INVES

Société anonyme


Dénomination : INVES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.064.236

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.04.2014, DPT 21.06.2014 14208-0463-015
09/07/2014
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I2 7-06- 2014 "

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N° d'entreprise 0442.064.236 Dénomination

(en entier: INVES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 15 rue Maurice Maeterlinck, 1420 Braine l'Alleud

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Cib'et(s) de l'acte :Nomination d'administrateur et d'administrateur délégué

L'assemblée générale ordinaire du 29/04/2014 a reconduit le mandat d'administrateur de la société de

, monsieur Eric Schlbsser pour 6 ans échéant à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2020.

Les administrateurs de la société sont donc :

Mr Eric Schlbsser nommé jusqu'à l'AGO de 2020

Mme Michèle Fetelian nommée jusqu'à l'AG° de 2016

Mr Vincent Schliisser nommé jusqu'à PAGO de 2018

Le Conseil d'Administration qui a immédiatement suivi a décidé conformément aux statuts :

de reconduire la nomination de Monsieur Eric Schlbsser çomme administrateur-délégué de la société et

président du conseil d'administration.

L'administrateur délégué, Edo Schlbsser

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 15.07.2013 13306-0503-015
05/02/2013
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1 itej i 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL bE COMMERCE

2 3 JAN. 2013

NIVELLES

Ne d'entreprise : 0442.064.236

Dénomination

(en entier) : INVES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1420 BRAINE-L'ALLEUD - RUE MAURICE MAETERLINCK 15

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'une acte reçu le vingt-sept décembre deux mille douze, par Maître Bernard Dewitte, Notaire de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

L'assemblée décide d'entériner la décision du Conseil d'administration du 29 décembre 2011 décidant le transfert du siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Maurice Maeterlinck, 15, et de modifier corrélativement ['alinéa 1 de l'article 2 des statuts,

Deuxième résolution

L'assemblée décide de supprimer au ler alinéa de l'article 4 des statuts les ternies « à partir de ce jour» ; Troisième résolution

a) Conformément l'article 620 du Code des Sociétés, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent trente quatre mille cinq cents (234.500 ¬ ) pour le ramener de un million huit mille euros (1.008.000,00 ¬ ) à sept cent septante trois mille cinq cents euros (773500 ¬ ), réduction imputée de la manière suivante :

- deux cent trente quatre mille trois cent septante six euros soixante sept cents (234.376,67 ¬ ) imputés sur le capital libéré en numéraire, et

- cent vingt trois euros trente trois cents (123,33 ¬ ) imputés sur les réserves taxées incorporées au capital ;

Etant, pour partie la valeur de rachat de 158 actions de la présente société détenues par la sprl FACTS & SOLUTIONS, ainsi que relaté dans le procès verbal de la réunion de l'assemblée générale de la société anonyme INVES daté du 24 avril 2012, et de la mise en oeuvre décidée par [e Conseil d'administration de la société anonyme INVES tenue le 3 juin 2012 ;

b) L'assemblée décide que le rachat à la société privée à responsabilité limitée FACTS & SOLUTIONS, précitée, de ses 158 actions par la présente société anonyme INVES, décidé par l'assemblée comme dit clavant, ne sera effectif qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

c) L'assemblée constate la réalisation effective de la réduction du capital précitée, référence étant faite aux droits des tiers créanciers de réclamer une sûreté en raison de leur créance, et ce dans les deux mois de la publication de la présente décision de réduction de capital aux Annexes au Moniteur Belge, conformément à l'article 317 du Code des sociétés.

d) L'assemblée décide de détruire les 158 actions dont question ci-avant, de réduire en conséquence le nombre des actions et de fixer dorénavant le nombre d'actions à 850 actions.

e) L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts consécutivement aux décisions prises ci-avant, de

la manière suivante

« ARTICLE CINQ ; CAPITAL SOUSCRIT

Le capital social est fixé à sept cent septante trois mille cinq cents (773.500,00 ¬ ).

Il est représenté par huit cent cinquante (850) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction identique de l'avoir social.

Chacune de ces actions est entièrement libérée ».

Quatrième résolution

L'assemblée décide de remplacer au 2ième alinéa point 2) de l'article 6 et au 5ième alinéa de l'article 42

des statuts les références aux Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales par le Code des Sociétés,

Cinquième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

.

4.

 4.

Volet B - Suite ' . ,



L'assemblée décide de remplacer dans les statuts les termes « part(s) sociale(s) » ou « part(s) » par le

terme « action(s) ».

Sixième résolution

L'assemblée décide de supprimer l'article 6 bis des statuts relatif à l'historique de la formation du capital.

Septième résolution

L'assemblée décide de supprimer l'article 7 des statuts relatif aux titres collectifs.

Huitième résolution

L'assemblée décide de remplacer le ler alinéa de l'article 13 des statuts par un nouvel alinéa libellé de la

manière suivante x

« La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le titre

dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur,

auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique ».

Neuvième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration ou à l'administrateur-délégué, agissant

séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et afin d'assurer les formalités auprès du registre

des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription ou la modification des données dans la

Banque Carrefour des Entreprises.

Dixième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts ainsi que le dépôt simultané du présent acte et du

texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, au notaire Bernard DEWITTE,

soussigné,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps

- une expédition conforme;

- coordination des statuts.

Bernard DEW1TTE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 18.07.2012 12311-0056-014
17/01/2012 : NI082380
06/07/2011 : NI082380
28/07/2010 : NI082380
01/07/2009 : NI082380
04/02/2009 : NI082380
03/07/2008 : NI082380
03/07/2007 : NI082380
20/10/2006 : NI082380
07/07/2005 : NI082380
06/10/2004 : NI082380
23/01/2004 : NI082380
26/08/2003 : NI082380
26/08/2003 : NI082380
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.04.2015, DPT 10.09.2015 15585-0164-015
05/01/2000 : NI082380
10/11/1999 : NI082380
15/10/1996 : NI82380
01/01/1995 : BL539578
24/04/1992 : BL539578
24/04/1992 : BL539578

Coordonnées
INVES

Adresse
RUE MAURICE MAETERLINCK 15 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne