d'actions représentées, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas d'égalité des voix, la proposition est immédiatement soumise à un deuxième vote ; si ce deuxième

vote ne donne toujours pas de majorité, la proposition est rejetée.

Le vote est secret lorsque le vote porte sur des personnes.

Article 30, - Exercice comptable

L'exercice comptable débute le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Article 31. - Répartition des bénéfices

Le solde positif du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales en ce compris la

provision destinée aux impôts sur les bénéfices de l'exercice et les amortissements nécessaires, constitue le

bénéfice net.

Au moins cinq pour cent de ces bénéfices sont prélevés pour constituer la réserve légale. Cette déduction

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital. Cette déduction doit reprendre si fa

réserve a diminué de dix pour cent.

Le solde éventuel est mis à disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Article 32. - Paiement des dividendes

Les dividendes décidés par l'assemblée générale sont versés aux moments et aux lieux définis par le

conseil d'administration, dans un délai d'un an toutefois à compter du jour de l'administration générale qui a fixé

le montant des dividendes.

Le montant du premier dividende octroyé sur les actions non libérées est fixé à dix francs pour cent (10 %)«

De plus, le conseil d'administration peut octroyer des dividendes intermédiaires, moyennant le respect des

prescriptions légales.

Article 33. - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour une raison quelconque et à tout moment, la liquidation est

exécutée par les membres du conseil d'administration en fonction à ce moment, agissant en qualité de comité

de liquidation, sauf toutefois si l'assemblée générale procède à la nomination d'un ou de plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée détermine les compétences et la rémunération des liquidateurs.

Article 34. - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou des consignations effectuées à cet

effet, l'actif net sera d'abord utilisé pour rembourser fes actons, moyennant déduction du montant qui pourrait

encore être dû sur la libération totale.

Le solde éventuel sera uniformément réparti entre l'ensemble des membres.

Article 35.

Pour tout ce qui n'est pas déterminé dans les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés sont

applicables ».

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES

10 Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter ie capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros ( 180.000,00 E) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 E) à deux cent quarante-deux euros (242.000.00 ¬ ) par la création de 1600 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes

droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elfes ne participeront aux résultats de la société qu'à

partir de ce jour.

Oes actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 112,50 euros chacune et

entibrement libérées à la souscription.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

e Souscription et libération

e à nnstant, interviennent tous les actionnaires de la société, savoir Monsieur Daniel Bierny, Madame Martins Frade Sandra, Madame Valérie Bierny, et Monsieur Frédéric Bierny, plus amplement qualifiés ci-dessus.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.

Ils déclarent ensuite souscrire les 1600 actions nouvelles en espèces, au prix de 112,50 euros chacune, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, comme suit :

1) Monsieur BIERNY Daniel: 1100

C) Madame MARTINS FRADE Sandra: 300

3) Madame BIERNY Valérie: 100

4) Monsieur BIERNY Frédéric: 100

risemble :1600,

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE09 0017 1795 3357 ouvert au nom de la société auprès de BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès

17'e à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00¬ ) euros. Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 30 janvier 2014 demeurera ci-annexée.

e Les souscripteurs déclarent que les souscriptions proviennent de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR 92 telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 décembre 2013.

Cette résolution est adoptée à ('unanimité.

e

3° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

'fous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 242.000,00 euros, entièrement libéré et représenté par 3.200 actions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

c::

eq 40 Modification de l'article 6 des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'adapter l'article 6 des statuts et de remplacer celui-ci

c::

par le texte suivant :

c::

ic Le capital est fixé à deux cent quarante-deux mille euros (242.000,00 ¬ ), Il est divisé en trois mille deux

cent (3.200) actions sans désignation de valeur nominale.

Remboursement du capital

Sans préjudice du droit de réduire le capital, l'assemblée générale peut décider à la majorité simple, de

procéder au remboursement du capital à l'aide de la portion distribuable des bénéfices».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

17'e

L'assemblée décide de renouveler, pour une nouvelle période de six ans

-" le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Biemy ;

le mandat d'administrateur de Madame Sandra Martins Frade ;

le mandat d'administrateur de Madame Valérie Biemy ;

le mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric Bierny.

DL

:=11 CES MANDATS D'ADMINISTRATEUR PRENDRONT FIN APRÈS L'EXPIRATION D'UNE PÉRIODE DE SIX ANNÉES À COMPTER DE CE JOUR.

2. que le Conseil d'administration de la même société anonyme "Intraccbel" a pris les résolutions suivantes : 1-est nommé au poste de Président du Conseil d'administration, Madame MARTINS FRADE Sandra ; elle est nommée pour le temps de son mandat d'administrateur ;

2-est renouvelé à son poste d'administrateur-délégué Monsieur BIERNY Daniel ; il est nommé pour le temps de 5on mandat d'administrateur,

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration confère tous pouvoiri à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions

précédentes.

Pour extrait analytique conforme,

Matthieu VAN MOLLE, notaire associé

Déposé au greffe accompagné d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés en néerlandais et en

français.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2014 : BL565975
22/06/2011 : BL565975
02/08/2010 : BL565975
20/07/2009 : BL565975
29/07/2008 : BL565975
30/07/2007 : BL565975
11/10/2006 : BL565975
04/07/2006 : BL565975
30/01/2006 : BL565975
01/08/2005 : BL565975
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 24.07.2015 15335-0058-015
26/07/2004 : BL565975
22/12/2003 : BL565975
06/08/2003 : BL565975
05/06/2003 : BL565975
17/12/2002 : BL565975
28/11/2002 : BL565975
26/06/2001 : BL565975
16/02/2001 : BL565975
08/02/2001 : BL565975
06/01/1999 : BL565975
04/02/1993 : BL565975
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 01.07.2016 16250-0326-015

Coordonnées
INTRACOBEL

Adresse
RUE DU CANAL 30 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne