IT-AS-A-SERVICE CONSULTING, EN ABREGE : ITAASC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IT-AS-A-SERVICE CONSULTING, EN ABREGE : ITAASC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.781.960

Publication

05/11/2012
ÿþMod 11.1

v Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUI+iAf_ DE COMMERCE

2 2 -10- 2012

NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : a'te 3 q 94 5 .0

Dénomination (en entier) : "IT-as-a-Service Consulting"

(en abrégé): "ITaaSC"

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Jean XXIII 18

1330 RIXENSART

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le dix-sept octobre deux mille douze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur CORNETTE Philippe Jean Gaston Paul, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII 18,

2) Madame CUMPS Mary Claire, domiciliée à 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII 18,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINAT1ON.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " IT-as-a-Service,

Consulting ", en abrégé " ITaaSC ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII 18.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son:

propre compte

1. toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et: au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de; l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions, commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et'! de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

2. le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits non alimentaires.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et !a prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte::; faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le,: cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,:,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, compris son_ propre_ fonds de commerce._ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles etlou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-sept octobre

deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur Cornette Philippe, à concurrence de nonante-huit (98) parts sociales :

- par Madame Cumps Mary, à concurrence de deux (2) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de 37,63 pour cent.

Le capital a été libéré d'une somme de sept mille euros (7.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1114693-09 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le douze octobre deux mil douze. Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de juin à dix

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, dcnner procuration à une autre personne, associé ou non, pour ie représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRI!SENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et fe siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société, S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

en)' r Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

i1 est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

Cornette Philippe, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII 18.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-sept octobre deux mille douze et prend fin le trente et un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Numobel sprl, ayant son siége à 1180 Bruxelles, Rue Egide Van Ophem

40, représentée par Madame Nathalie Smets, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement,









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Eric SPRUYT

Notaire Associé







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 18.06.2015 15189-0307-012

Coordonnées
IT-AS-A-SERVICE CONSULTING, EN ABREGE : ITAA…

Adresse
AVENUE JEAN XXIII 18 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne