ISWITCH

Dénomination : ISWITCH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.707.655

Publication

18/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303066*

D�pos�

16-02-2015

Greffe

0598707655

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ISWITCH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Benjamin DEKEYSER, notaire associ� � Andenne, le 12 f�vrier 2015, il r�sulte notamment ce qui suit :

A- CONSTITUTION

1� Monsieur HENRY Didier Michel Olivier, n� � Uccle le 26 juillet 1977, domcili� � 1410 Waterloo, avenue du Cor de Chasse 18.

2 Madame SEAUT Candice Fr�d�ric Janine, n�e � Uccle le 7 d�cembre 1976, domicili�e � 1410 Waterloo, avenue du Cor de Chasse 18.

Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "ISWITCH".

Pr�alablement � l �tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186� ) chacune, comme suit :

" par Monsieur Didier HENRY pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414� ), soit nonante-neuf (99) parts ;

" par Madame Candice SEAUT pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186� ),

soit une (1) part.

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600� ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un

tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (...), ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de (...).

Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�.

B. - STATUTS

ARTICLE 1 forme et d�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination :

� ISWITCH �

ARTICLE 2 si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, avenue du Cor de Chasse 18.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra

�galement �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en

Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 objet social

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue du Cor de Chasse 18

1410 Waterloo

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique

qu � l �tranger :

- toutes activit�s de conseil ou de consultance en toutes mati�res et notamment, mais pas

exclusivement, en mati�re de ressources humaines, strat�gie d entreprise, coaching individuel ou en

entreprise, activit�s li�es � la communication, � l informatique, aux domaines de la finance, au

management et � l organisation d �v�nements ;

- la production et la commercialisation de toutes prestations de services en mati�re de

communication ainsi que tous biens et/ou services associ�s, conseils, assistance, en ces mati�res ;

- la r�alisation, la production, la diffusion de reportages photos et vid�os

- la cr�ation de pr�sentations multim�dias, sur tous supports,

- la communication visuelle dans le cadre d organisation de soir�es, s�minaires, congr�s,

inaugurations, soir�e de galas, ...

- la cr�ation graphique et plastique autour de la publicit� et de l �dition ;

- la participation et la pr�paration d expositions ;

- l organisation, la cr�ation, la diffusion de spectacles, d �v�nements dans les domaines artistiques,

culturels, sociaux, sportifs, �ducatifs, tant au niveau local que national ou international,

- tous services de conception, de r�alisation, d impression, d �dition de supports publicitaires.

- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des soci�t�s, associations,

�tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res,

commerciales ou civiles

- La gestion et la valorisation de ces participations

- L achat, la vente, la cession et l �change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales,

obligations, fon d �tat et de tous droits mobiliers et immobiliers

- Effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou

civiles

La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper

de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t�s,

civiles, dot�es d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

mise en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ) et est

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux

articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � 18 heures

au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

ARTICLE 10 exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application.

ARTICLE 11 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social. Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2016. 3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Didier HENRY et Madame Candice SEAUT pr�nomm�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5�- Dans l hypoth�se o� la pr�sente soci�t� devait agir en qualit� d administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance aupr�s d une autre personne morale, les g�rants d�signent en vertu de l article 61 � 2 du Code des soci�t�s Monsieur Didier HENRY comparant pr�qualifi� aux pr�sentes sub. 1. en qualit� de repr�sentant permanent de la pr�sente soci�t�.

6�- L assembl�e conf�re tous pouvoirs � la SPRL PACOFI, ayant son si�ge social � 1474 Ways, rue Emile Fran�ois 53, avec pouvoir de substitution, pour signer et d�poser la publication au moniteur ainsi que la d�claration d immatriculation, de modification, de radiation aupr�s d un guichet d entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

aupr�s d une caisse d assurance sociale.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : une copie conforme de l acte constitutif.

Benjamin DEKEYSER, notaire associ�

Mod PDF 11.1

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.08.2016 16470-0129-011

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU COR DE CHASSE 18 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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