ISICLEAN

Dénomination : ISICLEAN

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 841.426.104

Publication

13/12/2011

�� MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : ISICLEAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Avenue de l'�tang 2 -1300 wavre

Objet de t'acte :

D'un acte sous seing priv� du 25 novembre 2011 constituant la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU

1. Mr VfMEUX S�bastien, n� le 09 octobre 1978 � Abbeville, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1300 wavre, avenue de l'�tang 2 num�ro national 781009421-47,

En qualit� d'associ�s commandit�s

2.Mr PONCHEL Manuel n� le 25 fevrier 1985 � Abbeville de nationalit� fran�aise, domicili�e � rue des cortits 26b � 1350 Folx les caves num�ro national 850225445-22

3.Mr BLOND bruno, n� le 24 mars 1969 � abbevilles de nationalit� francaise, domicili� � chauss�e de bruxelles 33 � 1300 wavre num�ro national 690324461-95.

En qualit� d'associ� commanditaire:

Associ�s commandit�s et commanditaires

Le comparante sub 1 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�

Les comparanst sub 2 et 3 participent � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�s commanditaires

Fondateurs

La comparante sub 1 d�clare supporter seul la responsabilit� de fondateur.

Les comparants constitutent entre eux une soci�t� commercial et dressent les statuts d'une Soci�t� en commandite simple , d�nomm�e "ISICLEAN" au capital de 500 euros (cinq cent euros) divis� en 15(quinze) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale au capital.

Le capital est souscrit par apports en esp�ces par:

1, MR VIMEUX Sebastien pr�nomm�, pour 8 parts ;

2. MR PONCHEL Manuel pr�nomm�, pour 5 parts ;

3. MR BLOND Bruno , pour 2 parts;

Il. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :STATUTS

TITRE= I-CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e "ISICLEAN"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 2 ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

- le ou les associ�(s) commandit�(s) qui sont ind�finiments et solidairement responsables de tous

les engagements de la soci�t� et qui sont mentionn�s comme tel dans l'acte constituti ou dans un

acte de modification des statuts ;

- les associ�s commanditaires qui ne sont responsables qu'a concurrence de leur apport et sans solidarit�. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. ils peuvent n�anmoins agir en qualit� de mandataire.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au moment de la constitution de la soci�t�, � 1300 Wavre, avenue de l'�tang 2

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui � tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�pots, repr�sentations ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, directement ou indirectement, et notamment, sans cependant que cette �num�ration puisse �tre interpr�t�e comme se voulant exhausive :

Le traitement et l'entretien des sols et des vitrages en ce compris, le n�goce sous toutes ses formes et la repr�sentation de toutes machines, appareils, produits devant servir pour cet entretien et ce, dans le sens le plus large sans exception ni reserve.

La soci�t� a �galement pour objet toutes entreprises de services et travaux se rattachant directement ou indirectement au nettoyage total ou partiel, journalier, p�riodique ou exceptionnel, � la d�sinfection et l'entretien en ce compris les travaux de v�rification et r�paration de toute immeuble ainsi qu'� toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � l'enl�vement et au traitement de toutes sortes de d�chets.

La soci�t� peur exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s quelque soit l'objet social.

La soci�t� � �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations financi�res, mobili�res, fonci�res et immobili�res et notamment :

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation l'exploitation et la location dont l'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis ;

- ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens et la rpise e la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'aquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes

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ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait annalogue ou connexe au sien ou qui serait de nature� favoriser le d�veloppement de son activit� dans le care de son objet.

La soci�t� peut constituer toutes hypoth�ques ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux o� se porter caution au profit de tiers.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL - PART SOCIALES - OBLIGATIONS

Articles 6. Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents euros (500,00 � ).

Il est repr�sent� par quinze (15) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune une fraction identique du capital, toutes enti�res lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 7. Parts sociales

les parts sociales sont nominatives.

Articles 8. Admission et retrait des associ�s commandit�s

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision

de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du ou des g�rants(s).

Un associ� commandit� peut d�missionner pour autant qu'il notifie son intention en temps opportun pour permettre � la soci�t�, soit d'admettre un nouvel associ� commandit�, soit de se transformer en soci�t� anonyme, soit, si elle te souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associ� commandit� est g�rant, qu'il respecte les r�gies pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

en cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re

de modification du capital, fes droits aff�rents au titre sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention

contraire entre le nu-propri�taire et l'usufritier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 10. G�rance

La soci�t� est adminitr�e par un g�rant statutaire choisi parmi les associ�s commandit�s.

Si le g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant

permanent et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son

successeur.

Est nomm� g�rant statutaire a titre gratuit unique pour toute la dur�e de la soci�t� MR VIMEUX Sebastien

pr�nomm�.

Article 11. Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants :

- la d�mission : le g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des

engagements qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�;

sa d�mission doit �tre notif�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour ordre

du jour la constatation de sa d�mission et les mesures � prendre;

cette assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins un mois avant tes prise d'effet de la

d�mission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre pr�dure analogue affectant le g�rant.

- le g�rant statutaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif;

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Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t�, la soci�t� n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts pourvoir � la vacance.

l'assembl�e g�n�rale seras convoqu�e par les autres g�rants s'il en existe ou, � d�faut, par le commissaire ou � leur d�faut par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat g�rant ait �t� agr�� comme associ� commandit�. l'assembl�e peut d�cider de dissoudre anticipativement la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de soci�t� commercial.

Article 13. Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'acomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public

et en justice

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 14. Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs des ses membres qui portent le titre

de g�rant - d�l�gu�, ou a un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�res peuvent, dans le cadre de cette

gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales

� un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit et autres documents y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en jsut�ce ou ailleurs sont sign�s par le g�rant

Article 16. Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un

ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. r�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi

n'�tant pas consid�r� comme un jour ouvrable).

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaire se tiennent au si�ge de la soci�t�ou tout

autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance. Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqu�me du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions du code des soci�t�s.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 19. Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

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pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait accomple les formalit�s requises pour

�tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les mineurs, interdits ou autres incapable agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter ta formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par elle, dans le d�lai pr�vu � l'article pr�c�dant.

Les copropri�taires, les usufruititers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes,

doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sent le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs

parmi ses membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 23. D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit

le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prise qu'avec l'accord du ou de chacun des g�rants.

Article 24. Droit de veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance.Ce droit de v�to de la g�rance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

TITRE VI ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le l er janvier de chaque ann�e pour ce terminer le 31 d�cembre

de l'ann�e suivante.

Article 27. Approbation des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner

au g�rant et aux commissaires s'il en existe.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, fa liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le g�rant agissant en qualit� de liquidateur. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r� par les articles 181 et suivant du code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs. Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidations avec l'indications des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents statuts; elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers

Volet B - Suite

g�rants et commissaires.

Article 29. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes necessaires a cet

effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des

parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant

de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent

l'�quilibre par des appels de fond ou une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti d'abord au profit de la ou des part(s) d'int�r�t donnant droit � [1] �!o, et ensuite

� concurrence du solde des actions.

R�serve

au

Moniteur

" belge

" .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRES VIII.DISPOSITION GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valblement faites.

Article 31. Comp�tence judiciaire

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�,

sont r�put�es inscrites dans te pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives du code sont r�put�s non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 decembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de juin 2013;

Fait et pass� en lieu et date que dessus

MR VIMEUX SEBASTIEN MR PONCHEL MR BLOND BRUNO

Associ� commandit� Associ� commanditaire Associ� commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISICLEAN

Adresse
AVENUE DE L'ETANG 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées ISICLEAN

Coordonnées
ISICLEAN