ISABELLE GILLET - SOINS A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISABELLE GILLET - SOINS A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.905.857

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 09.10.2014 14645-0373-014
16/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M°d AdF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

n1 }2f ..wr º% ;,.1

Greffe 0 5 OCT. 2012

*12170341+

Rt Mc

A

N°d'entreprise 0841.905.857

Dénomination (en entier) : ISABELLE GILLET - SOINS A DOMICILE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limité

Siège : Avenue Guillaume Detroch 2 - 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15109/2012,

L'assemblée a décidé :

* de transférer le siège social de la société vers:

Rue Charles Jaumotte 51

B-1300 Limai.

* d'adopter une nouvelle dénomination commerciale : ABILITY HOME

Isabelle GILLET

gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/12/2011
ÿþMUXELLES

1 6 Mani

Réservé

au

Moniteu

belge

Dénomination (en entier) : ISABELLE GILLET - SOINS A DOMICILE

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE CIVILE A FORME COMMERCIALE

Siège :avenue Guillaume Detroch, 2 - Auderghem (B-1160 Bruxelles)

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 15 décembre 2011, que Madame;! GILLET Isabelle Léontine Emma, née à Libramont-Chevigny, le 30 octobre 1978, célibataire, domiciliée à; Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Guillaume Detroch 2, , a constitué une société privée à responsabilité, limitée, sous la dénomination "ISABELLE GILLET  SOINS A DOMICILE", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Guillaume Detroch 2.

Objet : La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour;: son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après: la pratique de l'art infirmier,: le nursing, les soins infirmiers à domicile, l'activité d'infirmière hospitalière, centre de jour de soins infirmiers, les;; soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes âgées, en ce compris;` l'ouverture et la gestion d'un cabinet infirmier.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel ayant un rapport direct ou ' indirect avec les activités précisées ci-avant et ce, sans but lucratif.

La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles;= de favoriser son développement.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la;.' liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises:. existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue; ' au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que lai ' société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires: applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital : est fixé à fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six' (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale EUR, souscrites en espèces et libérées dans une.. même proportion pour un montant global de 12.400,00 EUR. Réserves., répartition des bénéfices et du boni, résultant de la liquidation : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la' gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve . légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent. préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social : commence le commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque: année; le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité juridique et sera clôturé le:. 31 décembre 2012.

Assemblée annuelle : est tenue le troisième jeudi du mois de mai, à vingt heures.

" Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

la

*11195725*

N° d'entreprise : O v 7 Î " 905- . 85 7--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1



Exercice du droit de vote : Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne' peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"/:

"abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la : société en ait été informée.

Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

" Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet . de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

" S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement.

Délégation - Mandat spécial

' La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un

apport en espèces.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers en espèces dans une même proportion

pour un montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial .

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de NBP PARIBAS FORTIS.

L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son

dossier.

- Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommée à la fonction de gérant

pour une durée illimitée, Madame GILLET Isabelle, prénommée

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.

Première assemblée annuelle: en deux mil 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce.

Benoit Ricker, notaire associé.

la société huit jours au

exigibles, l'exercice du

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité eu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ISABELLE GILLET - SOINS A DOMICILE

Adresse
RUE CHARLES JAUMOTTE 51 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne