ISA PHARMA

Dénomination : ISA PHARMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.600.362

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 07.08.2014 14415-0094-018
19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 11.07.2013 13309-0136-017
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 27.07.2012 12353-0028-016
16/05/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 4 -05- 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : ISA PHARMA

Forme juridique : SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONELLE

Si�ge : AVENUE ALBERT DROSSART 23 � 1350 ORP-JAUCHE

H� d'entreprise : 0835600362

�blet de l'acte : D�p�ts de rapports

Conform�ment � l'article 222 du code des soci�t�s, d�p�t du.rapport sp�cial du g�rant et du rapport du r�viseur d'entreprises, dans le cadre du quasi-apport.

Pour la SPRLU ISA PHARMA

STRAET Isabelle

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011

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~ WeE � ' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte au greffe

R�serv�

Au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 -04- 2011

Ntis

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N� d'entreprise :

835 &Do 36,9_

D�nomination :

(en entier) : ISA PHARMA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle

Si�ge : 1350 Orp-Jauche, avenue Albert Drossart 23

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 14 avril 2011, en cours d'enregistrement, que :

L'ASSOCIE UNIQUE, Madame STRAET Isabelle Monique Ghislaine, pharmacienne, �pouse de Monsieur VAN LUCHENE Fr�d�ric, domicili�e � 1350 Orp-Jauche, avenue Albert Drossart 23.

a constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle, comme suit :

DENOMINATION : ISA PHARMA

SIEGE SOCIAL : 1350 Orp-Jauche, avenue Albert Drossart 23.

OBJET SOCIAL :

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger tant pour son compte propre que pour ;compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se ; rapportant directement ou indirectement � l'exploitation de pharmacies et laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans son sens le plus large, sans que cette liste ne soit exhaustive, de produits I chimiques, pharmaceutiques hom�opathiques, di�t�tiques phytopharrnaceutiques et v�t�rinaires, articles de droguerie d'herboristerie, de parfumerie, d'hygi�ne, d'entretien, d'appareils et d'instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique et d'orthop�die, bandage et autres produits ou objets se rapportant d'une fa�on quelconque ou pouvant y �tre adjoint utilement ;

La soci�t� a �galement pour but de lui permettre de pratiquer un service de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'une soci�t� professionnelle de pharmacie, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien de mat�riel professionnel et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de la profession;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'officine de pharmacie de nature � faciliter l'exercice de la profession de pharmacien;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des pharmaciens travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Elle peut faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association tant en Belgique qu'� l'�tranger l'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location d'officines pharmaceutiques.

Elle peut en outre participer � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res destin�es ou li�es au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux soci�t�s du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformit� dei chaque prise de participation ou d'op�ration de cet ordre avec toutes dispositions l�gales ou 1 r�glementaires.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles, immobili�res ou mobili�res se

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne moraie � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� Volet B - suite

Au

erefritent-

" be rrapportant directement ou indirectement, en tout �u en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet1

ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation. .

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute ! personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur g�rant et liquidateur. La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la L�gislation sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de ses arr�t�s d'ex�cution.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger de toutes les mani�res et !suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

DUREE : illimit�e

` CAPITAL : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) ! ! parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de ! l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de deux tiers (2/3).

GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration. SURVEILLANCE :

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. li peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le vingt et un (21) juin de chaque ann�e � vingt (20) heures.

� Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

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Volet B - suite

convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�-r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale,

l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli recommand�, aux autres associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts j dont ils sont propri�taires.

Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la notification de la g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

" A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

g) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).

h) Lors du d�c�s d'un associ�; tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre I obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

***

L'associ�e unique a d�cid� aux termes de l'assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s

la constitution de prendre les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rant � un.

b. de nommer � cette fonction: Madame STRAET Isabelle Monique Ghislaine, �pouse de 1 Monsieur VAN LUCHENE Fr�d�ric, domicili�e � 1350 Orp-Jauche, avenue Albert Drossart 23, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de i I sommes.

c. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r�.

d. de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements

La comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Madame STRAET Isabelle, pr�cit�e, au nom

et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

jmorale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent'.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque

Mentionner sur ia derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 23.07.2015 15338-0217-018

Coordonnées
ISA PHARMA

Adresse
AVENUE ALBERT DROSSART 23 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ISA PHARMA

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ISA PHARMA