IONUT VASILESCU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IONUT VASILESCU
Dénomination : IONUT VASILESCU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.451.849

Publication

14/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

,

_ Greffe __

111111

*14098905*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Muniteuthelge

bled'entreprise 0538.451.849

Dénomination (en entier) lonut Vasilescu

(en abrégé) "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ernest Simonet 3 - 1480 Tubize

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte: Démission gérant

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31/03/2014

L'Assemblée accepte la démission comme gérant de Toncu Adrian, résidant à LUNCA TLICEA, Rue Principal 56. L'assemblée donne décharge pour l'exécution de son mandat.

Vgsilescu Costel lonut

Garant

Mentionner sur la dernière page du Volgt: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter J'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305080*

Déposé

09-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538451849

Dénomination (en entier): IONUT VASILESCU

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Rue Ernest Simonet 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Suivant l acte passé devant nous, Maître Hendrik Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le six septembre deux mille treize, délivré avant enregistrement à la seule fin d être déposé auprès du greffier du Tribunal de Commerce:

1. monsieur VASILESCU Costel Ionut, numéro national 810801-483-80, carte de séjour numéro B05-1952085, né à Babadag Roumanie le premier août mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1480 Tubize, Rue Ernest Simonet 3.

2. monsieur TONCU ADRIAN, numéro personnel 755221-185-57, né à CEAMURLIA DE JOS le vingt et un février mille neuf cent septante-cinq (Roumanie), domicilié à LUNCA TULCEA, Rue principal 56, ainsi déclaré.

Ont constitués une Société Privée à Responsabilité Limitée, comme suite:

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur VASILESCU Ionut, prénommé, titulaire de nonante (90) parts sociales

2. Monsieur TONCU Adrian, prénommé, titulaire de dix (10) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à

concurrence de 6.500/18.600, de sorte que la somme de SIX MILLE CINQ CENT EUROS (6.500,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "IONUT VASILESCU".

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue Ernest Simonet 3.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, tant pour compte propre ou pour compte de tiers ou encore en participation avec ceux-ci:

Toutes opérations et tous travaux de rénovation, même lourde, et d entretien d immeubles, en ce compris la destruction, la construction, et la reconstruction de tous biens immobiliers.

Elle pourra notamment effectuer tous travaux de maçonnerie.

Elle pourra également faire tous travaux d entretien, d aménagement, la remise en état de tous parcs, espaces verts, jardins, piscines et étangs privés ou publics, ainsi que l entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme.

La société aura également pour objet, tant en Belgique, qu à l étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles à l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente. Les opérations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opération relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La sociétés pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

La société pourra s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions..

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La construction et la rénovation des bâtiments et les travaux y afférents

Tous travaux de, et sans que cette liste soit exhaustive : démolition, construction générale, travaux de toiture, pose de carrelage, chapes, planchers, plafonnage, peinture, plomberie, chauffage, sanitaire, finitions,...

Toutes activités ayant trait, directement ou indirectement aux activités immobilières généralement quelconques telles que achat, vente, location, promotion, construction, transformation, réparation, aménagement, mise en valeur, mise en location ou leasing, de tout immeuble sans que cette énumération soit limitative.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut notamment, et sans que l énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous les biens meubles, immeubles, et fonds de commerce acquérir, créer céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s intéresser par voie de cession, d apport, de fusion, de souscription, d achat de titres, d intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d en faciliter ou d en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut excercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant, ou de liquidateur.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

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Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, à condition que la valeur de l acte ne dépasse pas les 5.000,00 EUR. En cas d une valeur de plus de 5.000,00 EUR la signature de tous les gérants et nécessaire.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de mai le troisième lundi à 10 heures.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille

treize clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze,

conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en

Volet B - Suite

constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction à partir du premier octobre deux mille treize (date ou

la société commence son premier exercice social): Monsieur VASILESCU Costel, prénommé, et monsieur TONCU Adrian, prénommé;

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunérée sauf décision contraire par l assemblée générale.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, SPRL Accountancy Vierendeels, Meiboom 22/2 à 1500 Halle, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT CONFORME, le notaire Hendrik Muyshondt.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IONUT VASILESCU

Adresse
RUE ERNEST SIMONET 3 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne