IR. P. VALLETE CONSULTANCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IR. P. VALLETE CONSULTANCE
Dénomination : IR. P. VALLETE CONSULTANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.965.295

Publication

14/11/2014
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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2 7 OCT. 2014

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Greffe

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N° d'entreprise : IISCC

Dénomination :

(en entier) Ir. P. VALETTE Consultance

Forme juridique r Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 1350 Orp-Jauche, rue Sergent Léon Charlier 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le dix-sept octobre deux mil quatorze, il résulte que :

Monsieur VALETTE Pascal Alphonse Ghislain Charles, né à Herstal le vingt-quatre avril mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame STEINMETZ Jacqueline, domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue Sergent Léon Charlier 6.

Lequel a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Monsieur Pascal VALETTE constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Ir. P. VALETTE Consultance » dont le siège est établi à 1350 Orp-Jauche, rue Sergent Léon Charlier 6, au capital de vingt mille euros (20.000 E) représenté par cent (100-) parts sans désignation de valeur nominale, qu'il souscrit entièrement.

Monsieur Pascal VALETTE déclare et reconnaît que toutes les parts sont entièrement souscrites et totalement libérées, les souscriptions en espèces ayant fait l'objet d'un versement auprès de )3NP PARIBAS FORTIS en un compte numéro BE02 0017 3901 0340 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000 E).

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le premier septembre deux mil quatorze.

Toutes les opérations effectuées par Monsieur Pascal VALETTE depuis le premier septembre deux mil quatorze et rentrant dans le cadre de l'objet social, sont censées avoir été faites pour compte de la présente société.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Monsieur Pascal VALETTE arrête comme suit les statuts de la société :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE I  DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "Ir. P. VALETTE Consultance".

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en

abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

ARTICLE 2 -- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue Sergent Léon Chartier 6.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants.

Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants.

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études, agences en tous lieux,

tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à toute mission

de consultance ou d'expertise en matière de tout type de marchés publics, pour le compte de pouvoirs adjudicateurs, acteurs

économiques ou intervenants ainsi que toute mission de collaboration dans la programmation, la conception, l'étude et la

construction de bâtiments à destination publique ou privée, commerciale ou industrielle.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de

celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

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belge

Volet B - suite

objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 E) divisé en cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas d'usufruit,

l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

ARTICLE 7

Il est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui

appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, signés par un

gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces inscriptions sont signées

par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission

à cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le

dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre onéreux, ne sont

soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé, ou du conjoint non séparé de fait ou de

corps d'un associé, ou des descendants d'un associé.

Dans Ies autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord à un droit de

préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire par l'assemblée générale.

ARTICLE 10  DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à la poste en

indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder.

En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration identique dans

les trois mois du décès,

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés de la

mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de préférence doit

en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce également par lettre

recommandée à la poste.

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui en usent;

son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

ARTICLE 11 AGREMENT

Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de

préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant

l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles

dont la cession ou la transmission est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi l'opposition doit être

levée.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10. qui précèdent, est de plein

droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

ARTICLE 12

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer

l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions prises par

l'assemblée générale des sociétaires.

TITRE III.

Mentionner sur la dernière page du Volet Ei: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représentai la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Mentionner sur la dernière page du Volet il: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs

ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et

pour compte de la personne morale, Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de

remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre

compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un

représentant permanent revient à l'organe de gestion,

ARTICLE 14 --POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à Í'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne

prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans

que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon

lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit, Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou variables, imputables aux

frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée générale le décident.

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux

tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus âgé étant choisi en cas de parité

de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux des associés le

demandent.

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le troisième mercredi du mois de juin à onze

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se réunira au siège social ou à tout

autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou émettre son

vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des dispositions

légales de limitation du droit de vote,

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part effective au vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être authentiquement

constatées,

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée de délibérer sur toutes

les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société d'une autre forme, ne pourra valablement statuer

que si l'objet des modifications proposées a été indiqué spécialement dans les convocations, si deux associés au moins

assistent à l'assemblée et si les associés formant l'assemblée possèdent au moins la moitié des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera

valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les trois/quarts des voix exprimées

valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société, et celles de

la société vis à vis des associés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/1I/ZOT4 - Annexes du Moniteur belge

La gérance remet les comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec

leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial après

adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des commissaires-réviseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés après leur approbation

auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un

droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la création d'un

fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au

profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite des pertes, t'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant doit soumettre à

l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de

la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant un/quart des

parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 E), la

société sera dissoute à la demande de tout intéressé,

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne

désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés,

suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

TROISIEME PARTIE  DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège social, où toutes

communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour autant gu'iI n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se conformer au Code des

Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier septembre deux mil quatorze pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quinze.

La gérance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième mercredi du mois de juin deux mil seize à

onze heures.

FRAIS ET CHARGES

Monsieur Pascal VALETTE déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille quatre cents euros

(L400 TVAC.

NOMINATION : Et à l'instant, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer en qualité de gérant, sans limitation

de durée, Monsieur Pascal VALETTE, comparant qui accepte.Son mandat sera gratuit

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

Notaire Philippe BOVEROUX.

Volet B - suite

Réservé Au

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature.

26/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*150 3593*

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 JAN. 2015

NIVEI.bLee

Dénomination ; IR,P VALETTE CONSULTANCE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE SERGENT LEON CHARLIER, 6 -1350 ORP JAUCHE

N° d'entreprise : 0566.965.295

Objet de l'acte : Dépôt d'un rapport de quasi apport

Dépôt du rapport de quasi-apport établi le 22 décembre 2014 par Michel LECOQ Réviseur d'Entreprises à 4800 VERVIERS, Rue de la Concorde, 25. Ainsi que du rapport spécial de l'organe de gestion établi le 22 décembre 2014, prévu à l'article 222 du code des sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IR. P. VALLETE CONSULTANCE

Adresse
RUE SERGENT LEON CHARLIER 6 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne