IT & MED CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IT & MED CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.109.368

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 30.06.2014 14249-0510-009
11/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : IT&MED Consult

Forme juridique : SPRL

Siège : Tienne de Loche 6 à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

N° d'entreprise : 0841109368

()blet de l'acte : Démission du gérant - Nomination d'un gérant.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013, II est décidé à l'unanimité et ce avec effet immédiat:

- d'accepter la démission de Madame CAPPELLEN Sophie de son mandat de gérante et ce avec effet au 31 décembre 2013.

- de donner décharge à Madame CAPPELLEN Sophie pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2013.

d'acter la nomination de Monsieur VANDAMME Philippe comme gérant et ce avec effet au ler janvier 2014.

Monsieur VANDAMME Philippe,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ot signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 11.07.2013 13309-0195-009
09/07/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : IT&MED Consult

Forme juridique : SARL

Siège : Tienne de Loche 6 à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE N° d'entreprise : 0841109368

Objet de l'acte : Démission du gérant - Nomination d'un gérant.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2012, il est décidé à l'unanimité et ce avec effet immédiat :

- d'accepter la démission de Monsieur VANDAMME Philippe de son mandat de gérant et ce avec effet au 31 mai 2012.

- de donner décharge à Monsieur VANDAMME Philippe pour sa gestion jusqu'au 31 mai 2012.

- d'acter la nomination de Madame CAPPELLEN Sophie comme gérante non rémunérée et ce avec effet au 1er juin 2012.

Madame CAPPELLEN Sophie,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2012
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Dénomination IT&MED Consult

Forme juridique : SPRL

Siège : Tienne de Loche 6 à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

N° d'entreprise : 0841109368

Objet de l'acte : Rapport spécial organe de gestion - Quasi-apport.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2012,

En fonction de l'article 220 du code des sociétés, nous avons mission d'exposer l'intérêt que représente pour ta société l'acquisition des biens appartenant à Monsieur Philippe VANDAMME et faisant l'objet d'un quasi-apport à notre société et le cas échéant les raisons pcur lesquelles nous nous écartons des conclusions du réviseur d'entreprises.

L'acquisition, pour 1T&MED Consult SPRL des biens appartenant à Monsieur Philippe VANDAMME est. nécessaire à la société afin de lui permettre d'exercer ses activités au moyen de son propre matériel.

L'évaluation de l'acquisition a été fixée comme suit

Immobilisations corporelles 26 000,00

Dette financière " -25 469,59

Solde net 530,41

L'acquisition ainsi projetée ne s'écarte pas des conclusions du réviseur d'entreprises en fonction de l'article 220 du Code des sociétés.

Monsieur Philippe VANDAMME,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Déposé

17-11-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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0841109368

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): IT&MED Consult

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Loche 6 (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 16

novembre 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur VANDAMME Philippe Maurice, époux de Madame Sophie Cappellen, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Loche, 6.

2. Madame CAPPELLEN Sophie Emilie, épouse de Monsieur Philippe Vandamme, domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Loche, 6.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « IT&MED Consult », ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Loche, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur VANDAMME Philippe: 176 parts sociales, soit 17600-, euros;

- Par Madame CAPPELLEN Sophie: 10 parts sociales, soit 1000,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA .

Une attestation de ladite banque en date du 04 novembre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IT&MED Consult ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Loche, 6 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

ª% la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;

ª% le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l information, en ce compris le matériel et le logiciel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge ;

ª% la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;

ª% la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphériques et services;

ª% toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous biens immeubles ;

ª% l accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet « propres » ;

ª% la conception, le développement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels.

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers:

- la composition, par exemple de textes et d images, sur film, sur papier photographique ou

papier normal ;

- les activités d intermédiaire de commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique

et cinématographique, le commerce de détail en matériel photographique, d optique et de précision en magasin spécialisé,

- l édition de photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de

services ; affiches et reproduction d Suvres d art ;

- la production de photographie réalisée à titre commercial ou privé : photo d identité, de

classe, de mariage, photographie publicitaire, d édition, de mode à des fins immobilières ou touristiques ;

- le traitement de films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients, le montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies et de films.

- l organisation pour compte des clients, de voyages permettant la réalisation des travaux de

photographie.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur VANDAMME Philippe, préqualifié, présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er octobre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IT & MED CONSULT

Adresse
TIENNE DE LOCHE 6 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne